Feuillets d'impôt au Canada : lesquels vous recevez et quoi en faire

Ce que sont les feuillets d'impôt au Canada et qui les émet

Chaque feuillet d'impôt est un court relevé que prépare, pour l'année civile, une personne ou une organisation qui vous a versé de l'argent. L'émetteur vous envoie une copie et transmet les mêmes données à l'ARC. Quand vous produisez votre déclaration, l'ARC la compare à ces copies : chaque feuillet émis à votre nom devrait donc figurer dans votre déclaration.

L'émetteur est habituellement évident : votre employeur pour le T4, votre banque ou votre courtier pour le T5, votre collège ou votre université pour le T2202, et Service Canada pour les feuillets d'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV). Quelques feuillets proviennent d'organismes provinciaux ou municipaux, comme le T5007 pour l'aide sociale ou les indemnités d'accident du travail. Les étudiants reçoivent un feuillet T2202 pour frais de scolarité de chaque établissement désigné qu'ils ont fréquenté.

Un feuillet n'est pas une facture et ne signifie pas que vous devez quelque chose. C'est simplement le document dont l'ARC se servira pour vérifier vos montants. Si vous avez un revenu qu'aucun feuillet ne couvre, comme des pourboires en espèces, des revenus de location ou la plupart des revenus de travail autonome, vous devez quand même le déclarer.

Quels feuillets d'impôt allez-vous recevoir?

La plupart des Canadiens ne reçoivent que deux ou trois feuillets par année. Le tableau ci-dessous présente les plus courants et la ligne de la déclaration que chacun alimente principalement. Les numéros de case et de ligne proviennent des guides de l'ARC sur les feuillets destinés aux particuliers.

Les feuillets T4 au Canada

Toute personne payée par la paie reçoit un feuillet T4 de chaque employeur. Deux emplois signifient deux feuillets T4, et il faut les inscrire tous les deux. Notre guide du feuillet T4 passe en revue tout le feuillet et énumère les cases dont la plupart des gens ont besoin.

Le feuillet T4A et les autres feuillets de payeurs

Le feuillet T4A sert à déclarer l'argent qui n'est pas un revenu d'emploi ordinaire : pensions de régimes de retraite d'employeur, allocations de retraite, certains honoraires de contrat, subventions de recherche et bourses d'études. Consultez notre explication du feuillet T4A pour les cases qui suscitent le plus de questions.

Le feuillet T5 au Canada pour les revenus de placement

Le feuillet T5 déclare les intérêts, les dividendes et certains revenus étrangers versés hors des comptes enregistrés. L'argent gagné dans un REER, un CELI ou un CELIAPP ne produit pas de feuillet T5 tant qu'il reste dans le compte. Notre page sur le feuillet T5 explique les cases de majoration des dividendes.

Les feuillets de prestations gouvernementales

Service Canada émet le feuillet T4E pour les prestations d'assurance-emploi, le T4A(P) pour les prestations du RPC et le T4A(OAS) pour la Sécurité de la vieillesse. Vous pouvez les consulter dans Mon dossier Service Canada ainsi que dans Mon dossier de l'ARC. Les détails sur les feuillets de prestations d'assurance-emploi se trouvent sur notre page sur le feuillet T4E.

Les reçus de REER et les feuillets d'impôt

Un reçu de cotisation à un REER n'est pas un revenu, mais il fonctionne comme un feuillet, car l'ARC reçoit aussi les données. Les cotisations versées en 2026 que vous n'avez pas déjà déduites dans votre déclaration de 2025, plus celles versées dans les 60 premiers jours de 2027, peuvent être inscrites dans votre déclaration de 2026. La date limite de 2027 devrait être le 1er mars 2027, ce que l'ARC confirme habituellement en janvier. Consultez les reçus de cotisation à un REER pour savoir comment les deux reçus s'agencent.

Quand les feuillets d'impôt sont émis pour la saison de production de 2027

Les émetteurs des feuillets T4, T4A, T5 et T2202 doivent vous les remettre au plus tard le dernier jour de février suivant l'année d'imposition. Pour les feuillets de 2026, cette date est le 28 février 2027, un dimanche : bon nombre de feuillets arriveront donc au cours de la dernière semaine de février ou des premiers jours de mars.

Les feuillets de fiducie (T3), de société de personnes (T5013) et NR4 ont une date limite plus tardive et peuvent n'arriver qu'à la fin de mars. Si vous détenez des fonds communs de placement dans un compte non enregistré, attendez-vous à au moins un feuillet à la fin de mars et attendez qu'il arrive avant de produire votre déclaration.

