Délai de traitement du crédit d'impôt pour personnes handicapées en 2026 : combien de temps l'ARC prend-elle pour traiter une demande?

Combien de temps l'ARC prend-elle pour traiter une demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées?

En octobre 2026, l'outil des délais de traitement de l'ARC indiquait qu'en raison d'un volume de demandes plus élevé que d'habitude, le traitement d'une demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) peut prendre jusqu'à 8 semaines (ARC, Vérifier les délais de traitement). L'outil donne une date cible pour n'importe quel jour que vous entrez : pour un formulaire T2201 reçu le 13 octobre 2026, il affichait le 8 décembre 2026.

Ce délai de 8 semaines est un objectif, et non une garantie. L'ARC précise que certaines demandes sont complexes, c'est-à-dire qu'elle a besoin de précisions du professionnel de la santé ou de documents à l'appui du demandeur, et que ces demandes prennent plus de temps. La même mention d'un délai pouvant atteindre 8 semaines figure dans l'outil depuis au moins septembre 2025.

Le délai commence à courir lorsque l'ARC a reçu les deux parties du formulaire. En ligne, c'est au moment où le professionnel de la santé soumet la partie B avec votre numéro de référence, qui reste valide pendant 12 mois et ne sert qu'une fois. Sur papier, c'est lorsque le formulaire complet et signé arrive au centre fiscal de Jonquière, de Sudbury ou de Winnipeg.

Comment vérifier l'état de ma demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées?

Connectez-vous à Mon dossier de l'ARC et consultez les renseignements sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées dans la section des prestations et crédits. Selon l'ARC, l'état de la demande y apparaît une fois votre demande complète reçue (ARC, Comment faire une demande).

1. Si aucun état n'apparaît après deux ou trois semaines pour une demande en ligne, demandez à votre professionnel de la santé s'il a soumis la partie B. Une partie A sans partie B n'est pas une demande complète.
2. Si vous avez posté le formulaire, prévoyez du temps supplémentaire pour la poste et la numérisation avant que l'état apparaisse.
3. Une fois la décision rendue, l'avis de détermination est déposé dans Mon dossier de l'ARC, et vous en êtes avisé par courriel si vous êtes inscrit aux avis par courriel, ou par la poste dans le cas contraire.
4. Si la date cible de l'outil des délais de traitement est passée et que rien n'a changé, communiquez avec l'ARC par les moyens indiqués sur sa page officielle des coordonnées.

Les difficultés de connexion sont un problème distinct de la demande elle-même; notre guide de Mon dossier de l'ARC traite de l'inscription et de l'accès.

Pourquoi le délai de traitement de mon CIPH dépasse-t-il 8 semaines?

La raison la plus courante est une demande de renseignements supplémentaires. L'ARC peut écrire au professionnel de la santé pour lui poser des questions de suivi, ou vous demander des documents, et le dossier reste en attente jusqu'à ce que les réponses arrivent. Une réponse tardive d'une clinique très occupée peut ajouter des semaines.

• Partie B incomplète, non signée ou remplie pour une catégorie que le professionnel de la santé n'est pas autorisé à attester.
• Méthodes différentes : partie A envoyée en ligne et partie B sur papier, ou l'inverse. L'ARC veut que les deux parties soient envoyées de la même façon.
• Formulaire téléversé au moyen du service Soumettre des documents, que l'ARC n'accepte pas pour les formulaires T2201.
• Dates qui ne concordent pas, par exemple une année de début de la déficience qui contredit d'autres réponses.
• Volume saisonnier : l'outil des délais de traitement affiche un avis de volume de demandes plus élevé que d'habitude tout au long de 2025 et de 2026.

Les détails sur la façon de remplir le formulaire, qui évitent la plupart de ces problèmes, se trouvent à notre page sur le formulaire T2201, et l'ordre des étapes est expliqué dans notre guide sur la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Faire la demande avec ma déclaration de revenus ralentit-il le délai de traitement du CIPH?

Cela peut ralentir le traitement de la déclaration de revenus. L'ARC indique qu'envoyer la demande de CIPH en même temps que votre déclaration peut retarder votre cotisation. Il vaut mieux produire votre déclaration à temps sans le montant pour personnes handicapées, puis faire la demande séparément.

Produire d'abord votre déclaration ne vous fait pas perdre le crédit. Une fois le CIPH approuvé, l'ARC peut l'appliquer à l'année en cours et à un maximum de 10 années antérieures, soit automatiquement si vous y avez consenti dans la partie A, soit à votre demande écrite. Pour une déclaration à produire au plus tard le 30 avril 2027, il n'y a aucune raison de la retenir pendant qu'un formulaire T2201 est en traitement.

Que se passe-t-il après l'approbation du CIPH par l'ARC?

L'avis de détermination indique les années pour lesquelles vous êtes admissible et si l'approbation comporte une date de fin. S'il y a une date de fin, l'ARC la signale sur votre avis de cotisation un an à l'avance, puis de nouveau l'année où elle expire, et un nouveau formulaire T2201 sera alors nécessaire.

Les modifications des années passées suivent un second calendrier. En octobre 2026, les objectifs de l'ARC étaient de 2 semaines pour les rajustements demandés en ligne au moyen de Modifier ma déclaration ou de ReFILE, de 19 semaines pour les demandes sur papier ou par téléphone, et de 35 semaines pour les rajustements complexes. Les montants et les démarches sont présentés à notre page sur les demandes rétroactives du CIPH.

Si la réponse est un refus, vous avez 90 jours à compter de la date de l'avis de détermination pour présenter un avis d'opposition, ou vous pouvez demander une révision avec de nouveaux renseignements médicaux. Comparez le motif invoqué avec les règles d'admissibilité au CIPH avant de choisir la voie à suivre.