Comment changer le dépôt direct de l'ARC pour un nouveau compte bancaire

Les façons de changer le dépôt direct de l'ARC

Pour changer l'endroit où l'ARC verse votre argent, on passe par les mêmes moyens que pour l'inscription, et l'ARC considère un nouveau compte comme le remplaçant de l'ancien. Vous n'avez pas à annuler d'abord les anciennes coordonnées.

Changer de compte bancaire auprès de l'ARC dans Mon dossier

1. Connectez-vous sur canada.ca et ouvrez Mon dossier.
2. Allez dans Profil et repérez la section Dépôt direct.
3. Sélectionnez Modifier et remplacez les numéros de succursale, d'institution et de compte par les nouveaux.
4. Soumettez, puis notez la date pour savoir quand le changement entre en vigueur.

Le changer par votre nouvelle banque

Si votre nouvelle banque ou caisse offre l'inscription au dépôt direct de l'ARC dans ses services bancaires en ligne, vous inscrire à cet endroit remplace l'ancien compte dans votre dossier de l'ARC. C'est pratique lorsque vous venez d'ouvrir le compte et que la banque vous invite à y transférer vos paiements du gouvernement.

Les deux options en ligne exigent un compte dans une banque ou une caisse canadienne. L'ARC ne fait pas de dépôt dans un compte à l'étranger, mais si vous habitez un pays qui n'accepte pas les chèques canadiens, vous pouvez demander à être payé par virement télégraphique. Pour l'inscription par la banque, l'ARC demande aussi que vous ayez déjà produit une déclaration de revenus avant de vous inscrire.

Existe-t-il un formulaire pour changer le dépôt direct à l'ARC?

La seule option papier est le formulaire d'inscription au dépôt direct du Canada, le même que pour une première inscription. Il sert aussi aux changements, mais l'ARC indique un traitement pouvant prendre jusqu'à 3 mois ou plus. Il n'y a pas d'option par téléphone : les agents ne peuvent pas mettre à jour les renseignements bancaires au téléphone.

Combien de temps faut-il pour qu'un changement de dépôt direct à l'ARC prenne effet?

Les changements en ligne sont enregistrés le jour ouvrable suivant. La question la plus importante est de savoir si un paiement est déjà en préparation au moment du changement.

Voici un cas concret. Vous changez de banque le vendredi 11 juin 2027 en mettant à jour Mon dossier. Le dossier de l'ARC est mis à jour le lundi 14 juin, le jour ouvrable suivant. Un remboursement découlant d'une nouvelle cotisation émis plus tard ce mois-là est versé dans le nouveau compte. Mais un paiement que l'ARC avait déjà mis en file avant le lundi pourrait encore être envoyé à l'ancien compte, et c'est pourquoi celui-ci doit rester ouvert pendant un certain temps.

Si votre ancien compte bancaire est déjà fermé

La consigne de l'ARC est simple : ne fermez pas l'ancien compte tant que votre premier paiement n'est pas arrivé dans le nouveau. Bien des gens l'apprennent après coup; voici donc quoi faire si l'ancien compte n'existe plus.

1. Mettez tout de suite à jour votre dépôt direct avec le nouveau compte pour protéger les paiements futurs.
2. Demandez à votre ancienne banque si un dépôt de l'ARC a été reçu ou retourné après la date de fermeture.
3. Attendez que 10 jours ouvrables se soient écoulés depuis la date du paiement.
4. Communiquez avec l'ARC par sa page de contact officielle, expliquez que le compte a été fermé et demandez ce qu'il est advenu du paiement.

Les remboursements attendus s'affichent dans Mon dossier, sous votre déclaration. Notre page sur l'état du remboursement de l'ARC explique les étapes pour distinguer un paiement envoyé d'un paiement encore en traitement.

Un remboursement en attente ira-t-il dans mon ancien compte?

C'est possible. Si l'ARC a établi la cotisation de votre déclaration et prévu le remboursement avant que votre changement soit enregistré, ce paiement peut utiliser les anciennes coordonnées. Les remboursements prévus après la mise à jour sont versés dans le nouveau compte.

Le plus sûr est de mettre à jour vos renseignements bancaires avant de produire votre déclaration. Pour la saison 2027, cela veut dire faire le changement avant d'envoyer votre déclaration de 2026, peu importe la date d'ouverture d'IMPÔTNET (elle n'est pas encore annoncée; ces dernières années, le service a ouvert à la fin de février).

Changer le dépôt direct à l'ARC met-il aussi à jour le RPC, la SV ou l'AE?

Non. L'ARC précise qu'elle n'administre pas le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse (SV) ni l'assurance-emploi (AE), et elle renvoie au dépôt direct du gouvernement du Canada pour mettre à jour ces programmes. Un changement fait dans Mon dossier ou par votre banque ne vise que les paiements de l'ARC. C'est souvent pour cette raison qu'un dépôt arrive dans le nouveau compte alors qu'un autre est encore versé dans l'ancien.

• Paiements de l'ARC (remboursements d'impôt, Allocation canadienne pour enfants (ACE), Allocation canadienne pour l'épicerie et les produits essentiels) : changez-les dans Mon dossier ou par votre banque, comme expliqué plus haut.
• SV : mettez à jour vos renseignements bancaires en ligne dans Mon dossier Service Canada.
• RPC, AE et Prestation canadienne pour les personnes handicapées : Mon dossier Service Canada ne permet pas de les modifier pour le moment. Demandez un rappel (un représentant de Service Canada vous rappelle dans un délai de 2 jours ouvrables), rendez-vous dans un bureau de Service Canada ou appelez le centre d'appels du programme.

Si vous changez de banque cet automne, les prochains dépôts de l'ARC sont l'ACE le 20 novembre et le 11 décembre 2026, et l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les produits essentiels, qui a remplacé le crédit pour la TPS/TVH en juillet 2026, le 5 janvier 2027. Le RPC et la SV seront ensuite versés le 28 octobre, le 26 novembre et le 22 décembre. Gardez l'ancien compte ouvert jusqu'à ce qu'un paiement de chaque organisme soit arrivé dans le nouveau.

Se méfier des arnaques au dépôt direct

Les fraudeurs qui s'introduisent dans un compte de l'ARC font souvent une chose en premier : ils remplacent les renseignements bancaires pour que le prochain remboursement leur soit versé. L'ARC classe les changements bancaires non autorisés parmi les activités suspectes à signaler.

• Activez les avis par courriel de l'ARC. L'ARC peut vous envoyer un courriel lorsque votre adresse ou vos renseignements de dépôt direct changent dans ses dossiers.
• Si vous recevez ce courriel sans avoir fait le changement, signalez-le à l'ARC au moyen de son formulaire en ligne de signalement d'activité suspecte ou du formulaire RC213, Déclaration de vol d'identité et d'activité suspecte.
• Prévenez votre banque, et envisagez d'aviser Equifax, TransUnion et le Centre antifraude du Canada.
• Ignorez les textos qui vous demandent de confirmer vos renseignements bancaires pour un remboursement. L'ARC n'utilise pas les textos à cette fin.

Après un signalement, l'ARC met des protections en place sur le compte, et un agent désigné communique avec vous dans un délai de 14 jours ouvrables. D'autres signes d'alerte sont présentés dans notre guide sur les arnaques par lettre de l'ARC, et la première inscription est expliquée dans Dépôt direct de l'ARC. Si vous ne pouvez pas vous connecter pour faire le changement, consultez l'aide à la connexion à l'ARC ou le guide de Mon dossier de l'ARC.