Lettre d'examen de l'ARC : ce qu'elle signifie et comment y répondre

Qu'est-ce qu'une lettre d'examen de l'ARC?

Une lettre d'examen de l'ARC est une demande de preuves. L'ARC établit d'abord la cotisation de la plupart des déclarations par ordinateur pour que les avis soient envoyés rapidement, et elle peut ensuite vérifier certaines demandes en les comparant aux reçus ou aux feuillets des employeurs et des institutions financières. La lettre précise l'année d'imposition, la ligne ou la demande examinée, les documents voulus et une date de réponse.

Selon l'ARC, les déclarations sont choisies pour plusieurs raisons : des montants qui ne concordent pas avec les feuillets des employeurs et des banques, le type de déduction ou de crédit demandé, vos antécédents d'observation et une sélection purement aléatoire. Recevoir une lettre ne signifie pas que l'ARC croit que vous avez fait quelque chose de mal.

Lettre d'examen de l'ARC ou vérification fiscale

Un examen est limité. Il porte sur un ou quelques montants précis, se fait par correspondance et prend habituellement fin une fois que vous avez envoyé les documents demandés. La page de l'ARC sur les examens indique clairement qu'un examen ne constitue pas une vérification fiscale. La vérification est un contrôle distinct, beaucoup plus approfondi, qui suit son propre processus.

En pratique, la différence se voit à l'ampleur de ce qui est demandé. Une lettre d'examen peut exiger des reçus de frais médicaux totalisant les 3 100 $ que vous avez demandés à la ligne 33099. Une vérification examine les livres et registres de l'ensemble de la déclaration ou de l'entreprise. Si une lettre ne demande que les reçus d'une seule demande, il s'agit d'un examen.

Les types d'examens de l'ARC

L'ARC mène huit programmes d'examen pour les déclarations des particuliers. Le nom du programme, ou le moment où la lettre arrive, vous indique si votre avis de cotisation est suspendu ou si une nouvelle cotisation pourrait suivre.

Lettres d'appariement et d'examen supplémentaire

Une lettre du Programme d'appariement arrive après votre avis de cotisation : l'ARC a comparé votre déclaration avec des renseignements fournis par des tiers, comme les employeurs et les institutions financières, par exemple lorsqu'un feuillet établi à votre nom ne correspond pas à ce que vous avez déclaré. Pour toute question sur une lettre d'appariement T1, l'ARC indique le 1-866-772-2237, et le 1-800-263-4747 pour son programme de pré-appariement. Une lettre de contact de l'Examen supplémentaire porte sur des montants de revenus ou de pertes, ou sur des déductions, qui exigent un examen plus détaillé, et peut arriver avant ou après un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Dans les deux cas, il s'agit d'un examen : répondez avec le numéro de référence et les documents demandés, comme pour toute autre lettre d'examen.

Une lettre qui arrive avant votre avis de cotisation est expliquée en détail sur notre page sur l'examen avant cotisation de l'ARC, car elle bloque le remboursement jusqu'à votre réponse.

Comment répondre à une lettre d'examen de l'ARC, étape par étape

Une première réponse complète est le facteur le plus important pour qu'un examen se termine rapidement. Envoyez en une seule fois tout ce que la lettre énumère plutôt que par morceaux.

1. Repérez le numéro de référence ou de dossier dans le coin supérieur droit de la lettre et notez la date de réponse.
2. Rassemblez chaque document énuméré. Pour un reçu manquant, rédigez une courte explication et joignez d'autres preuves, comme un relevé bancaire ou un chèque encaissé.
3. Numérisez chaque document à 200 ppp ou moins, en PDF ou en JPG si possible.
4. Connectez-vous à Mon dossier (ou à Représenter un client, dans le cas d'un représentant autorisé) et sélectionnez Soumettre des documents.
5. Entrez l'année d'imposition et le numéro de dossier ou de référence sans espaces, pour que les fichiers parviennent au bon programme.
6. Téléversez jusqu'à 10 fichiers en une session, en donnant à chaque fichier un nom unique (l'ARC suggère d'y inclure le numéro de ligne), puis confirmez.
7. Conservez le numéro de confirmation avec une copie de ce que vous avez envoyé.

Exemple : un examen des frais médicaux

Supposons que la lettre vous demande de justifier 3 100 $ de frais médicaux à la ligne 33099 de votre déclaration de 2025. Vous avez des relevés de pharmacie pour 1 900 $, un reçu de dentiste pour 800 $, et une clinique de physiothérapie qui a fermé ses portes : les derniers 400 $ n'ont donc pas de reçu. Téléversez les deux séries de reçus, ajoutez vos relevés de carte de crédit qui montrent les trois paiements de physiothérapie, et joignez une note d'un paragraphe qui explique que la clinique a fermé et précise les dates et les montants.

