Après la production : les délais de votre déclaration de revenus à l'ARC, de l'envoi au remboursement

Les délais de traitement de la déclaration de revenus par l'ARC en un coup d'œil

Le traitement de votre déclaration de revenus par l'ARC comporte cinq étapes : l'ARC reçoit la déclaration, la vérifie et établit la cotisation, délivre un avis de cotisation, verse tout remboursement ou inscrit tout solde dû, puis peut examiner la déclaration ou établir une nouvelle cotisation plus tard. La rapidité avec laquelle vous franchissez ces étapes dépend surtout de votre mode de production et du fait que l'ARC ait besoin ou non de renseignements de votre part.

Pour la plupart des gens qui produisent en ligne et sont inscrits au dépôt direct, le cycle complet, du clic sur « Envoyer » jusqu'à l'argent dans le compte bancaire, tient dans environ deux semaines. Ceux qui produisent sur papier devraient prévoir environ trois mois. Les chiffres ci-dessous proviennent des normes de service 2026-27 de l'ARC, de son outil des délais de traitement et de sa page sur les remboursements.

Ce qui se passe après l'envoi

Lorsqu'un logiciel homologué transmet une déclaration par IMPÔTNET, l'ARC renvoie un numéro de confirmation en quelques secondes. Ce numéro prouve que la déclaration a été reçue; il ne signifie pas qu'elle a été acceptée telle quelle. Conservez-le avec vos documents au cas où l'ARC affirmerait plus tard ne pas avoir votre déclaration.

Ensuite, la déclaration passe par des vérifications automatisées. L'ARC compare vos feuillets aux feuillets T4, T4A, T5 et autres feuillets de renseignements que les employeurs et les banques lui ont envoyés, recalcule les crédits et les déductions, et signale tout ce qui doit être examiné par une personne. Les déclarations qui passent ces contrôles vont directement à la cotisation.

État de la déclaration de revenus au Canada : ce que signifient les mentions du suivi

L'outil de suivi de Mon dossier de l'ARC utilise un petit nombre de mentions. Reçue signifie que l'ARC a la déclaration, mais n'a pas établi la cotisation. En cours signifie qu'elle est en cours d'examen. Renseignements demandés signifie que l'ARC vous a demandé des précisions, et Réponse reçue qu'elle a votre réponse. Cotisée signifie que l'avis de cotisation a été délivré. Si aucun état n'apparaît, la déclaration n'est peut-être pas encore parvenue à l'ARC. Le guide de l'état du remboursement de l'ARC explique quoi faire à chaque étape.

Combien de temps l'ARC prend-elle pour traiter une déclaration de revenus?

L'ARC publie des normes de service, c'est-à-dire des objectifs qu'elle vise à atteindre pour la plupart des déclarations produites à temps. Elles sont calculées à partir du jour où l'ARC reçoit votre déclaration et les pièces justificatives qu'elle a demandées.

Les normes visent les déclarations reçues au plus tard à la date d'échéance de production. Les déclarations d'une personne décédée, d'une faillite, d'un émigrant, d'un particulier à l'international ou d'un non-résident en sont exclues. L'outil des délais de traitement formule ses objectifs autrement : il indique que l'ARC s'efforce de traiter 95 % des déclarations transmises en ligne en 4 semaines et des déclarations papier en 8 semaines. Les deux séries de chiffres excluent les déclarations pour lesquelles l'ARC doit communiquer avec vous. La ventilation complète, y compris la raison pour laquelle le papier est tellement plus lent, se trouve sur notre page sur le délai de traitement d'une déclaration de revenus par l'ARC.

Votre avis de cotisation

L'avis de cotisation est la réponse officielle de l'ARC à votre déclaration. Il énumère les principaux montants de ligne acceptés par l'ARC, indique un remboursement, un montant dû ou un solde nul, explique les modifications éventuelles et donne votre maximum déductible au titre des REER et, le cas échéant, vos droits de participation au CELIAPP pour l'année suivante.

Depuis février 2026, les avis numériques ne peuvent être consultés que dans Mon dossier de l'ARC. Si vous avez fourni une adresse courriel à l'ARC sans demander le courrier papier, vous recevez un courriel indiquant qu'un nouveau courrier se trouve dans votre dossier, et aucune copie papier n'est envoyée. Notre guide de l'avis de cotisation le parcourt section par section, et la page où est mon avis de cotisation explique comment le trouver et l'imprimer.

Votre cotisation détermine aussi le versement de vos prestations. L'Allocation canadienne pour enfants (ACE), dont le prochain versement est prévu le 20 novembre 2026, et l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les produits essentiels, le versement trimestriel qui a remplacé le crédit pour la TPS/TVH et dont le prochain versement est prévu le 5 janvier 2027, sont calculées à partir des déclarations cotisées; une déclaration en retard ou dont la cotisation n'est pas terminée peut donc les retarder.

Quand vais-je recevoir mon remboursement d'impôt au Canada?

Un remboursement est versé une fois la cotisation de la déclaration établie. Avec le dépôt direct, l'avis de cotisation porte la mention Dépôt direct et l'argent est versé dans votre compte bancaire. Sans dépôt direct, l'avis porte la mention Remboursement et un chèque est posté séparément à l'adresse au dossier, ce qui ajoute le délai postal.

L'ARC vous demande d'attendre 12 semaines après la production (16 semaines si vous vivez à l'extérieur du Canada) avant de la joindre au sujet d'un remboursement. Avant ce moment, selon l'ARC, son outil de suivi en ligne affiche les mêmes renseignements que ceux que vous obtiendriez par téléphone.

