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Après la production

Solde dû à l'ARC : date d'échéance, façons de payer et coût des intérêts

Ce guide est traduit de l'anglais. Les chiffres et les dates correspondent à l'original anglais. Lire en anglais

Réponse courte

Un solde dû à l'Agence du revenu du Canada (ARC) est l'impôt que vous devez encore après la cotisation de votre déclaration. Pour les déclarations de 2026, il doit être payé au plus tard le 30 avril 2027, même par les travailleurs autonomes qui produisent au plus tard le 15 juin. Payez par services bancaires en ligne, par Mon paiement, par débit préautorisé ou par d'autres modes indiqués par l'ARC. Les montants impayés accumulent des intérêts composés quotidiennement, au taux annuel de 7 % d'octobre à décembre 2026.

01Échéance de l'impôt de 2026
30 avril 2027
02Début des intérêts
Le lendemain de la date d'échéance du solde
03Taux sur l'impôt en souffrance, oct. à déc. 2026
7 %, composé quotidiennement
04Petits écarts
Généralement non exigés s'ils sont de 2 $ ou moins
05Entente de paiement en libre-service
Offerte pour une dette d'impôt des particuliers de 1 000 $ ou plus

Pourquoi dois-je de l'impôt à l'ARC cette année?

Un solde dû à l'ARC apparaît à la ligne 48500 de votre déclaration et sur votre avis de cotisation lorsque l'impôt retenu ou payé pendant l'année est inférieur à l'impôt sur votre revenu. C'est courant, et la cause est habituellement simple.

  • Deux emplois en même temps, chaque employeur ayant fait les retenues comme s'il s'agissait de votre seul revenu.
  • Un revenu de travail autonome, de location ou de placement sans impôt retenu à la source.
  • Un retrait d'un REER dont la retenue était inférieure à votre taux marginal.
  • Des montants de Sécurité de la vieillesse (SV) ou d'assurance-emploi récupérés à la ligne 23500.
  • Une nouvelle cotisation, après un examen ou une demande de modification, qui a réduit une demande.

C'est le montant de votre avis de cotisation qui fait foi. S'il diffère de celui qu'affichait votre logiciel, la section des explications en donne la raison. Notre guide sur l'avis de cotisation explique comment le lire.

Lire le solde de cette cotisation sur l'avis

Le sommaire fiscal de votre avis affiche le solde de cette cotisation (« Balance from this assessment » sur l'avis en anglais), et le sommaire du compte indique le résultat global : un montant inscrit comme débit (DR sur l'avis en anglais) est un solde que vous devez, un crédit (CR) est un remboursement, et zéro signifie que personne ne doit rien. Un solde impayé d'une autre année d'imposition apparaît aussi dans cette section, ce qui explique souvent pourquoi le total dû dépasse l'impôt de cette année. L'avis montre le solde à la date de la cotisation; un paiement fait après peut donc ne pas y figurer. Imprimez un relevé dans Mon dossier si vous avez besoin d'une preuve de paiement.

Quand le solde dû à l'ARC doit-il être payé?

Pour l'année d'imposition 2026, le solde doit être payé au plus tard le vendredi 30 avril 2027. Cette date s'applique aussi aux travailleurs autonomes : leur date limite de production est le 15 juin 2027, mais tout solde reste dû le 30 avril. L'ARC confirme habituellement ces dates dans son communiqué de début de saison des impôts, en février.

La date d'échéance ne change pas parce que votre avis de cotisation arrive plus tard. Si vous produisez en avril et que l'avis arrive en mai, les intérêts courent quand même à partir du 1er mai. Payer une estimation au plus tard le 30 avril et régler la différence plus tard coûte moins cher.

Solde dû à l'ARC : comment payer

L'ARC accepte les paiements par plusieurs moyens. Prévoyez quelques jours de marge avant le 30 avril : les paiements par services bancaires en ligne sont considérés comme faits le jour même ou le jour ouvrable suivant selon votre banque, et les chèques postés prennent encore plus de temps.

