Dépôt direct de l'ARC : comment s'inscrire pour les remboursements et les crédits

Pourquoi utiliser le dépôt direct de l'ARC

Le dépôt direct est le moyen électronique par lequel l'ARC vous verse l'argent qu'elle vous doit. Une fois inscrit, vos remboursements d'impôt sur le revenu et les paiements de prestations et de crédits administrés par l'ARC arrivent dans votre compte au lieu de vous parvenir par chèque postal.

Les avantages concrets sont la rapidité et la fiabilité. Il n'y a pas de chèque à perdre, à faire suivre ou à redéposer après un déménagement. L'ARC souligne aussi que le dépôt direct permet de recevoir les paiements à temps lors d'une situation d'urgence ou d'une interruption du service postal, quand les chèques peuvent être retardés.

L'ARC n'est pas le seul payeur fédéral. Les paiements du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV) et de l'assurance-emploi proviennent d'autres ministères et se configurent par le service de dépôt direct du gouvernement du Canada, et non par l'ARC. L'inscription auprès de l'ARC ne couvre que les paiements de l'ARC.

Trois façons de s'inscrire au dépôt direct de l'ARC

Les particuliers disposent de deux méthodes rapides et d'une méthode lente. La comparaison ci-dessous présente les avantages et les inconvénients, et les sections suivantes donnent les étapes exactes.

S'inscrire au dépôt direct de l'ARC dans Mon dossier

Si vous avez déjà un compte de l'ARC, c'est la méthode la plus rapide et celle que vous contrôlez entièrement. Il vous faut trois numéros, tirés d'un chèque ou des renseignements de dépôt direct de votre banque : le numéro de succursale (numéro de transit) de 5 chiffres, le numéro d'institution de 3 chiffres et votre numéro de compte.

1. Connectez-vous par canada.ca et choisissez Particuliers, puis Mon dossier.
2. Sélectionnez Profil dans le menu.
3. Faites défiler jusqu'à la section Dépôt direct et sélectionnez Modifier.
4. Entrez les numéros de succursale, d'institution et de compte, puis vérifiez-les chiffre par chiffre.
5. Soumettez. L'ARC met votre dossier à jour le jour ouvrable suivant.

Vous n'êtes pas inscrit? Notre guide de Mon dossier de l'ARC explique les options, et la méthode par la banque décrite ci-dessous fonctionne sans compte.

S'inscrire au dépôt direct de l'ARC par votre banque

La plupart des grandes banques canadiennes et de nombreuses caisses vous permettent de vous inscrire au dépôt direct de l'ARC dans leurs services bancaires en ligne. Avec votre consentement, la banque transmet les renseignements de votre compte à l'ARC, et les dossiers de l'ARC sont mis à jour le jour ouvrable suivant.

1. Connectez-vous au site Web ou à l'application de votre banque.
2. Cherchez une option de dépôt direct de l'Agence du revenu du Canada, souvent dans les services liés au compte ou les paramètres du profil.
3. Choisissez le compte où recevoir les dépôts et consentez à le communiquer à l'ARC.
4. Conservez la confirmation que la banque affiche.

La liste des institutions participantes de l'ARC comprend ATB Financial, BMO, CIBC, Desjardins, la Banque Nationale, RBC, la Banque Scotia, Simplii Financial, Tangerine et TD Canada Trust, ainsi qu'une longue liste de caisses et de sociétés de fiducie. Si votre banque ou votre caisse ne figure pas sur cette liste, passez par Mon dossier ou utilisez le formulaire papier.

Une condition fait trébucher bien des gens : selon l'ARC, vous devriez avoir produit une déclaration de revenus avant de vous inscrire de cette façon. Une personne qui n'a jamais produit de déclaration n'a pas de dossier à l'ARC que la banque pourrait mettre à jour. Les nouveaux arrivants devraient d'abord produire leur déclaration; notre guide sur la première déclaration de revenus au Canada couvre cette étape.

Existe-t-il un formulaire papier d'inscription au dépôt direct de l'ARC?

Oui. Le formulaire d'inscription au dépôt direct du Canada est publié par Services publics et Approvisionnement Canada et peut être envoyé à l'ARC par la poste. Vous l'imprimez, le remplissez à l'écran ou à la main en lettres majuscules, et le postez avec un chèque annulé à l'adresse indiquée à la fin du formulaire. Les formulaires incomplets ne peuvent pas être traités.