Pourquoi un remboursement peut être moins élevé ou absent

• L'ARC l'a appliqué à un montant que vous devez, ou à une autre dette envers le gouvernement, comme un prêt d'études ou un paiement en trop d'assurance-emploi.
• Une ordonnance de saisie pour pension alimentaire est au dossier.
• Une entreprise individuelle ou une société de personnes a des déclarations de TPS/TVH en souffrance.
• Le remboursement est de 2 $ ou moins, montant que l'ARC ne verse pas.
• L'ARC a modifié une demande lors de la cotisation, ce que l'avis de cotisation explique.

Si le remboursement est en retard plutôt que moins élevé, notre page sur le retard de remboursement de l'ARC énumère les causes habituelles et propose un plan étape par étape.

Si vous avez un solde dû

Pour les déclarations de 2026, la plupart des gens doivent payer tout solde au plus tard le 30 avril 2027. Les travailleurs autonomes et leur époux ou conjoint de fait peuvent produire jusqu'au 15 juin 2027, mais la date de paiement reste le 30 avril. Les intérêts commencent à courir sur les montants impayés après cette date, même si votre avis de cotisation arrive plus tard.

Si vous ne pouvez pas tout payer, produisez quand même à temps. La pénalité pour production tardive est de 5 % du solde dû, plus 1 % par mois complet de retard, jusqu'à concurrence de 12 mois; une déclaration en retard coûte donc plus cher qu'un paiement en retard. Les personnes qui ont une dette d'impôt des particuliers de 1 000 $ ou plus peuvent conclure elles-mêmes une entente de paiement dans Mon dossier de l'ARC; consultez solde dû à l'ARC pour connaître les options.

Examens et lettres après la cotisation

Faire l'objet d'un examen ne signifie pas que vous avez commis une faute. L'ARC vérifie certaines demandes avant d'établir la cotisation et d'autres après, et elle demande des reçus pour des éléments comme les frais médicaux, les frais de déménagement, les frais de scolarité ou les paiements de pension alimentaire. Un examen avant la cotisation suspend votre avis de cotisation; un examen après la cotisation peut entraîner une nouvelle cotisation des mois plus tard.

Les lettres d'examen arrivent dans le courrier de Mon dossier de l'ARC. Répondez au plus tard à la date indiquée dans la lettre, idéalement en téléversant vos documents au moyen de Soumettre des documents dans votre dossier. Si vous manquez l'échéance, l'ARC peut refuser la demande et établir une nouvelle cotisation. Notre page sur la lettre d'examen de l'ARC explique à quoi ressemble chaque type de demande et comment y répondre.

Modifier votre déclaration après l'avis de cotisation

Attendez votre avis de cotisation avant de demander une modification. Utilisez ensuite Modifier ma déclaration dans Mon dossier de l'ARC, ReFILE dans un logiciel homologué ou le formulaire T1-ADJ par la poste. L'ARC délivre un avis de nouvelle cotisation qui indique ce qui a changé, ou une lettre expliquant pourquoi elle n'a pas apporté la modification.

Les demandes en ligne ont un objectif de 2 semaines; la page Modifier votre déclaration de l'ARC, mise à jour le 29 septembre 2026, indique 19 semaines pour celles envoyées par la poste et jusqu'à 35 semaines pour certaines demandes. L'ARC ne peut pas verser de remboursement découlant d'un redressement qui remonte à plus de 10 années civiles. N'envoyez pas une deuxième déclaration complète pour une année déjà cotisée, car elle sera traitée comme un double plutôt que comme une correction.

Si vous êtes en désaccord plutôt que d'avoir fait une erreur

Lorsque vos renseignements étaient complets, mais que vous pensez que l'ARC a mal appliqué la loi, la voie à suivre est une opposition officielle, et non une demande de modification. Pour les particuliers, le délai correspond à la plus tardive des dates suivantes : 90 jours après la date de l'avis et un an après la date limite de production de cette déclaration. La page sur l'avis de nouvelle cotisation présente les deux voies en détail.

Se préparer à la saison de production 2027

Les déclarations de l'année d'imposition 2026 sont produites au début de 2027. L'ARC n'a pas encore annoncé la date d'ouverture d'IMPÔTNET pour cette saison; ces dernières années, le service a ouvert pendant la dernière semaine complète de février, et la saison 2026 a commencé le 23 février. La date limite de production pour la plupart des gens est le vendredi 30 avril 2027. D'ici là, IMPÔTNET et ReFILE restent ouverts pour la saison en cours jusqu'au vendredi 29 janvier 2027 et acceptent les déclarations initiales de 2018 à 2025 et les modifications ReFILE de 2022 à 2025. En octobre 2026, l'ARC a invité les préparateurs à renouveler leur participation au programme TED de 2027.

1. Inscrivez-vous dès maintenant à Mon dossier de l'ARC si vous n'y êtes pas inscrit, et ajoutez une option de secours pour l'authentification multifacteur, que l'ARC exige depuis février 2026.
2. Vérifiez votre adresse courriel, votre adresse postale et vos renseignements de dépôt direct dans votre dossier.
3. Attendez d'avoir reçu vos feuillets avant de produire, pour que le rapprochement de l'ARC ne signale pas un T4 ou un T5 manquant.
4. Produisez en ligne, ce qui vous place sur la voie des 2 semaines plutôt que des 12 semaines.
5. Téléchargez votre avis de cotisation en PDF dès qu'il paraît et conservez-le avec votre déclaration.