TPS/TVH des petites entreprises au Canada : tout le cycle, de l'inscription au paiement

Ce que la TPS/TVH signifie pour une petite entreprise au Canada

La TPS/TVH est la taxe de vente fédérale qu'une entreprise inscrite ajoute à la plupart de ses ventes, puis verse à l'Agence du revenu du Canada (ARC). La taxe sur les produits et services (TPS) est de 5 % partout au Canada. Dans cinq provinces de l'Atlantique et du centre du pays, elle est combinée à une composante provinciale pour former une seule taxe de vente harmonisée (TVH).

L'entreprise perçoit la taxe; elle ne la paie pas. Votre client paie la taxe, vous la conservez et, dans chaque déclaration de TPS/TVH, vous soustrayez la taxe payée sur vos propres achats d'entreprise (vos crédits de taxe sur les intrants) avant de verser la différence. Si vous avez payé plus de taxe que vous n'en avez perçu, l'ARC vous rembourse l'écart.

Cette page centrale présente tout le cycle de la TPS/TVH d'une petite entreprise dans l'ordre où vous le vivez : décider s'il faut s'inscrire, appliquer le bon taux, tenir des registres, produire la déclaration de TPS/TVH et payer à temps. Chaque étape renvoie à une page plus détaillée.

Dois-je percevoir la TPS/TVH?

Vous devez percevoir la TPS/TVH dès que vous n'êtes plus un petit fournisseur, c'est-à-dire lorsque vos ventes taxables mondiales dépassent 30 000 $ au cours d'un seul trimestre civil ou des quatre derniers trimestres civils consécutifs (ARC, Quand s'inscrire et commencer à percevoir la TPS/TVH). Les ventes de vos associés comptent dans le total. Les ventes d'immobilisations, l'achalandage et les services financiers ne comptent pas.

Si vous dépassez le seuil en un seul trimestre, vous devez percevoir la taxe dès la vente qui vous l'a fait franchir. Si vous le dépassez sur quatre trimestres, vous avez jusqu'à la fin du mois suivant. Dans les deux cas, vous avez ensuite 29 jours pour vous inscrire. Les deux critères et leurs délais sont expliqués, dates à l'appui, sur notre page sur le seuil du petit fournisseur.

Entreprises qui doivent s'inscrire dès le premier dollar

Les entreprises de taxi et les chauffeurs de services commerciaux de covoiturage doivent s'inscrire à la TPS/TVH même si leurs courses rapportent bien moins de 30 000 $. L'inscription prend effet le jour où ils commencent à conduire. Consultez la TPS/TVH pour les chauffeurs Uber et de covoiturage pour savoir ce que cela signifie pour chaque course.

Autres seuils

• Organismes de services publics, comme les organismes sans but lucratif et les municipalités : 50 000 $ de fournitures taxables.
• Organismes de bienfaisance et institutions publiques : un critère de revenus bruts de 250 000 $ en plus du critère de 50 000 $ de fournitures taxables.
• Non-résidents : les seuils habituels, plus un dépôt de garantie possible au moment de l'inscription.

Comment fonctionne l'inscription à la TPS/TVH

L'inscription vous donne un numéro de compte de TPS/TVH de 15 caractères : votre numéro d'entreprise (NE) de 9 chiffres suivi d'un identificateur de programme comme RT0001. Vous inscrivez ce numéro sur vos factures pour que vos clients d'affaires puissent demander des crédits pour la taxe que vous leur facturez.

La plupart des entreprises individuelles et des sociétés situées hors du Québec s'inscrivent par Inscription en direct des entreprises, qui exige un compte de l'ARC. Depuis le 3 novembre 2025, l'ARC n'accepte plus les nouvelles inscriptions par téléphone; les rares cas que le service en ligne ne peut pas traiter, comme la réactivation d'un compte de programme fermé, passent par le formulaire RC1 envoyé par la poste. Les entreprises du Québec s'inscrivent à la TPS auprès de Revenu Québec plutôt que de l'ARC. Notre guide d'inscription à la TPS/TVH énumère chaque renseignement demandé dans la demande.

Quel est le taux de TPS/TVH dans ma province?

Depuis le 1er avril 2025, le taux de TPS/TVH est de 5 % en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan, au Québec et dans les trois territoires; la TVH est de 13 % en Ontario, de 14 % en Nouvelle-Écosse et de 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard (ARC, Calculatrice de la TPS/TVH). Le taux de la Nouvelle-Écosse est passé de 15 % à 14 % à cette date.

Le taux dépend de l'endroit où la fourniture est effectuée, c'est-à-dire généralement l'endroit où le client reçoit le bien ou le service, et non l'endroit où se trouve votre bureau. Un concepteur Web de Calgary qui facture un client de Toronto perçoit généralement la TVH de 13 %. Les règles sur le lieu de fourniture et des exemples se trouvent sur notre page des taux de TVH par province.

Les taxes de vente provinciales de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de la Saskatchewan et du Québec sont des régimes distincts. L'inscription à la TPS/TVH ne vous y inscrit pas, et ces taxes ne sont pas déclarées dans la déclaration de TPS/TVH.

