Méthode rapide de la TPS : taux, qui y a droit et si elle vous fait économiser

Qu'est-ce que la méthode rapide de la TPS?

La méthode rapide TPS est une façon facultative de calculer la TPS/TVH nette. Vous facturez toujours à vos clients le taux normal de 5 %, 13 %, 14 % ou 15 %, mais au lieu de soustraire la taxe payée sur chaque achat, vous versez un pourcentage fixe de vos ventes totales, taxes comprises. L'Agence du revenu du Canada (ARC) l'explique dans le guide RC4058, Méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH.

L'écart entre la taxe que vous percevez et le montant fixe que vous versez reste à l'entreprise. Il remplace les crédits de taxe sur les intrants (CTI) que vous demanderiez autrement sur les frais d'exploitation comme les fournitures, l'essence et les factures de téléphone; la méthode est donc avantageuse pour les entreprises qui ont peu de dépenses taxables.

Qui peut utiliser la méthode rapide?

Vous pouvez utiliser la méthode rapide si vos fournitures taxables mondiales annuelles, y compris la TPS/TVH, les ventes détaxées et les ventes des entreprises associées, sont de 400 000 $ ou moins. Le guide RC4058 mesure ce montant sur les quatre premiers ou les quatre derniers trimestres d'exercice consécutifs parmi vos cinq plus récents.

Les ventes d'immeubles, d'immobilisations, d'achalandage et de services financiers sont exclues de ce total de 400 000 $.

Entreprises qui ne peuvent pas l'utiliser

• Services de tenue de livres, de conseils financiers, de conseils fiscaux et de préparation de déclarations de revenus
• Avocats, comptables et actuaires
• Institutions financières désignées
• Organismes de bienfaisance et institutions publiques
• Organismes à but non lucratif financés par le gouvernement à 40 % ou plus
• Municipalités, administrations scolaires et universitaires, et administrations hospitalières

Les exploitants de taxi et les chauffeurs de covoiturage ont le droit de l'utiliser; c'est pourquoi elle revient souvent sur notre page TPS/TVH pour les chauffeurs Uber.

Quels sont les taux de la méthode rapide de la TPS?

Votre taux dépend de deux choses : le type d'entreprise, et la province où se trouve votre établissement stable par rapport à la province où vous effectuez la vente. Les entreprises qui achètent des biens pour les revendre ont des taux plus bas, mais seulement si le coût des biens achetés pour la revente au cours de l'exercice précédent, TPS/TVH comprise, représente au moins 40 % de leurs ventes taxables, TPS/TVH comprise. Toutes les autres utilisent les taux des entreprises de services.

Les ventes d'une province à une autre utilisent d'autres taux. Une entreprise de services de l'Alberta qui vend en Ontario verse 10,5 % de ces ventes assujetties à la TVH de 13 %, tandis qu'une entreprise de services de l'Ontario qui vend dans une province où seule la TPS s'applique verse 1,8 % de ces ventes. Le guide RC4058 présente la grille complète pour chaque combinaison, et notre tableau des taux de TVH par province montre quel taux s'applique à quel endroit.

Comment fonctionne la méthode rapide TPS et TVQ au Québec?

Si votre entreprise est au Québec, Revenu Québec administre la TPS et la TVQ, et la TVQ a sa propre méthode rapide, avec ses propres taux. Vous multipliez vos ventes taxables faites au Canada, taxe comprise, par le taux de TPS, et vos ventes taxables faites au Québec, taxe comprise, par le taux de TVQ, puis vous soustrayez la réduction de 1 % pour chaque taxe si vous y avez droit (Revenu Québec, page sur la méthode rapide de comptabilité pour la TPS et la TVQ).

Les taux réduits suivent le même critère de 40 % : le coût des biens achetés pour la revente, sans compter les produits alimentaires de base, doit représenter au moins 40 % du total des ventes taxables annuelles. La liste de Revenu Québec des entreprises qui ne peuvent pas utiliser la méthode rapide correspond de près à celle du fédéral, notamment les services de tenue de livres, de préparation de déclarations de revenus, juridiques, comptables et actuariels. Si vous faites aussi des ventes dans des provinces où la TVH s'applique, les taux peuvent être différents, et Revenu Québec vous renvoie au guide RC4058.

Exemple concret : méthode rapide ou méthode ordinaire

Les deux exemples ci-dessous utilisent les taux de l'ARC présentés plus haut. Ils montrent pourquoi la réponse à la question « la méthode rapide en vaut-elle la peine? » dépend surtout du montant de TPS/TVH que vous payez sur vos dépenses.

Exemple 1 : graphiste de l'Alberta (entreprise de services)

Avec la méthode rapide, la graphiste garde 1 276 $ de la TPS perçue. Avec la méthode ordinaire, elle verserait 4 000 $ moins ses CTI; la méthode rapide l'emporte donc, à moins qu'elle ait payé plus de 1 276 $ de TPS sur ses frais d'exploitation, ce qui, à 5 %, représente plus de 25 520 $ de dépenses taxables. L'achat de son ordinateur portable donnerait quand même droit à un CTI distinct, parce que les immobilisations sont demandées en dehors de la méthode rapide.

Exemple 2 : boutique de cadeaux de l'Ontario (entreprise de revente)

La boutique vend pour 200 000 $ de biens avant taxe et perçoit 26 000 $ de TVH, soit 226 000 $ taxes incluses. Au taux de revente de 4,4 %, elle verserait 9 944 $ moins le crédit de 300 $, soit 9 644 $. Son inventaire a coûté 120 000 $ plus 15 600 $ de TVH, et le loyer et les autres dépenses comportaient 2 600 $ de TVH; la méthode ordinaire donne donc 26 000 $ moins 18 200 $ de CTI, soit 7 800 $. Ici, la méthode ordinaire coûte 1 844 $ de moins. (La boutique a bien droit au taux de revente : 135 600 $ d'inventaire taxes incluses représentent 60 % de 226 000 $.)

Comment choisir la méthode rapide de la TPS, et quand dois-je cesser de l'utiliser?

Vous faites le choix de la méthode rapide TPS au moyen du formulaire GST74, Choix et demande visant l'utilisation de la méthode rapide de comptabilité, ou en ligne par Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client. Le choix doit commencer le premier jour d'une période de déclaration.

• Déclarants annuels : produisez le choix au plus tard le premier jour du deuxième trimestre d'exercice de l'année où vous voulez qu'il commence.
• Déclarants mensuels et trimestriels : produisez-le au plus tard à la date d'échéance de la déclaration de la première période visée.

Une fois le choix fait, vous le conservez en général tant que vous demeurez admissible, et vous devez utiliser la méthode pendant au moins un an avant de la révoquer. Si vous la révoquez, vous devez attendre au moins un an à partir de la date d'entrée en vigueur de la révocation avant de la choisir de nouveau.

Quand vous devez abandonner la méthode rapide

Vous devez cesser de l'utiliser dès que vos revenus dépassent 400 000 $ ou que vous commencez à exploiter un type d'entreprise exclu. Pour les déclarants annuels, l'arrêt prend effet au début de l'exercice suivant; pour les déclarants mensuels et trimestriels, le moment dépend de la période de mesure où le plafond a été dépassé, comme l'explique le guide RC4058.

La déclaration elle-même se produit de la façon habituelle et à l'échéance habituelle, comme l'expliquent notre page sur comment produire une déclaration de TPS et notre page sur les dates limites de la TPS/TVH. Si votre versement selon la méthode rapide atteint 3 000 $ par année et que vous êtes déclarant annuel, l'année suivante peut exiger des acomptes provisionnels de TPS/TVH.