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Feuillets et lignes

Feuillet T4E : comment les prestations d'assurance-emploi sont imposées et quand les rembourser

Ce guide est traduit de l'anglais. Les chiffres et les dates correspondent à l'original anglais. Lire en anglais

Réponse courte

Le feuillet T4E est l'État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations que Service Canada émet pour l'assurance-emploi (AE) qui vous a été versée pendant l'année. L'AE est imposable : la case 14 moins la case 18 va à la ligne 11900, et l'impôt de la case 22 à la ligne 43700. Si la case 7 indique 30 % et que votre revenu net dépasse le seuil (86 125 $ pour 2026, 82 125 $ pour 2025), une partie des prestations doit être remboursée.

01Émis par
Service Canada
02Accessible en ligne
À partir du 1er février environ, dans Mon dossier Service Canada
03Les prestations vont à la
Ligne 11900 (case 14 moins case 18)
04Seuil de remboursement de l'AE
Revenu net de 86 125 $ pour 2026; 82 125 $ pour 2025

Le feuillet T4E, c'est quoi?

Le nom complet du T4E dit tout : État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations. Service Canada en envoie un à toute personne qui a reçu des prestations d'AE pendant l'année civile, ainsi qu'aux personnes qui ont remboursé un trop-payé d'AE d'une année antérieure. Les prestations sont imposées dans l'année où elles ont été versées, et non dans l'année où votre demande a commencé : une demande amorcée en décembre 2026 avec des paiements en janvier 2027 figurera donc sur votre T4E de 2027.

Le revenu d'AE est imposable. Service Canada retient de l'impôt sur chaque paiement, mais souvent pas assez pour couvrir le montant total dû une fois votre revenu d'emploi ajouté. Cet écart explique pourquoi beaucoup de personnes qui ont touché de l'AE ont un solde à payer au printemps.

T4E ou T4

Le T4 vient de votre employeur et déclare votre salaire. Le T4E vient de Service Canada et déclare vos prestations. Si vous avez été mis à pied en juin et avez touché de l'AE le reste de l'année, vous recevez les deux feuillets et vous les inscrivez tous les deux. Le revenu d'emploi du T4 va à la ligne 10100; l'AE va à la ligne 11900.

Feuillet T4E : où le trouver

Service Canada publie les feuillets T4E dans Mon dossier Service Canada (MDSC) dès le 1er février, et poste les copies papier avant la mi-mars. Le feuillet est aussi transmis à l'Agence du revenu du Canada (ARC) : il apparaît donc dans votre dossier de l'ARC et peut être importé dans un logiciel homologué avec Préremplir ma déclaration.

  1. Connectez-vous à Mon dossier Service Canada et ouvrez la section des feuillets d'impôt pour consulter ou imprimer le T4E.
  2. Ou connectez-vous à votre dossier de l'ARC et cherchez dans les feuillets d'impôt de l'année.
  3. Si l'adresse au dossier n'était pas à jour, mettez-la à jour auprès de Service Canada pour que la copie papier ne se perde pas. Pour les feuillets de 2025, la date limite pour changer d'adresse était le 15 janvier 2026.
  4. Pour une ventilation mois par mois, téléchargez l'état détaillé des prestations versées dans MDSC.

Vous ne pouvez plus demander à l'ARC par téléphone une copie papier d'un feuillet : les dossiers en ligne sont donc la voie la plus rapide. D'autres options se trouvent sur notre page sur les feuillets manquants.

Les cases du T4E et où elles vont

Les principales cases du T4E
Les principales cases du T4E

Inscrivez à la ligne 11900 le montant de la case 14 moins tout montant exonéré d'impôt de la case 18. Si une partie de vos prestations était des prestations de maternité ou parentales, le logiciel inscrit aussi cette partie à la ligne 11905 pour qu'elle serve à d'autres calculs. L'impôt sur le revenu retenu de la case 22 va à la ligne 43700, avec l'impôt de vos autres feuillets.

Si vous avez remboursé un trop-payé d'AE directement à Service Canada pendant l'année, le T4E indique le capital remboursé. Vous pouvez le déduire à la ligne 23200. Les pénalités et les intérêts sur une dette d'AE ne sont pas déductibles et ne figurent pas sur le feuillet.

L'impôt retenu sur l'AE et l'impôt à payer

L'impôt retenu sur l'AE est calculé à un taux fixe qui ne tient pas compte de vos autres revenus. Supposons que vous ayez gagné 48 000 $ dans un emploi avant une mise à pied, puis reçu 9 000 $ d'AE. Votre employeur a retenu l'impôt en fonction d'une paie de 48 000 $ par année, et Service Canada a retenu l'impôt sur les 9 000 $ seulement. Ensemble, ces retenues peuvent être inférieures à l'impôt sur 57 000 $.

