IMPÔTNET TPS/TVH (TED/TPS-TVH) : produire votre déclaration de TPS/TVH en ligne, écran par écran

Qu'est-ce qu'IMPÔTNET TPS/TVH?

IMPÔTNET TPS/TVH est un formulaire Web sur canada.ca qui transmet une déclaration de TPS/TVH directement à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Son nom officiel est TED/TPS-TVH, et c'est le même formulaire que votre entreprise perçoive la TPS de 5 % en Alberta ou la TVH de 13 % à 15 % en Ontario et dans les provinces de l'Atlantique. Il n'existe pas de service distinct pour la TVH.

Le formulaire est conçu pour les inscrits qui ne veulent pas ou ne peuvent pas se connecter à un compte d'entreprise de l'ARC. Au lieu d'un ID utilisateur et d'un mot de passe, la « connexion » à IMPÔTNET TPS/TVH se résume à votre numéro de compte, à la période que vous déclarez et à un code d'accès de 4 chiffres que l'ARC vous a posté (ARC, Produire une déclaration de TPS/TVH au moyen du formulaire en ligne TED/TPS-TVH).

Qui peut utiliser IMPÔTNET TPS/TVH, et qui ne le peut pas

La plupart des inscrits à la TPS/TVH peuvent produire une déclaration ordinaire avec IMPÔTNET TPS/TVH, y compris les propriétaires uniques, les sociétés de personnes et les sociétés par actions. Les inscrits non-résidents peuvent aussi l'utiliser, mais l'ARC exige alors un numéro d'assurance sociale (NAS) ou un représentant autorisé au Canada.

Le formulaire ne fonctionnera pas dans les situations suivantes :

• Vous n'avez pas votre code d'accès de TPS/TVH de 4 chiffres.
• Vous devez produire un choix (par exemple, un formulaire de choix qui doit être envoyé avec une déclaration ou à sa place).
• Vous voulez demander un remboursement que le formulaire n'accepte pas. L'ARC indique que les formulaires GST189, GST66, GST190 et GST106 sont ceux qu'il accepte.
• Votre compte de TPS est administré par Revenu Québec, ce qui est le cas de la plupart des entreprises situées physiquement au Québec.

Si l'une de ces situations s'applique, produisez votre déclaration par votre compte de l'ARC (Mon dossier d'entreprise), demandez à un représentant de la produire par Représenter un client, ou utilisez une autre méthode décrite dans notre guide pour produire une déclaration de TPS.

Ce qu'il vous faut avant d'ouvrir une session IMPÔTNET TPS/TVH

Rassemblez tout d'abord. Le formulaire expire après 35 minutes d'inactivité et tout ce que vous avez saisi est perdu; le plus sûr est donc de travailler à partir d'une feuille de travail déjà remplie.

Où trouver chaque élément

Vous avez perdu le code? Notre page sur le code d'accès de TPS/TVH explique comment le consulter en ligne ou en demander un nouveau. L'obtenir peut prendre du temps; réglez donc la question bien avant votre date d'échéance.

Comment produire ma déclaration de TPS avec IMPÔTNET TPS/TVH? Étape par étape

La production par TED/TPS-TVH suit la même séquence à chaque période. Une fois vos chiffres prêts, la session prend habituellement quelques minutes.

1. Ouvrez le formulaire TED/TPS-TVH à partir de canada.ca/gst-hst-netfile. Lisez et acceptez les conditions d'utilisation.
2. Entrez votre numéro de compte de TPS/TVH, les dates « du » et « au » de la période de déclaration et votre code d'accès de 4 chiffres. Si l'un de ces quatre éléments ne correspond pas au dossier de l'ARC, le formulaire vous arrête à cette étape.
3. Répondez aux questions préliminaires : s'agit-il d'une déclaration néant (aucune vente, aucune taxe, aucun crédit), voulez-vous recevoir des avis par courriel et joignez-vous un remboursement ou une annexe.
4. Choisissez si vous déclarez vos ventes en détail. Si c'est le cas, entrez les ventes taxables effectuées au Canada à la ligne 90 et les ventes exonérées, les exportations détaxées et les autres revenus à la ligne 91; la ligne 101 se remplit alors automatiquement.
5. Entrez la TPS/TVH perçue ou percevable à la ligne 103, les redressements à la ligne 104, vos crédits de taxe sur les intrants à la ligne 106 et les autres déductions à la ligne 107. Les lignes 105, 108 et 109 sont calculées pour vous.
6. Les déclarants annuels entrent à la ligne 110 les acomptes provisionnels déjà versés. Entrez à la ligne 111 tout remboursement que vous appliquez au solde.
7. Vérifiez l'écran sommaire. Comparez la ligne 109 (taxe nette) avec votre copie de travail avant d'aller plus loin.
8. Cochez la case d'attestation et soumettez. Notez ou imprimez le numéro de confirmation que le formulaire affiche.

