Retard de remboursement d'impôt de l'ARC en 2026 : pourquoi il est retenu et comment le débloquer

Pourquoi l'ARC retient-elle mon remboursement? Les causes courantes d'un retard

Un remboursement qui n'est pas arrivé plusieurs semaines après la production est rarement perdu. Dans la plupart des cas, l'ARC attend quelque chose de votre part ou a utilisé l'argent à une autre fin. Savoir laquelle de ces situations s'applique vous évite un long appel.

Commencez par vous connecter à votre dossier de l'ARC. Si l'état est reçue, en traitement ou renseignements demandés et qu'une lettre se trouve dans le Courrier, le retard est presque certainement dû à un examen. Si l'état est cotisée et que votre avis indique un remboursement, mais qu'aucun argent n'est arrivé, cherchez une compensation. Si aucune déclaration n'apparaît pour cette année, le problème vient de la transmission de la déclaration elle-même.

Pourquoi ma déclaration de revenus est-elle toujours en traitement?

Une déclaration reste en traitement lorsque l'ARC la choisit pour une vérification avant d'émettre l'avis de cotisation. C'est courant et ce n'est pas une vérification fiscale approfondie. L'ARC mène plusieurs programmes d'examen, et certains peuvent intervenir avant que la cotisation soit terminée.

Lorsque l'ARC a besoin de plus de renseignements, elle communique avec vous ou votre représentant par téléphone ou par écrit. Répondez dans le délai indiqué dans la lettre, inscrivez le numéro de référence qui figure dans le coin supérieur droit et envoyez chaque reçu demandé. Le moyen le plus rapide est Soumettre des documents dans votre dossier de l'ARC. Notre page sur l'examen avant cotisation traite de cette lettre en particulier.

Remboursements conservés pour payer des dettes

Oui, l'ARC peut garder votre remboursement pour payer une dette. Votre avis de cotisation peut indiquer un remboursement, mais l'ARC peut en affecter une partie ou la totalité avant que l'argent ne vous parvienne. Elle le fait dans les cas suivants :

• Un montant que vous devez à l'ARC, ou qui est en attente, comme un solde d'une autre année.
• Une ordonnance de saisie-arrêt en vertu de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, pour une pension alimentaire.
• D'autres dettes fédérales, provinciales ou territoriales, comme des prêts étudiants, des paiements en trop d'assurance-emploi ou d'aide sociale, des prêts d'immigration ou des paiements en trop d'allocations de formation.
• Des déclarations de TPS/TVH non produites d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes.

Dans le cas de la TPS/TVH, produire les déclarations manquantes élimine la raison de la retenue. Pour un solde dû à l'ARC, la compensation réduit simplement ce que vous devez; notre page sur le solde dû à l'ARC explique comment voir ce qui reste. Pour la dette d'un autre ministère, l'ARC verse l'argent à ce ministère, et les questions sur la dette elle-même doivent lui être adressées.

Pourquoi mon remboursement est-il moins élevé que ce que j'ai déclaré?

Un remboursement plus petit est un problème différent d'un remboursement en retard. Comparez trois chiffres : ce que votre logiciel avait estimé, ce qu'indique l'avis de cotisation et ce qui est arrivé dans votre compte bancaire.

• Logiciel plus élevé que l'avis de cotisation : l'ARC a modifié quelque chose lors de la cotisation. L'explication des modifications précise la ligne, souvent un feuillet oublié ou une demande que l'ARC a réduite.
• Avis de cotisation plus élevé que le dépôt : une partie du remboursement a servi à payer l'une des dettes ci-dessus.
• Remboursement de 2 $ ou moins : l'ARC ne verse jamais ces montants.

Exemple : le logiciel indiquait un remboursement de 1 200 $. L'avis de cotisation indique Remboursement : 1 050 $, parce qu'un reçu de don de bienfaisance a été réduit. Seulement 650 $ arrivent, parce que 400 $ ont été affectés à un solde d'une année d'imposition antérieure. Le premier écart est une modification fiscale que vous pouvez contester avec des documents; le second est une compensation, et votre dossier de l'ARC montre quelle dette elle a réduite.

Pourquoi mon remboursement de l'ARC est-il si long alors que tout est en règle?

Parfois, il n'y a ni examen ni dette, et le remboursement suit simplement une voie plus lente. Les déclarations papier ont une norme de 12 semaines, contre 2 semaines en ligne. Les déclarations en retard, plusieurs années produites en même temps et les déclarations de non-résidents, de personnes décédées ou de faillite échappent entièrement aux normes habituelles.

Un chèque posté prend aussi plus de temps qu'un dépôt, et un chèque envoyé à une ancienne adresse peut ne jamais arriver. Mettez votre adresse à jour et inscrivez-vous au dépôt direct pour que le prochain remboursement ne dépende pas de la poste.

L'ARC verse-t-elle des intérêts sur un remboursement en retard?

Dans certains cas, oui. L'ARC verse des intérêts composés quotidiennement à compter de la plus tardive des dates suivantes : 30 jours après la date d'échéance du solde, 30 jours après la production de votre déclaration, ou le jour où vous avez payé en trop. Le taux sur les paiements en trop des particuliers était de 5 % du 1er juillet au 30 septembre 2026. À titre d'illustration, un remboursement de 1 500 $ qui rapporte des intérêts pendant 60 jours, entièrement compris dans ce trimestre, rapporterait environ 12,38 $.

Les étapes à suivre si votre remboursement est en retard

1. Vérifiez l'état et la page Courrier de votre dossier de l'ARC. La plupart des réponses s'y trouvent déjà.
2. Si vous avez reçu une lettre, envoyez les documents demandés par Soumettre des documents avant la date limite.
3. Si l'avis indique une compensation, communiquez avec le ministère ou le prêteur qui détient la dette.
4. Si vous êtes propriétaire unique, produisez les déclarations de TPS/TVH manquantes.
5. Confirmez votre adresse et vos renseignements bancaires dans votre dossier.
6. Si 12 semaines (16 à l'extérieur du Canada) se sont écoulées sans résultat et sans lettre, communiquez avec l'ARC.
7. Si l'ARC a modifié une demande et que vous avez des preuves, demandez un nouvel examen ou utilisez Modifier ma déclaration.

Pour le parcours normal d'une déclaration, consultez le calendrier de traitement des déclarations par l'ARC et, pour les lettres qui suspendent la cotisation, la page sur la lettre d'examen de l'ARC.