Le feuillet T4A au Canada : ce qu'il déclare et où va chaque case

Ce que déclare un feuillet T4A au Canada

Le feuillet T4A a une portée large. C'est le feuillet qu'un payeur utilise pour un revenu qui n'a pas sa place sur un T4, lequel est réservé aux salaires et traitements. Les régimes de retraite, les universités, les programmes gouvernementaux et certaines entreprises qui paient des entrepreneurs indépendants émettent tous des T4A.

Contrairement au T4, le T4A n'indique pas de retenues de RPC ni d'assurance-emploi (AE), car les paiements qui y figurent ne sont pas des gains d'un emploi assurable. La case 022 indique l'impôt sur le revenu que le payeur a retenu, le cas échéant, et ce montant vous est crédité à la ligne 43700.

Les feuillets gouvernementaux aux noms semblables sont des formulaires distincts. Le T4A(P) déclare les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et le T4A(OAS) déclare la Sécurité de la vieillesse (SV); les deux sont émis par Service Canada. Cette page porte sur le T4A ordinaire.

Les cases courantes du feuillet T4A et où elles vont

La plupart des T4A n'ont qu'une ou deux cases remplies. Trouvez dans le tableau le numéro de case de votre feuillet, puis inscrivez le montant à la ligne indiquée. Un logiciel homologué vous demande le numéro de case et place le montant pour vous.

La case 046 indique les dons de bienfaisance faits par l'intermédiaire du payeur et va à l'annexe 9, de la même façon que la case des dons d'un T4. La case 015 est différente : elle contient un code pour les prestations dentaires offertes par l'employeur, que les payeurs de pension doivent inscrire avec la case 016. Ce n'est pas un montant, et l'ARC précise qu'il ne faut pas l'inscrire dans votre déclaration.

Le feuillet T4A des entrepreneurs et des travailleurs autonomes

Si vous facturez une entreprise à titre d'entrepreneur indépendant, vous pourriez recevoir un T4A avec un montant à la case 048 ou à la case 020. Ce montant est votre revenu brut provenant de ce client, avant toute dépense. Ce n'est pas le montant sur lequel vous payez de l'impôt.

1. Ajoutez le montant de la case 048 à votre revenu brut d'entreprise sur le formulaire T2125, avec les revenus des clients qui n'ont pas émis de feuillet.
2. Soustrayez vos dépenses d'entreprise admissibles sur le même formulaire.
3. Déclarez le revenu net obtenu à la ligne de travail indépendant correspondante de votre déclaration, par exemple la ligne 13500 pour un revenu d'entreprise ou la ligne 13700 pour un revenu de profession libérale.
4. Pour les commissions de la case 020, inscrivez les commissions brutes à la ligne 13899 et les commissions nettes à la ligne 13900.

Notre guide du formulaire T2125 explique le formulaire. Comme aucune cotisation au RPC n'a été retenue, vous payez aussi les deux parts du RPC sur vos gains nets de travail indépendant, soit 11,9 % des gains entre 3 500 $ et 74 600 $ pour 2026.

Pas de T4A ne veut pas dire pas de revenu

Beaucoup d'entreprises qui embauchent des entrepreneurs n'émettent jamais de T4A, et ce revenu n'en devient pas non imposable pour autant. Déclarez ce que montrent vos factures et vos dépôts bancaires. À compter de 2025, l'ARC impose des pénalités aux entreprises de camionnage qui omettent de déclarer à la case 048 plus de 500 $ d'honoraires versés à une société de camionnage; les chauffeurs de ce secteur ont donc plus de chances d'en recevoir un.

Les bourses d'études et la case 105 du feuillet T4A

La case 105 déclare le montant total des bourses d'études, bourses de recherche postdoctorale, bourses d'entretien et subventions de projet d'artiste qu'un établissement ou un organisme vous a versé. Le montant complet figure sur le feuillet, mais seule la partie imposable va à la ligne 13010.

• Étudiants admissibles à temps plein : les bourses postsecondaires liées à un programme auquel vous êtes inscrit à temps plein ne sont généralement pas imposables. Cela vise aussi l'année qui précède et l'année qui suit l'inscription à temps plein.
• Étudiants à temps partiel : l'exemption se limite aux frais de scolarité payés et au coût du matériel nécessaire au programme.
• Toutes les autres personnes admissibles : une exemption de base de 500 $ pour bourses d'études réduit le montant déclaré, si elle n'a pas déjà été utilisée.

Exemple : une étudiante universitaire à temps plein reçoit une bourse d'admission de 4 000 $ indiquée à la case 105 et a un T2202 qui indique huit mois à temps plein. Le montant imposable à la ligne 13010 est nul. Elle doit quand même inscrire le feuillet, car l'ARC en a une copie et le logiciel en a besoin pour appliquer l'exemption.

Les subventions de recherche sont différentes. Elles sont déclarées à la case 104 et vont à la ligne 10400, et vous pouvez déduire les dépenses de recherche admissibles. Pour la production du côté des étudiants, consultez notre guide de la déclaration des étudiants et la page sur le feuillet T2202.

T4 ou T4A : quel feuillet devriez-vous avoir?

Recevoir un T4A alors que vous attendiez un T4 signifie que le payeur vous considère comme un travailleur autonome, et non comme un employé. La différence touche votre RPC, votre protection d'AE et les dépenses que vous pouvez déduire.

Si vous croyez que vous étiez réellement un employé, parlez-en d'abord au payeur. Vous pouvez aussi demander à l'ARC une décision sur votre statut d'emploi. Le guide du T4 montre à quoi ressemble le feuillet d'un employé ordinaire.

Où trouver mon feuillet T4A?

Les payeurs doivent vous remettre le T4A au plus tard le dernier jour de février suivant l'année d'imposition. Ils peuvent le publier dans un portail sécurisé sans vous le demander d'abord, ou vous l'envoyer par courriel avec votre consentement. Les destinataires sur papier reçoivent deux copies.

Une fois produit par le payeur, le T4A apparaît dans Mon dossier de l'ARC et dans Préremplir ma déclaration. Les universités publient souvent les feuillets de la case 105 dans le portail étudiant. Si un T4A n'arrive jamais, suivez les étapes de notre page sur les feuillets manquants, et consultez l'aperçu des feuillets d'impôt pour les autres feuillets que vous pourriez attendre.

Le T4A(P), pour les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), et le T4A(OAS), pour la Sécurité de la vieillesse (SV), proviennent de Service Canada, et non d'un régime de retraite ou d'un employeur. Vous pouvez les consulter et les imprimer dans Mon dossier Service Canada pour l'année d'imposition en cours et les six années précédentes. Service Canada précise qu'une impression de l'écran n'est pas une copie officielle : utilisez le bouton Imprimer pour obtenir la version PDF, que l'ARC accepte.