Produire une déclaration de TVH par IMPÔTNET

En Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard, vous entrez la TVH perçue à la ligne 103, exactement comme une entreprise qui perçoit seulement la TPS y entre la TPS. Le formulaire ne vous demande pas de séparer la partie fédérale et la partie provinciale. Si vous avez apporté des biens dans une province harmonisée à partir d'une province où seule la TPS s'applique et que vous devez vous-même la partie provinciale, ce montant autocotisé va à la ligne 405.

Comment obtenir un numéro de confirmation, et que prouve-t-il?

Un numéro de confirmation s'affiche à l'écran dès que l'ARC accepte votre déclaration pour traitement (ARC, TED/TPS-TVH). Aucun courriel ni aucune lettre ne suit; imprimez donc la page ou conservez le numéro avec vos documents de la période.

Le numéro montre que la déclaration est arrivée à cette date, ce qui compte si vous devez plus tard prouver que vous l'avez produite à temps. Il ne signifie pas que l'ARC a examiné vos chiffres ou qu'elle les accepte; la déclaration peut encore être rajustée après le traitement, et vous recevriez alors un avis de cotisation expliquant tout changement.

Que faire si aucun numéro de confirmation ne s'affiche?

• La session a expiré ou votre connexion a été coupée : recommencez depuis le premier écran, car rien n'a été envoyé.
• Un message d'erreur indique un champ : corrigez-le et soumettez de nouveau. Des dates de période qui ne concordent pas en sont la cause la plus fréquente.
• Vous ne savez pas si la déclaration est passée : vérifiez son état dans votre compte d'entreprise de l'ARC, ou attendez quelques jours et cherchez-la à cet endroit, avant d'en produire une deuxième, pour ne pas envoyer deux déclarations pour la même période.

Payer le solde après avoir produit votre déclaration par IMPÔTNET TPS/TVH

Soumettre le formulaire TED/TPS-TVH ne transfère aucun argent. Si la ligne 109, moins les acomptes provisionnels et les remboursements, laisse un montant à payer, vous le payez séparément, à la même date d'échéance que la déclaration.

Les déclarants mensuels et trimestriels doivent produire et payer dans le mois suivant la fin de la période. Les particuliers qui ont un revenu d'entreprise et dont l'exercice se termine le 31 décembre produisent au plus tard le 15 juin, mais paient au plus tard le 30 avril. L'ensemble des dates figure sur notre page sur les dates limites de la TPS/TVH.

Exemple concret : un trimestre qui se termine une fin de semaine

La période du 1er juillet au 30 septembre 2026 d'un déclarant trimestriel est due le 31 octobre 2026, qui tombe un samedi. Comme l'ARC reporte les dates d'échéance qui tombent une fin de semaine au jour ouvrable suivant, la déclaration IMPÔTNET et le paiement sont tous deux à temps s'ils sont reçus au plus tard le lundi 2 novembre 2026.

Remboursements et périodes néant produits par IMPÔTNET TPS/TVH

Lorsque vos crédits de taxe sur les intrants dépassent la taxe que vous avez perçue, la déclaration indique un remboursement. L'ARC vise à traiter 95 % des déclarations de TPS/TVH produites par voie électronique en quatre semaines, contre huit semaines pour les déclarations papier (guide RC4022 de l'ARC). Les remboursements sont versés par dépôt direct si vous avez fourni des renseignements bancaires pour le compte de l'entreprise.

Une période sans vente, sans taxe perçue et sans crédit exige quand même une déclaration. Le formulaire offre une option de déclaration néant à cette fin, et notre page sur la production d'une déclaration de TPS néant explique quand une période est vraiment néant.

Les déclarants annuels dont la taxe nette atteint 3 000 $ ou plus devraient aussi vérifier s'ils doivent verser des acomptes provisionnels trimestriels, ce qu'explique notre page sur les acomptes provisionnels de TPS/TVH. Pour une vue d'ensemble de l'inscription, de la perception et du paiement, commencez par notre page centrale sur la TPS/TVH des petites entreprises.