Le feuillet T2202 : le lire et demander vos frais de scolarité

Ce qu'indique le feuillet T2202

Le feuillet T2202 est la preuve qu'accepte l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les frais de scolarité payés à un établissement d'enseignement désigné au Canada. Chacun de ces établissements en prépare un pour chaque étudiant admissible et en transmet une copie à l'ARC; le feuillet apparaît donc aussi dans Mon dossier de l'ARC.

Il présente sur une ligne distincte chaque session suivie pendant l'année civile, puis en fait le total. Les cases dont vous avez besoin pour votre déclaration sont les totaux au bas du feuillet.

Les frais ne comptent que si vous avez payé plus de 100 $ à cet établissement pour l'année. Un étudiant qui fréquente deux collèges doit avoir plus de 100 $ sur chaque feuillet pris séparément. Les programmes doivent être des programmes admissibles à temps plein, ou des programmes déterminés à temps partiel qui comptent au moins 12 heures de cours par mois.

Obtenir votre feuillet T2202 auprès de votre établissement

Les établissements doivent vous remettre le T2202 de 2026 au plus tard le dernier jour de février 2027. La plupart le publient dans le portail étudiant, en format PDF à imprimer. Un établissement peut utiliser un portail sécurisé sans vous le demander d'abord, ne peut vous l'envoyer par courriel qu'avec votre consentement écrit, et doit vous fournir deux copies papier si vous n'avez pas accès au portail ou si vous demandez le format papier. L'établissement transmet sa propre copie à l'ARC par voie électronique, en format XML ou au moyen des Formulaires Web gratuits de l'ARC, à la même date limite. Ce fichier XML ne sert qu'à l'ARC; il vous suffit du PDF ou de la copie papier.

1. Connectez-vous à votre dossier étudiant et cherchez une section sur les formulaires d'impôt ou les finances. Le feuillet est habituellement publié en février.
2. S'il n'y est pas, vérifiez Mon dossier de l'ARC après que l'établissement a produit sa déclaration.
3. Si les frais semblent erronés, communiquez avec le registraire ou le bureau des comptes étudiants. Seul l'établissement peut corriger le feuillet et le produire de nouveau.

Le T2202 et l'ancien T2202A

Le T2202A était le certificat qu'utilisaient les établissements canadiens avant l'année d'imposition 2019. Le T2202 l'a remplacé, et les établissements doivent maintenant aussi transmettre chaque certificat à l'ARC. C'est pourquoi les feuillets pour frais de scolarité apparaissent aujourd'hui dans Mon dossier et dans Préremplir ma déclaration, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Si vous avez encore des frais de scolarité inutilisés d'années où vous receviez un T2202A, ces montants ne sont pas perdus. Ils restent dans votre solde de frais de scolarité reportés, dont l'ARC fait le suivi d'une année à l'autre et que vous pouvez vérifier dans Mon dossier.

Utiliser le crédit d'impôt du T2202 dans votre déclaration

Inscrivez le montant de la case 26 à l'annexe 11. L'annexe applique ensuite vos frais de scolarité dans un ordre fixe, et le résultat va à la ligne 32300. Le crédit fédéral vaut 14 % du montant demandé pour 2026, soit le taux fédéral le plus bas.

1. Additionnez les frais de scolarité admissibles de l'année de tous vos feuillets T2202 (et de tout certificat TL11A, TL11C ou TL11D).
2. L'annexe 11 applique d'abord les frais de scolarité reportés des années précédentes, puis ceux de l'année, jusqu'à ce que votre impôt fédéral soit réduit à zéro.
3. Les frais de scolarité de l'année qui restent peuvent être transférés, jusqu'à la limite, à un époux ou conjoint de fait, à un parent ou à un grand-parent.
4. Tout montant non utilisé ni transféré est reporté pour que vous le demandiez dans une année ultérieure.

Les montants fédéraux relatifs aux études et pour manuels ont pris fin en 2017 : seuls les frais de scolarité comptent maintenant au fédéral. Certaines provinces ont leurs propres règles, qui figurent sur l'annexe provinciale de votre logiciel. Notre page sur le crédit d'impôt pour frais de scolarité traite du crédit plus en détail.

Combien rapporte un feuillet T2202?

Le T2202 ne vous verse pas d'argent à lui seul. Le montant pour frais de scolarité est un crédit non remboursable : il réduit l'impôt fédéral que vous devez, et il ne se traduit par un remboursement que si l'impôt retenu sur votre paie dépasse l'impôt dû après les crédits. Pour 2026, chaque dollar de frais de scolarité utilisé vaut 14 cents d'impôt fédéral.

Ainsi, 7 200 $ à la case 26 valent 1 008 $ d'impôt fédéral au total, et non un remboursement de 7 200 $, et seulement si quelqu'un a assez d'impôt à payer pour les utiliser. Le crédit provincial pour frais de scolarité, si votre province en offre un, est calculé à part sur l'annexe provinciale.

Transférer le montant du T2202 à un parent, et le reporter

Vous pouvez transférer jusqu'à 5 000 $ du montant fédéral pour frais de scolarité de l'année, moins la partie que vous avez utilisée pour réduire votre propre impôt à zéro. Le bénéficiaire peut être votre époux ou conjoint de fait, votre parent ou grand-parent, ou le parent ou grand-parent de votre époux ou conjoint de fait. Un parent ou un grand-parent le demande à la ligne 32400.

Exemple chiffré

Un étudiant a 7 200 $ à la case 26 pour 2026 et un revenu d'emploi à temps partiel. L'annexe 11 montre qu'il lui faut 1 500 $ de frais de scolarité pour réduire son impôt fédéral à zéro. Le maximum transférable est de 5 000 $ moins 1 500 $, soit 3 500 $. S'il transfère la totalité des 3 500 $ à un parent, les 2 200 $ restants sont reportés.

• L'étudiant doit produire une déclaration et remplir la section du transfert de l'annexe 11, même s'il n'a aucun impôt à payer.
• Seuls les frais de scolarité de l'année peuvent être transférés. Les montants reportés des années précédentes restent à l'étudiant.
• Les frais de scolarité reportés n'expirent pas, mais seul l'étudiant peut les utiliser. L'ARC précise que vous devez produire une déclaration chaque année tant que vous reportez des frais de scolarité; si vous sautez une année entre-temps, le montant n'est pas reporté et ne pourra pas être demandé.

Le transfert n'est pas toujours le meilleur choix. Si l'étudiant prévoit décrocher un emploi bien payé peu après ses études, le montant reporté pourra réduire son propre impôt plus tard. Notre guide de la déclaration de revenus des étudiants couvre le reste de la déclaration d'un étudiant, y compris les prestations d'assurance-emploi sur un T4E après une mise à pied estivale.

Les feuillets pour frais de scolarité d'établissements hors du Canada

Un T2202 ne provient que d'établissements désignés au Canada. Les étudiants d'une université à l'étranger utilisent le formulaire TL11A, ceux qui font la navette vers un établissement américain utilisent le TL11C, et les résidents réputés qui étudient à l'étranger utilisent le TL11D. Ces certificats sont remplis par l'établissement étranger et vous sont remis plutôt que d'être transmis à l'ARC : ils n'apparaîtront donc pas dans Préremplir ma déclaration. Conservez-les avec vos dossiers. L'aperçu des feuillets d'impôt énumère les autres feuillets qu'un étudiant peut recevoir.