Façons de payer un solde dû de particulier
ModeFonctionnementÀ surveiller
Services bancaires en ligneAjoutez l'ARC comme bénéficiaire et entrez votre NAS de 9 chiffres comme numéro de compteConsidéré comme payé le jour même ou le jour ouvrable suivant; peut prendre jusqu'à 3 jours ouvrables avant d'apparaître dans Mon dossier
Mon paiementPayez sur le site Web de l'ARC avec une carte de débitDébit seulement; les cartes de crédit ne sont pas acceptées
Débit préautoriséSe configure dans Mon dossier pour un seul paiement ou une série de paiementsDoit être prévu au moins 5 jours ouvrables avant le premier prélèvement
Postes CanadaPayez comptant ou par débit au comptoirExige d'abord un code QR personnalisé; des frais de service s'appliquent
Comptoir d'une banque ou d'une caissePayez en personne dans toute banque ou caisse canadienneExige une pièce de versement
Chèque par la posteChèque ou chèques postdatés en dollars canadiensLe plus lent; le délai postal joue contre vous
Fournisseur tiersCarte de crédit par un fournisseur comme PaySimply ou Plastiq, ou virement Interac par PaySimplyLe fournisseur facture des frais
Régler un solde dû
Régler un solde dû

Une fois le paiement inscrit, vérifiez votre solde dans Mon dossier; prévoyez jusqu'à 3 jours ouvrables pour qu'un paiement bancaire apparaisse. Le solde devrait tomber à zéro ou au montant que vous devez encore.

Les intérêts sur un solde dû à l'ARC et comment ils s'accumulent

L'ARC exige des intérêts composés quotidiennement sur tout solde impayé, à compter du lendemain de la date d'échéance et jusqu'au paiement complet. Le taux est le taux prescrit pour les impôts en souffrance, que l'ARC révise chaque trimestre. Il était de 7 % de juillet à septembre 2026 et reste à 7 % d'octobre à décembre 2026. Le taux du 1er janvier au 31 mars 2027 n'a pas encore été annoncé; consultez la page des taux d'intérêt prescrits de l'ARC avant de faire des calculs au-delà de décembre.

Intérêts de l'ARC sur l'impôt en souffrance
Intérêts de l'ARC sur l'impôt en souffrance
Intérêts sur un solde de 3 000 $ à un taux constant de 7 % composé quotidiennement (calcul de la rédaction)
Payé aprèsIntérêtsTotal pour régler le solde
30 jours17,31 $3 017,31 $
90 jours52,23 $3 052,23 $
6 mois (181 jours)105,96 $3 105,96 $
1 an217,50 $3 217,50 $

Ces chiffres supposent que le taux reste à 7 % toute l'année; le taux de chaque nouveau trimestre s'applique à partir de sa date de début. Des intérêts s'appliquent aussi aux pénalités impayées. En général, l'ARC n'exige pas un écart de 2 $ ou moins; un très petit solde peut donc être laissé tel quel.

Si vous ne pouvez pas payer tout votre solde

Payez ce que vous pouvez au plus tard à la date d'échéance. Chaque dollar payé cesse de produire des intérêts, et un solde plus petit réduit aussi toute pénalité pour production tardive si la déclaration est en retard. Réglez ensuite le reste avant qu'il ne soit transmis au recouvrement.

  1. Produisez votre déclaration à temps, peu importe ce que vous pouvez payer.
  2. Faites un paiement partiel au plus tard le 30 avril 2027.
  3. Si vous devez 1 000 $ ou plus en impôt sur le revenu des particuliers, utilisez Gérer le solde dans Mon dossier pour prévoir une série de paiements. Notre page sur les ententes de paiement avec l'ARC donne les détails.
  4. Si des difficultés ou des événements indépendants de votre volonté sont à l'origine du problème, vous pouvez demander l'annulation des intérêts ou des pénalités au moyen d'une demande d'allègement pour les contribuables (formulaire RC4288).