Vous pouvez demander à Service Canada de retenir plus d'impôt sur vos prochains paiements d'AE pour éviter une facture. Si vous devez déjà de l'impôt, produisez votre déclaration de 2026 au plus tard le 30 avril 2027 et payez ce que vous pouvez; notre page sur le solde dû à l'ARC explique les options de paiement. Une cotisation au REER versée avant la date limite des 60 jours peut aussi réduire l'impôt sur le revenu d'AE.

Le remboursement des prestations d'AE au moment de l'impôt

Certaines personnes doivent rendre une partie de leur AE par leur déclaration de revenus. Le remboursement s'applique lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : la case 15 indique des prestations régulières ou autres, la case 7 indique un taux de remboursement de 30 %, et votre revenu net, calculé d'une façon particulière, dépasse le seuil. Service Canada a fixé le seuil à 86 125 $ pour 2026, contre 82 125 $ pour 2025; le montant de 2027 n'est pas encore publié.

Qui n'a rien à rembourser

  • Les personnes dont le revenu net pour le calcul du remboursement ne dépasse pas le seuil : 86 125 $ pour 2026.
  • Les personnes qui ont reçu moins de 1 semaine de prestations régulières ou de pêche au cours des 10 années d'imposition précédentes.
  • Les personnes qui n'ont reçu que des prestations spéciales, comme les prestations de maternité, parentales ou de maladie. Si vous avez reçu à la fois des prestations régulières et spéciales dans l'année, une partie des prestations régulières peut quand même être remboursable.

Comment le remboursement est calculé

Ce revenu net particulier part de la ligne 23400 et retire certains éléments, comme la prestation universelle pour la garde d'enfants et le revenu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI). Le remboursement correspond à 30 % du moins élevé des montants suivants : vos prestations de la case 15, ou l'excédent de votre revenu net sur le seuil. Le tableau au verso du T4E fait le calcul.

Exemple avec le seuil de 2026
ÉtapeMontant
Revenu net pour le calcul du remboursement90 000 $
Moins le seuil de 202686 125 $
Revenu excédentaire3 875 $
Prestations régulières de la case 156 000 $
Le moins élevé des deux3 875 $
Remboursement à 30 %1 162,50 $

Les 1 162,50 $ sont déduits à la ligne 23500, ce qui réduit le revenu net, et le même montant est ajouté à l'impôt à payer. Pour la règle complète, y compris le volet de la Sécurité de la vieillesse (SV), consultez la ligne 23500, remboursement des prestations de programmes sociaux.

Des paiements d'AE à un remboursement possible
Des paiements d'AE à un remboursement possible

Questions fréquentes

Les prestations d'assurance-emploi sont-elles imposables au Canada?

Oui. Les prestations d'AE sont un revenu imposable déclaré à la ligne 11900. De l'impôt est retenu sur les paiements, mais le montant peut ne pas couvrir tout votre impôt une fois vos autres revenus comptés.

Quand le feuillet T4E est-il disponible?

Service Canada rend les feuillets T4E accessibles dans Mon dossier Service Canada dès le 1er février et poste les feuillets papier avant la mi-mars.

Dois-je rembourser l'assurance-emploi au moment de l'impôt?

Seulement si la case 7 indique 30 %, que la case 15 contient un montant et que votre revenu net pour le calcul du remboursement dépasse le seuil (86 125 $ pour 2026). Le remboursement est plafonné à 30 % des prestations de la case 15.

Puis-je produire ma déclaration sans mon T4E?

Oui, si vous inscrivez les bons montants tirés de vos relevés dans MDSC, mais il est plus prudent d'attendre le feuillet. Si l'AE est omise, l'ARC peut établir une nouvelle cotisation une fois qu'elle aura comparé votre déclaration à sa copie du feuillet, et des intérêts peuvent courir sur tout impôt supplémentaire.

Que signifie la case 7 du T4E?

La case 7 est le taux de remboursement. Elle indique si la règle de remboursement de l'AE peut s'appliquer à vos prestations et, le cas échéant, le taux est de 30 %.

Comment obtenir mon T4E en ligne?

Connectez-vous à Mon dossier Service Canada (MDSC), où les feuillets T4E sont publiés dès le 1er février, et ouvrez la section des feuillets d'impôt. Une fois que Service Canada a transmis le feuillet à l'ARC, il apparaît aussi dans les feuillets de votre dossier de l'ARC et dans le service Préremplir ma déclaration.

Sources

  1. EI tax slips and itemized statements (Service Canada) canada.ca
  2. Line 11900: Employment insurance and other benefits canada.ca
  3. Line 23500: Social benefits repayment canada.ca
  4. EI and repayment of benefits at income tax time (Service Canada) canada.ca

Nous vérifions les chiffres auprès de ces pages officielles. Les règles changent; confirmez auprès de l'organisme tout ce qui touche une date limite ou un paiement avant d'agir.

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