Admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées : les critères appliqués par l'ARC

Quels sont les critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées?

Le critère d'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées de l'ARC comporte trois volets qui doivent tous être remplis : la déficience est grave, elle est prolongée, et un professionnel de la santé autorisé à évaluer ce type de déficience atteste ces deux faits sur le formulaire T2201. Remplir deux des trois volets ne suffit pas.

Prolongée signifie que la déficience a duré, ou devrait durer, pendant une période continue d'au moins 12 mois (ARC, guide RC4064). Grave a un sens précis : l'effet sur une activité courante doit atteindre le niveau marqué ou important décrit ci-dessous.

L'admissibilité est une décision distincte du crédit lui-même. Une fois votre demande approuvée, les montants et la façon de les demander sont expliqués dans notre aperçu du crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Existe-t-il une liste des maladies admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées?

Non. L'ARC ne publie aucune liste de diagnostics admissibles, et aucune affection ne donne droit au crédit par son seul nom. Le guide RC4064 précise que l'admissibilité repose sur les effets de la déficience plutôt que sur le seul problème de santé.

Ce que l'ARC publie, c'est la liste des domaines qu'elle évalue. Ce sont les catégories auxquelles les professionnels de la santé répondent dans la partie B du formulaire T2201 :

Deux personnes ayant le même diagnostic peuvent obtenir des décisions différentes. Une personne atteinte de sclérose en plaques peut marcher lentement sur de courtes distances la plupart des jours et ne pas satisfaire au critère de la marche, tandis qu'une autre peut avoir besoin de trois fois plus de temps pour s'habiller chaque matin et être admissible pour l'habillement.

Que signifie être limité de façon marquée pour le CIPH?

Une personne est limitée de façon marquée lorsque, même avec des soins thérapeutiques, des médicaments et des appareils appropriés, elle ne peut pas accomplir une activité courante de la vie quotidienne, ou qu'elle met 3 fois plus de temps à le faire qu'une personne d'âge semblable n'ayant pas cette déficience. La limitation doit être présente toujours ou presque toujours, ce que l'ARC considère généralement comme au moins 90 % du temps.

La référence de 3 fois plus de temps porte sur le temps que prend l'activité elle-même, et non sur le temps qu'une personne choisit d'y consacrer. Si un adulte moyen s'habille en 5 minutes et qu'il vous faut 15 minutes ou plus presque chaque jour en raison de douleurs et de raideurs articulaires, c'est le genre de fait que le professionnel de la santé consigne.

Exemples par catégorie

Les exemples ci-dessus sont des résumés pour vous orienter. Le libellé exact de chaque critère se trouve à la partie B de la version actuelle du formulaire T2201, et le professionnel de la santé doit répondre à ces questions, et non à ces résumés.

Qui peut attester chaque type de déficience?

Seuls certains professionnels de la santé peuvent signer la partie B, et chacun ne peut attester que les domaines relevant de sa profession. Un médecin ou une infirmière praticienne peut attester toutes les catégories. Les autres professionnels sont limités, comme l'indique l'ARC dans le guide RC4064 pour 2025.

Il est important de choisir la bonne personne. Un physiothérapeute qui connaît bien votre mobilité peut attester la marche, mais ne peut pas attester une limitation des fonctions mentales dans le même formulaire.

Qu'est-ce que l'effet cumulatif des limitations importantes?

L'effet cumulatif est la voie prévue pour les adultes et les enfants qui ne sont limités de façon marquée dans aucune activité en particulier, mais qui sont limités de façon importante dans au moins deux activités. L'ARC se demande si les limitations, prises ensemble, équivalent à une limitation marquée dans une activité, et si elles sont présentes en même temps toujours ou presque toujours.