La poste est la voie lente. L'ARC estime le traitement à 3 mois ou plus, et tant que le formulaire n'est pas traité, vous continuez d'être payé par chèque. Un formulaire posté en mars pourrait rater le remboursement du printemps. Ne l'utilisez que si aucune des méthodes en ligne ne vous est accessible.

Les fiducies utilisent un autre formulaire, le T3-DD, et les particuliers non-résidents ont leurs propres règles de dépôt direct, sur une page distincte de l'ARC. Ce guide s'adresse aux résidents du Canada qui produisent une déclaration T1.

Combien de temps faut-il pour que le dépôt direct de l'ARC commence?

L'inscription elle-même est rapide en ligne, mais votre premier dépôt n'arrive que la prochaine fois que l'ARC vous doit de l'argent. Pour la plupart des gens, c'est le prochain remboursement d'impôt ou la prochaine date de paiement de prestations.

Un exemple concret

Supposons que vous vous inscriviez dans Mon dossier un mercredi au début de mars 2027 et que vous transmettiez votre déclaration de 2026 par IMPÔTNET la fin de semaine suivante. (La date d'ouverture d'IMPÔTNET en 2027 n'est pas encore annoncée; ces dernières années, le service a ouvert à la fin de février.) Le dossier de dépôt direct est actif dès le jeudi. La norme de service de l'ARC prévoit un avis de cotisation dans un délai de 2 semaines pour les déclarations en ligne, et un remboursement éventuel serait alors déposé plutôt que posté. Si vous aviez plutôt posté le formulaire papier, le remboursement aurait pu partir par chèque avant le traitement du formulaire.

Les remboursements de 2 $ ou moins ne sont pas versés, et l'ARC peut retenir une partie d'un remboursement pour couvrir des dettes, comme un solde dû ou un prêt d'études. Notre page sur l'état du remboursement de l'ARC explique comment suivre ce qui s'en vient.

Si un dépôt n'arrive pas

Vérifiez d'abord les renseignements bancaires dans votre Profil. S'ils sont exacts et que 10 jours ouvrables se sont écoulés depuis la date du paiement, communiquez avec l'ARC par sa page de contact officielle.

Les erreurs courantes à l'inscription au dépôt direct de l'ARC

La plupart des dépôts échoués ou mal dirigés découlent d'une poignée d'erreurs évitables. Vérifiez ces points avant de soumettre.

• Confondre le numéro de succursale et le numéro d'institution. Le numéro de succursale a 5 chiffres et désigne la succursale; le numéro d'institution a 3 chiffres et désigne la banque.
• Utiliser un compte fermé ou inactif. Choisissez un compte que vous utilisez et comptez garder au moins un an.
• Entrer un numéro de carte de crédit ou de marge de crédit. Les dépôts exigent un compte-chèques ou un compte d'épargne.
• S'inscrire par la banque avant d'avoir produit une déclaration. Si l'ARC n'a aucune déclaration à votre dossier, la méthode par la banque risque de ne pas fonctionner; produisez d'abord votre déclaration.
• Utiliser un compte à l'étranger. Les résidents du Canada doivent avoir un compte dans une banque ou une caisse canadienne.

Si vous partagez un compte avec votre époux ou conjoint, chaque personne s'inscrit séparément sous son propre numéro d'assurance sociale (NAS). Configurer le dépôt direct dans votre dossier ne change pas l'endroit où le remboursement de votre conjoint est versé.

Protéger votre dépôt direct

Les renseignements bancaires sont une cible de choix. Une personne qui s'introduit dans votre compte de l'ARC peut rediriger vos remboursements vers son propre compte; c'est pourquoi l'ARC considère les changements bancaires non autorisés comme du vol d'identité.

• Inscrivez-vous aux avis par courriel de l'ARC pour être prévenu lorsque vos renseignements bancaires ou votre adresse changent.
• Gardez une option d'authentification multifacteur de secours au dossier.
• Ne donnez jamais vos numéros bancaires en réponse à un texto ou à un courriel; l'ARC ne les recueille pas de cette façon.

Vous changerez de banque plus tard? Lisez comment changer le dépôt direct de l'ARC avant de fermer l'ancien compte. Si un message au sujet de votre remboursement vous semble louche, notre liste de vérification sur les arnaques par lettre de l'ARC vous aidera à le tester.