La date d'ouverture d'IMPÔTNET pour la saison 2027 n'a pas encore été annoncée. Le service IMPÔTNET actuel, ouvert le 23 février 2026 pour les déclarations de 2025, reste accessible jusqu'au 29 janvier 2027, puis ferme pour le passage à la nouvelle saison. La saison dernière, l'ARC a annoncé le jour d'ouverture dans son communiqué sur la période des impôts du 27 janvier 2026 et, ces dernières années, IMPÔTNET a ouvert au cours de la dernière semaine complète de février. Nous ajouterons la date officielle dès que l'ARC la confirmera.

Obtenir vos feuillets d'impôt de l'ARC en ligne

Les feuillets d'impôt de l'ARC sont accessibles dans Mon dossier une fois que l'émetteur les a produits. L'ARC ne peut pas afficher un feuillet qu'elle n'a pas reçu : un feuillet que l'émetteur tarde à produire n'apparaîtra donc pas encore. Depuis la période des impôts 2026, on ne peut plus demander à l'ARC une copie papier d'un feuillet par téléphone; Mon dossier et l'émetteur sont donc les deux seules voies.

1. Connectez-vous à Mon dossier par la page de connexion de l'ARC, un partenaire de connexion ou un partenaire provincial.
2. Ouvrez la section des feuillets d'impôt et choisissez l'année d'imposition 2026.
3. Comparez la liste avec vos propres dossiers : un T4 par employeur, un T5 par banque ou courtier, et tout feuillet de prestations.
4. Si vous utilisez un logiciel homologué, utilisez le service Préremplir ma déclaration de l'ARC pour importer les mêmes feuillets dans votre déclaration.
5. Pour tout feuillet absent à la fois de votre courrier et de Mon dossier, demandez-en une copie à l'émetteur.

Feuillets d'impôt manquants ou erronés

Si un feuillet n'est pas arrivé au début de mars, communiquez d'abord avec l'émetteur. Il peut le produire de nouveau ou vous dire s'il en a même envoyé un. Si vous ne pouvez toujours pas l'obtenir avant le 30 avril 2027, l'ARC vous permet d'estimer le revenu à partir de vos talons de paie ou de vos relevés et de joindre une note indiquant le nom du payeur, le type de revenu et les démarches faites pour obtenir le feuillet. Les étapes se trouvent sur notre page sur les feuillets d'impôt manquants.

Si un feuillet est erroné, seul l'émetteur peut le corriger. Un employeur, par exemple, prépare un feuillet modifié portant la mention MODIFIÉ et l'envoie à vous et à l'ARC. Ne changez pas vous-même les montants du feuillet dans votre déclaration sans ce feuillet corrigé, car le rapprochement de l'ARC signalera l'écart.

Un feuillet qui arrive après que vous avez produit votre déclaration n'est pas une raison de paniquer. Vous l'ajoutez en modifiant votre déclaration en ligne, par ReFILE ou avec le formulaire T1-ADJ, et l'ARC vous envoie un avis de nouvelle cotisation. Chaque voie mène au même résultat.

Les principales lignes de la déclaration alimentées par les feuillets

Presque chaque feuillet finit par s'ajouter à un seul montant : le revenu total à la ligne 15000. Ce montant devient ensuite le revenu net à la ligne 23600, après des déductions comme les cotisations à un REER et les cotisations syndicales, puis le revenu imposable à la ligne 26000.

• La ligne 10100 reprend le revenu d'emploi de la case 14 de chaque feuillet T4 que vous avez reçu.
• La ligne 15000 additionne toutes les lignes de revenus, y compris les montants des feuillets T4A, T4E, T5 et T5007. Consultez ce que signifie la ligne 15000.
• La ligne 23600 est le revenu net, dont l'ARC se sert pour calculer les prestations et les crédits fondés sur le revenu.
• La ligne 43700 additionne l'impôt sur le revenu retenu à la source à la case 22 du T4, à la case 022 du T4A et aux cases semblables des autres feuillets.

Comme la ligne 43700 regroupe l'impôt déjà retenu, un feuillet manquant peut vous coûter une partie de votre remboursement en plus de laisser un revenu de côté. C'est une raison de plus de tenir compte de chaque feuillet avant de produire.

Une liste de vérification des feuillets avant de produire

Parcourez cette liste avec la déclaration de l'an dernier ouverte à côté de vous. Les feuillets de l'an dernier sont le meilleur indice de ceux qui devraient arriver cette année.

Une fois que chaque feuillet est pris en compte, vous êtes prêt à produire. Pour les déclarations de 2026, la date limite est le 30 avril 2027 pour la plupart des gens et le 15 juin 2027 pour les travailleurs autonomes, tout solde restant dû le 30 avril.