Par exemple, une personne atteinte d'une maladie pulmonaire et d'arthrite peut marcher lentement et aussi mettre beaucoup plus de temps à s'habiller, sans qu'aucune des deux limitations n'atteigne à elle seule 3 fois plus de temps. Si l'effet combiné équivaut à une limitation marquée et qu'il est présent au moins 90 % du temps, le professionnel de la santé peut faire l'attestation au titre de l'effet cumulatif. Les soins thérapeutiques essentiels ne peuvent pas être comptés comme l'une des limitations dans une demande fondée sur l'effet cumulatif.

Comment les soins thérapeutiques essentiels donnent-ils droit au crédit?

Les soins thérapeutiques essentiels donnent droit au crédit lorsqu'ils maintiennent une fonction vitale, qu'ils sont nécessaires au moins 2 fois par semaine et qu'ils prennent en moyenne au moins 14 heures par semaine. L'ARC ne compte que le temps consacré aux soins, c'est-à-dire le temps retiré des activités normales de la vie quotidienne. Le temps de déplacement pour recevoir les soins, les rendez-vous médicaux et la récupération après les soins (sauf si elle est médicalement nécessaire) ne comptent pas.

L'ARC donne comme exemples la dialyse rénale, la physiothérapie respiratoire et l'insulinothérapie. Les personnes ayant reçu un diagnostic de diabète de type 1 sont réputées satisfaire aux critères de fréquence et de 14 heures, de sorte qu'un médecin ou une infirmière praticienne peut les attester sans consigner les heures (ARC, RC4064).

Puis-je être admissible si mon problème de santé va et vient?

Parfois. L'ARC exige que la limitation soit présente toujours ou presque toujours, généralement au moins 90 % du temps. Une affection comportant de longues périodes sans symptômes, par exemple des poussées quelques fois par année, ne répondra généralement pas à cette norme, même si chaque poussée est invalidante.

Lorsque les symptômes sont constants mais d'intensité variable, la question est de savoir si la limitation reste marquée les bons jours. Les professionnels de la santé devraient décrire une semaine type, le nombre de jours touchés et ce que vous ne pouvez pas faire ces jours-là. Les problèmes de santé mentale épisodiques soulèvent la même question; voir CIPH et santé mentale.

Admissibilité des adultes au crédit d'impôt pour personnes handicapées : une autoévaluation avant de faire la demande

C'est l'ARC qui décide, et non vous, mais répondre honnêtement à ces questions vous aide à décider s'il vaut la peine de prendre rendez-vous et à quel professionnel de la santé vous adresser.

1. La déficience a-t-elle duré 12 mois, ou votre professionnel de la santé prévoit-il qu'elle durera aussi longtemps?
2. Lequel des neuf domaines est le plus touché au quotidien?
3. L'effet est-il présent au moins 9 jours sur 10, même avec des médicaments, des soins thérapeutiques ou des appareils?
4. L'activité vous prend-elle 3 fois plus de temps qu'aux autres personnes de votre âge, ou êtes-vous incapable de la faire?
5. Si aucun domaine n'est aussi gravement touché, au moins deux domaines sont-ils limités de façon importante en même temps?
6. Le professionnel de la santé qui vous connaît le mieux est-il autorisé à attester ce domaine?

Si les réponses penchent vers le oui, la prochaine étape est la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées. Les adultes qui ont un revenu et les personnes qui font la demande pour un proche suivent la même démarche; la seule différence est la personne qui demande ensuite le crédit.

Pourquoi l'ARC refuse-t-elle l'admissibilité au CIPH?

Les refus découlent habituellement de ce que dit la partie B plutôt que de l'affection. Parmi les situations courantes : un professionnel de la santé qui décrit le diagnostic sans décrire la limitation, des réponses qui montrent que l'effet est présent moins de 90 % du temps, un signataire qui n'est pas autorisé à évaluer cette catégorie, et l'absence de dates sur le début de la limitation.

L'ARC peut écrire au professionnel de la santé pour obtenir plus de renseignements, et celui-ci a 60 jours ouvrables pour répondre. Si votre demande est tout de même refusée, vous pouvez demander une révision avec de nouvelles preuves médicales ou présenter un avis d'opposition dans les 90 jours suivant l'avis de détermination.