Cette réponse donne à l'agent tout ce dont il a besoin en une seule fois. Si l'ARC n'accepte que les 2 700 $ appuyés par des reçus, la modification de votre crédit est modeste : avec un revenu net de 50 000 $ en 2025, le seuil de 3 % est de 1 500 $; la demande passe donc de 1 600 $ à 1 200 $ et le crédit fédéral diminue de 58 $ au taux de 14,5 %. Connaître l'enjeu vous aide à décider de l'effort que mérite un reçu manquant.

Rédiger une lettre de réponse à l'ARC

Une courte lettre d'accompagnement aide l'agent à rattacher vos documents au bon dossier. Inscrivez en haut le numéro de référence qui figure dans le coin supérieur droit de la lettre de l'ARC, puis votre nom, l'année d'imposition et la demande examinée, suivis d'une liste numérotée des documents joints. S'il manque un reçu, expliquez pourquoi en une ou deux phrases et indiquez quelle autre preuve vous avez jointe. Restez factuel : il n'est pas nécessaire de débattre de la loi à cette étape.

Répondre par la poste

Vous pouvez plutôt poster des copies à l'adresse imprimée dans la lettre. Inscrivez le numéro de référence sur chaque page et conservez les originaux. La poste est plus lente et ne vous donne aucune confirmation immédiate; téléversez donc en ligne si vous le pouvez.

Formats de fichiers acceptés pour le téléversement

Le portail en ligne de l'ARC accepte les fichiers .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tif, .tiff et .xps, jusqu'à 150 Mo par envoi. Un représentant a besoin d'une autorisation de niveau 2 pour téléverser des documents au nom d'un client.

Délai de réponse à une lettre d'examen de l'ARC et prolongations

Il n'existe pas de date limite unique pour tous les examens. La date de réponse est fixée dans votre lettre, et c'est elle qui compte. Si vous ne pouvez pas la respecter, par exemple parce qu'une clinique a besoin de temps pour réimprimer des reçus, appelez au numéro indiqué au bas de la lettre avant l'échéance et demandez plus de temps.

Si la date passe sans réponse, l'ARC peut terminer l'examen avec ce qu'elle a. Pour une demande qu'elle ne peut pas vérifier, cela signifie habituellement réduire ou refuser la demande et émettre un avis de nouvelle cotisation. Sur une demande de frais médicaux de 3 100 $, perdre le crédit pourrait entraîner un nouveau solde dû à l'ARC, avec intérêts.

Après votre réponse : délai de traitement et résultats

L'ARC ne publie pas de délai de traitement unique pour les examens. Ses normes de service pour les déclarations excluent les cas où elle doit communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements; le délai dépend donc du programme, de la période de l'année et du caractère complet de votre réponse. Surveillez l'outil de suivi du progrès et le courrier de Mon dossier plutôt que d'envoyer deux fois les mêmes documents.

• Demande acceptée : le dossier est fermé. Si l'examen a eu lieu avant la cotisation, votre avis de cotisation suit.
• Demande modifiée : vous recevez un avis de nouvelle cotisation qui explique la modification, avec tout remboursement ou solde.
• Nouveaux documents plus tard : l'ARC indique qu'elle accepte de nouveaux documents après la modification d'une demande et qu'elle la réexaminera.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat

Commencez par envoyer toute preuve supplémentaire dont vous disposez. Si l'ARC refuse toujours et que vous croyez qu'elle a mal appliqué la loi, vous pouvez présenter une opposition officielle, généralement dans les 90 jours suivant la date de l'avis. Les étapes figurent sur notre page sur l'avis de nouvelle cotisation, et toute la suite des étapes après la production est présentée dans le guide de l'après-production.

Les examens de l'ARC ont maintenant lieu toute l'année

Les lettres d'examen arrivaient autrefois par vagues saisonnières, surtout dans les mois suivant la date limite de production. Cela a changé en 2026 : l'ARC a annoncé qu'à compter d'avril 2026, elle mènerait des examens après cotisation des déclarations de revenus et de prestations des particuliers tout au long de l'année.

Concrètement, une lettre reçue en octobre au sujet d'une déclaration produite en avril est maintenant chose courante plutôt qu'inhabituelle. Cela ne signifie pas que votre déclaration a été ciblée, et cela ne change ni ce que la lettre demande ni le temps dont vous disposez pour répondre.