Examen avant cotisation de l'ARC : pourquoi votre remboursement est retenu

Ce qui se passe lors d'un examen avant cotisation de l'ARC

Lors d'un examen avant cotisation, l'ARC arrête votre déclaration avant la cotisation et vous demande de justifier un ou plusieurs montants. Rien n'est cotisé : il n'y a donc ni avis de cotisation, ni remboursement, ni nouveau calcul de vos prestations tant que l'agent n'est pas satisfait ou n'a pas rendu sa décision.

Ce n'est pas la même chose qu'une déclaration simplement lente : un examen s'accompagne toujours d'une lettre qui demande des documents, par la poste ou dans Mon dossier. S'il n'y a pas de lettre, consultez notre page sur le retard de remboursement de l'ARC pour les autres causes courantes.

Pourquoi certaines déclarations sont choisies avant la cotisation

L'ARC indique qu'elle choisit des déclarations pour examen lorsque des montants ne concordent pas avec les renseignements fournis par des tiers, en raison du type de déductions ou de crédits demandés, en raison des antécédents d'observation ou au hasard. Les examens avant cotisation portent sur les revenus, les déductions et les crédits que l'ARC veut confirmer avant de verser quoi que ce soit.

Les demandes qui reposent sur des reçus que l'ARC ne voit jamais au moment de la production sont des candidates naturelles, puisqu'une déclaration électronique ne transmet que les totaux. Pensez aux frais médicaux, aux frais de garde d'enfants, aux frais de déménagement, aux paiements de pension alimentaire, aux frais de scolarité et aux dons. Une première demande ou un montant beaucoup plus élevé que les années précédentes peut aussi attirer l'attention.

Examen avant cotisation ou examen de traitement de l'ARC

On confond souvent les deux, car les lettres se ressemblent. C'est le moment de l'examen qui fait la différence, et cela change ce qui est en jeu.

Dans un examen avant cotisation, le pire résultat est habituellement un remboursement plus petit que prévu. Un examen de traitement a lieu alors que le remboursement est peut-être déjà dans votre compte bancaire : une demande refusée peut donc devenir un solde dû à l'ARC que vous devrez rembourser avec intérêts.

Comment répondre rapidement

L'examen ne peut pas avancer tant que l'ARC n'a pas reçu ce qu'elle a demandé; le calendrier est donc en grande partie entre vos mains. Visez une réponse en quelques jours, pas à la date limite.

1. Lisez attentivement la lettre et dressez la liste de chaque élément demandé, y compris l'année d'imposition et la ligne visées.
2. Rassemblez des documents pour la totalité du montant demandé, pas seulement pour une partie. Une demande de frais de garde d'enfants de 1 450 $ exige des reçus totalisant 1 450 $.
3. Téléversez-les par Soumettre des documents dans Mon dossier avec le numéro de référence de la lettre, ou postez des copies à l'adresse qui y figure.
4. Si un document est perdu, rédigez une courte explication et joignez ce que vous avez, comme des relevés bancaires qui montrent les paiements.
5. Conservez le numéro de confirmation et surveillez le courrier de Mon dossier plutôt que de renvoyer les mêmes fichiers.

Les règles complètes de téléversement, les limites de fichiers et la marche à suivre si vous avez besoin de plus de temps se trouvent sur notre page sur la lettre d'examen de l'ARC.

Appeler au sujet d'une lettre d'examen avant cotisation

Utilisez le numéro de téléphone indiqué au bas de votre lettre. L'ARC indique des heures d'ouverture du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l'Est), pour les demandes liées à l'examen avant cotisation, ainsi qu'une ligne ATS au 1-800-959-7386. Si vous avez besoin de plus de temps pour réunir vos documents, appelez ce numéro avant la date de réponse indiquée dans la lettre plutôt que de la laisser passer.

Combien de temps dure un examen avant cotisation de l'ARC?

L'ARC ne publie aucun délai de traitement pour l'examen avant cotisation. Sa page sur les délais de traitement (95 % des déclarations transmises en ligne en 4 semaines et des déclarations papier en 8 semaines) et ses normes de service de 2026-27 (2 semaines pour les déclarations numériques, 12 semaines pour les déclarations papier) excluent toutes deux les cas où elle doit communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements. Votre examen suit donc son propre calendrier.

Ce que vous pouvez contrôler, c'est l'intervalle entre la lettre et votre réponse. Un envoi complet la semaine même où la lettre arrive élimine la plus grande partie de l'attente qui dépend de vous. Une réponse partielle entraîne souvent une deuxième lettre et une nouvelle attente.

L'ARC verse-t-elle des intérêts pendant qu'elle retient votre remboursement?

Parfois. L'ARC verse des intérêts composés quotidiennement sur un remboursement à compter de la plus tardive de trois dates : 30 jours après la date d'échéance du solde, 30 jours après la production de votre déclaration, ou le jour où vous avez payé en trop. Pour un salarié dont l'impôt de 2025 a été retenu à la source et qui a produit sa déclaration le 10 mars 2026, la plus tardive de ces dates est généralement le 30 mai 2026, soit 30 jours après la date d'échéance du solde du 30 avril; un examen qui se prolonge jusqu'à l'été peut donc rapporter des intérêts. Le taux applicable aux paiements en trop des non-sociétés est de 5 % d'octobre à décembre 2026.

Après l'examen

Lorsque l'agent a terminé, l'ARC émet votre avis de cotisation. Si chaque demande a été justifiée, l'avis correspond à votre déclaration et le remboursement suit. Si une demande a été réduite, l'avis explique la modification et le remboursement est plus petit, ou vous pourriez devoir un montant.

Vous pouvez encore envoyer de nouveaux documents après la cotisation, et l'ARC indique qu'elle réexaminera la demande. Si vous croyez que la décision est erronée sur le plan du droit, et non faute de preuves, la voie à suivre est une opposition officielle. Consultez le guide de l'après-production pour voir comment chacune de ces étapes s'enchaîne.

Les examens à longueur d'année touchent-ils les examens avant cotisation?

Le passage de l'ARC à des examens tout au long de l'année, en vigueur depuis avril 2026, s'applique aux examens après cotisation, qui ont lieu après l'émission de votre avis de cotisation. Un examen avant cotisation a toujours lieu avant la cotisation; il reste donc lié au moment où vous avez produit votre déclaration.

Concrètement, le fait d'avoir franchi l'étape de l'examen avant cotisation ne signifie plus que le dossier est clos pour la saison. Un examen après cotisation de la même déclaration peut suivre plus tard dans l'année.