Percevoir la TPS/TVH et suivre les crédits de taxe sur les intrants

Une fois inscrit, ajoutez le bon taux à chaque vente taxable et indiquez votre numéro de TPS/TVH sur vos factures. Tenez deux totaux cumulatifs pour chaque période : la taxe perçue ou percevable sur les ventes et la taxe payée sur les achats d'entreprise. Ces deux montants deviennent les lignes 103 et 106 de votre déclaration.

Les crédits de taxe sur les intrants (CTI) vous permettent de récupérer la TPS/TVH payée sur les achats utilisés dans votre entreprise, comme l'équipement, les logiciels, le loyer et les fournitures. Il vous faut un reçu portant les renseignements du fournisseur; pour les achats de 100 $ ou plus, le reçu doit aussi indiquer le numéro de TPS/TVH du fournisseur. Avant de demander un CTI important, vous pouvez vérifier le numéro d'un fournisseur dans le Registre de la TPS/TVH de l'ARC.

Exemple chiffré : un trimestre pour un consultant de l'Ontario

Le consultant conserve 1 300 $ de la taxe perçue et verse 3 900 $. Si un achat d'équipement important avait porté les CTI au-delà de 5 200 $, la déclaration aurait plutôt donné lieu à un remboursement.

Comment produire une déclaration de TPS/TVH?

Vous produisez une déclaration de TPS/TVH en ligne pour chaque période de déclaration, y compris les périodes sans ventes. Pour les périodes de déclaration commençant en 2024 ou après, tous les inscrits, sauf les organismes de bienfaisance et certaines institutions financières désignées particulières, doivent produire par voie électronique; une déclaration papier entraîne une pénalité de 100 $ la première fois et de 250 $ pour chaque déclaration suivante (ARC, Pénalités de production de la TPS/TVH).

Pour de l'aide ligne par ligne, lisez comment produire une déclaration de TPS. Si vous produisez sans passer par un compte de l'ARC, il vous faudra le code de 4 chiffres expliqué dans trouver votre code d'accès TPS/TVH, et le formulaire en ligne lui-même est expliqué dans notre guide TED/TPS-TVH. Une période sans activité exige tout de même une déclaration de TPS/TVH néant.

Quand ma déclaration de TPS/TVH est-elle due?

Les déclarations de TPS/TVH mensuelles et trimestrielles sont dues un mois après la fin de la période de déclaration. La plupart des déclarants annuels ont trois mois après la fin de leur exercice. Les particuliers qui ont un revenu d'entreprise et un exercice se terminant le 31 décembre produisent au plus tard le 15 juin, mais doivent payer au plus tard le 30 avril (ARC, Exigences en matière de déclaration et dates limites).

Lorsqu'une date d'échéance tombe un week-end ou un jour férié reconnu par l'ARC, la déclaration et le paiement sont considérés comme faits à temps s'ils sont reçus le jour ouvrable suivant. Toutes les dates pour chaque fréquence de déclaration figurent sur notre page des dates limites de la TPS/TVH.

Acomptes provisionnels des déclarants annuels

Un déclarant annuel dont la taxe nette de l'exercice précédent était de 3 000 $ ou plus doit généralement verser des acomptes provisionnels trimestriels, chacun étant dû un mois après la fin d'un trimestre de l'exercice. Payer à temps le quart de la taxe nette de l'an dernier évite les intérêts sur acomptes, même si la taxe de cette année s'avère plus élevée. Les détails se trouvent sur notre page des acomptes provisionnels de TPS/TVH.

Que se passe-t-il si une déclaration de TPS/TVH est en retard?

Une déclaration en retard qui comporte un solde à payer coûte 1 % du solde, plus 25 % de ce 1 % pour chaque mois complet de retard, jusqu'à concurrence de 12 mois. Selon l'exemple ci-dessus, un solde de 3 900 $ déclaré avec trois mois complets de retard coûte 39 $ plus 29,25 $, soit 68,25 $, avant les intérêts. Une déclaration en retard qui donne lieu à un remboursement ou à un solde nul n'entraîne aucune pénalité pour production tardive.

Les déclarations de TPS/TVH non produites ont aussi des conséquences personnelles pour les propriétaires uniques : l'ARC peut retenir un remboursement d'impôt sur le revenu jusqu'à ce que les déclarations de TPS/TVH manquantes soient produites.

Une option plus simple : la méthode rapide de comptabilité

La méthode rapide permet à une entreprise admissible de verser un pourcentage fixe de ses ventes taxes incluses plutôt que d'additionner les crédits de taxe sur les intrants de ses dépenses courantes. Elle est offerte aux entreprises dont les ventes taxables annuelles, y compris celles de leurs associés et y compris la TPS/TVH, sont de 400 000 $ ou moins. Les teneurs de livres, les préparateurs de déclarations, les avocats, les comptables et les institutions financières ne peuvent pas l'utiliser.

Pour une entreprise ayant un établissement stable dans une province où seule la TPS s'applique, le guide RC4058 de l'ARC indique des taux de versement de 1,8 % pour les entreprises qui achètent des produits pour les revendre et de 3,6 % pour les entreprises de services, avec un crédit de 1 % sur les premiers 30 000 $ de ventes admissibles chaque année. Vous faites ce choix au moyen du formulaire GST74. Notre page sur la méthode rapide montre si elle vous fait économiser.