Laisser un solde impayé a d'autres conséquences. L'ARC peut retenir vos remboursements futurs et appliquer les versements fédéraux de prestations et de crédits à ce que vous devez, y compris les versements de l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les produits essentiels, comme celui prévu le 5 janvier 2027. Un solde important peut aussi indiquer que vous devriez payer par acomptes provisionnels.

Devrai-je verser des acomptes provisionnels l'an prochain?

L'ARC exige des acomptes provisionnels lorsque votre impôt net à payer dépasse 3 000 $ (1 800 $ au Québec) pour l'année en cours et pour l'une ou l'autre des deux années précédentes. Pour 2026, cela signifie plus de 3 000 $ en 2026 et en 2025 ou en 2024. Les dates d'échéance sont le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre. Si vous versez déjà des acomptes provisionnels, le dernier acompte de 2026 est dû le 15 décembre 2026. Consultez les acomptes provisionnels de l'ARC pour savoir comment les rappels sont calculés.

Questions fréquentes

Comment payer mon solde dû à l'ARC en ligne?

Utilisez vos services bancaires en ligne en ajoutant l'ARC comme bénéficiaire, le service Mon paiement de l'ARC avec une carte de débit, ou un débit préautorisé configuré dans Mon dossier. Les cartes de crédit ne fonctionnent que par un fournisseur tiers qui facture des frais.

Quel taux d'intérêt l'ARC exige-t-elle sur un solde dû?

Le taux prescrit sur les impôts en souffrance, composé quotidiennement. Il est de 7 % du 1er octobre au 31 décembre 2026, et l'ARC fixe un nouveau taux chaque trimestre.

Que faire si je dois moins de 2 $ à l'ARC?

En général, l'ARC n'exige pas un écart de 2 $ ou moins; vous n'avez donc pas besoin de faire un paiement pour ce montant.

Quand mon solde dû à l'ARC est-il exigible si je suis travailleur autonome?

Le 30 avril 2027 pour l'impôt de 2026. Les travailleurs autonomes peuvent produire jusqu'au 15 juin 2027, mais les intérêts sur tout solde impayé commencent après le 30 avril.

L'ARC peut-elle prendre mon remboursement pour payer mon solde?

Oui. L'ARC peut retenir la totalité ou une partie d'un remboursement futur, et appliquer des versements de prestations et de crédits, aux montants que vous lui devez.

Que veut dire solde dû sur un avis de cotisation de l'ARC?

Cela signifie que l'impôt sur votre revenu de l'année a dépassé l'impôt retenu ou payé; vous devez donc la différence à l'ARC. Le sommaire du compte l'indique comme un débit (DR sur l'avis en anglais), tandis qu'un remboursement est un crédit (CR). Un solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril suivant l'année d'imposition, soit le 30 avril 2027 pour l'impôt de 2026, et les intérêts commencent le lendemain.

Que se passe-t-il si je dois de l'impôt à l'ARC pour des années passées?

Les anciens soldes continuent d'augmenter avec des intérêts composés quotidiennement jusqu'à leur paiement, et l'ARC peut retenir des remboursements et des versements de prestations, comme l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les produits essentiels, pour les couvrir. L'ARC peut recouvrer une dette d'impôt des particuliers pendant 10 ans, à compter du 91e jour suivant l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, et des mesures comme l'application d'un remboursement à la dette ou une lettre proposant une entente de paiement font recommencer ce délai. Utilisez Gérer le solde, dans Mon dossier, ou appelez l'ARC pour convenir du paiement.

Sources

  1. Line 48500, Balance owing (CRA) canada.ca
  2. Make a payment to the CRA (individuals) canada.ca
  3. Prescribed interest rates, October 1 to December 31, 2026 canada.ca
  4. Required tax instalments for individuals (CRA) canada.ca
  5. Late-filing penalty (CRA) canada.ca

Nous vérifions les chiffres auprès de ces pages officielles. Les règles changent; confirmez auprès de l'organisme tout ce qui touche une date limite ou un paiement avant d'agir.

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