Remboursement d'impôt : combien de temps l'ARC prend-elle pour traiter une déclaration?

Combien de temps l'ARC prend-elle pour traiter une déclaration? Les normes

L'ARC mesure le délai de traitement à partir du jour où elle reçoit votre déclaration et les documents qu'elle a demandés, jusqu'au jour où elle émet votre avis de cotisation. Ses normes de service publiées pour les déclarations des particuliers figurent ci-dessous. Ce sont des objectifs, pas des garanties, et elles s'appliquent aux déclarations produites à temps.

Chaque norme est assortie d'un objectif de réussite. Dans ses normes de service 2026-27, l'ARC vise à respecter la norme de 2 semaines en ligne dans 95 % des cas et la norme de 12 semaines sur papier dans 85 % des cas; certaines déclarations prennent donc plus de temps même quand tout est en règle.

Le graphique ci-dessus montre un ancien délai de 16 semaines pour une demande de modification postée. La norme 2026-27 pour les demandes courantes papier ou par téléphone est de 8 semaines, mais en octobre 2026 l'ARC signale des retards dans le traitement des demandes de redressement T1 en raison d'un volume plus élevé que la normale : sa page sur la modification d'une déclaration indique jusqu'à 19 semaines pour un formulaire T1-ADJ posté, et sa page des délais de traitement, jusqu'à 35 semaines pour les demandes complexes.

Déclarations en ligne, papier et de non-résidents

L'écart entre 2 et 12 semaines vient surtout de la façon dont la déclaration parvient à l'ARC. Une déclaration en ligne arrive sous forme de données que les vérifications automatisées peuvent lire immédiatement. Une déclaration papier doit d'abord être livrée, ouverte et saisie dans les systèmes de l'ARC avant que ces mêmes vérifications puissent commencer.

Si vous produisez encore sur papier, notre guide de la déclaration papier explique où la poster et comment éviter qu'elle vous soit retournée. Pour la plupart des gens, passer à IMPÔTNET est la mesure la plus efficace pour raccourcir l'attente.

Combien de temps pour une déclaration de non-résident?

L'ARC traite les déclarations de non-résidents dans un délai de 16 semaines. Les personnes qui vivent à l'extérieur du Canada doivent attendre 16 semaines après la production avant de communiquer avec l'ARC au sujet d'un remboursement, contre 12 semaines pour les personnes au Canada.

Résidents du Québec : deux déclarations, deux délais

Si vous habitez au Québec, les normes de l'ARC présentées ici ne visent que votre déclaration fédérale et votre remboursement fédéral. Votre déclaration du Québec est envoyée à Revenu Québec, qui la traite séparément; les deux remboursements arrivent donc souvent à des dates différentes. Suivez celui du Québec dans les services en ligne de Revenu Québec, Mon dossier pour les citoyens.

Combien de temps l'ARC prend-elle pour déposer un remboursement d'impôt?

Le remboursement est versé au moment de la cotisation; le délai du dépôt et celui de la cotisation sont donc presque identiques. Avec le dépôt direct, l'avis de cotisation porte la mention Dépôt direct et le paiement est versé dans votre compte bancaire. Sans dépôt direct, un chèque est posté séparément à l'adresse au dossier, ce qui ajoute le délai de la poste.

L'ARC ne publie pas de nombre de jours distinct pour les dépôts et les chèques. Elle indique toutefois que le dépôt direct verse l'argent dans votre compte et que les chèques sont envoyés par la poste : la différence tient donc au délai de livraison, plus le risque d'un chèque perdu ou mal adressé. Vous pouvez vous inscrire par votre dossier de l'ARC ou par votre banque; consultez dépôt direct de l'ARC.

Calendrier du remboursement pour une déclaration en ligne

Exemple tiré de la saison 2026 : une déclaration transmise par IMPÔTNET le lundi 2 mars 2026 avait comme date de norme de service le lundi 16 mars 2026 pour son avis de cotisation. Avec le dépôt direct au dossier, le remboursement suivait normalement à cette date ou peu après. La même déclaration postée sur papier ce jour-là était soumise à une norme de 12 semaines, soit jusqu'au lundi 25 mai 2026.

Ce qui ralentit une déclaration

La plupart des déclarations qui dépassent la norme le font pour l'une des raisons ci-dessous. Plusieurs dépendent de vous.

Si votre déclaration a dépassé la norme et que vous ne savez pas pourquoi, la page sur le retard de remboursement de l'ARC explique en détail les retenues, les compensations et les examens.

Quand vais-je recevoir mon remboursement d'impôt au Canada en 2027?

Pour les déclarations de 2026 produites en 2027, l'ARC n'a pas encore annoncé la date d'ouverture d'IMPÔTNET ni de changement à ses normes. Ces dernières années, IMPÔTNET a ouvert au cours de la dernière semaine complète de février, et la saison 2026 a ouvert le 23 février. Tant que l'ARC n'annonce pas autre chose, prévoyez les mêmes normes de 2 semaines en ligne et de 12 semaines sur papier. Le service IMPÔTNET actuel, qui n'accepte que les déclarations de 2025 et des années précédentes, ferme le 29 janvier 2027.

Produire dès le jour d'ouverture ne garantit pas le remboursement le plus rapide si vous n'avez pas reçu tous vos feuillets. L'ARC compare votre déclaration avec les feuillets de renseignements; produire avant qu'un feuillet T5 ou T4A tardif soit parvenu à l'ARC peut donc entraîner une nouvelle cotisation plus tard. Produire en mars avec tous vos feuillets en main est souvent la voie la plus simple.

Quand faire un suivi

Vérifiez d'abord l'état dans votre dossier de l'ARC; l'outil de suivi du progrès indique reçue, en traitement ou cotisée. Ne communiquez avec l'ARC qu'après 12 semaines suivant la production si vous vivez au Canada, ou 16 semaines si vous vivez à l'étranger. La page sur l'état du remboursement de l'ARC explique le sens de chaque état, et le calendrier de traitement des déclarations par l'ARC montre comment le traitement s'articule avec les examens et les nouvelles cotisations.