Avis de nouvelle cotisation : pourquoi l'ARC a modifié votre déclaration et que faire

Par l'équipe éditoriale de Canada Tax Desk Mis à jour 22 octobre 2026 Lecture : 5 min

Ce guide est traduit de l'anglais. Les chiffres et les dates correspondent à l'original anglais. Lire en anglais

Réponse courte

Un avis de nouvelle cotisation (Notice of Reassessment en anglais) est le résultat à jour que l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous envoie lorsqu'elle modifie une déclaration dont elle a déjà établi la cotisation. Il fait suite à une modification que vous avez demandée au moyen de Modifier ma déclaration, de ReIMPÔT ou du formulaire T1-ADJ, ou à un examen de l'ARC qui a relevé un élément à corriger. Il présente les nouveaux chiffres, explique ce qui a changé et indique tout remboursement supplémentaire ou tout nouveau solde dû.

01Quand en recevez-vous un: Seulement après une modification d'une déclaration déjà cotisée
02Délai visé pour une demande de modification en ligne: Nouvelle cotisation ou lettre dans les 2 semaines
03Demande T1-ADJ envoyée par la poste: Norme de 8 semaines; actuellement jusqu'à 19 semaines
04Demandes de modification complexes: Norme de 20 semaines; actuellement jusqu'à 35 semaines
05Délai d'opposition (particuliers): 90 jours après la date de l'avis ou 1 an après la date limite de production, selon la date la plus tardive
06Délai dépassé: Une prolongation peut être demandée jusqu'à 1 an après celui-ci

Que signifie un avis de nouvelle cotisation?

Un avis de nouvelle cotisation est le résultat révisé de l'ARC pour une année d'imposition dont elle a déjà établi la cotisation. Le premier résultat est l'avis de cotisation; toute modification ultérieure, à la hausse comme à la baisse, donne lieu à une nouvelle cotisation. L'ARC n'en envoie un que si un élément de la déclaration cotisée change réellement.

L'avis de nouvelle cotisation suit la même présentation que l'avis initial : détails de l'avis, sommaire du compte, principaux montants de ligne et section d'explication. La différence, c'est que les chiffres tiennent maintenant compte de la modification et que l'explication précise ce qui a été changé et pourquoi. À partir de ce moment, c'est l'avis de nouvelle cotisation, et non plus l'avis de cotisation initial, qui constitue le résultat en vigueur pour cette année-là.

Avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation

Pourquoi ai-je reçu un avis de nouvelle cotisation de l'ARC?

Une nouvelle cotisation a l'une de deux origines : vous avez demandé une modification, ou l'ARC a examiné votre déclaration de nouveau. La section d'explication vous indique laquelle.

Vous avez demandé la modification

Si vous avez ajouté un feuillet oublié, demandé un crédit omis ou corrigé une erreur au moyen de Modifier ma déclaration, de ReIMPÔT ou du formulaire T1-ADJ, l'avis de nouvelle cotisation est la réponse de l'ARC. Si elle n'a pas accepté votre demande, vous recevez plutôt une lettre qui explique pourquoi. En octobre 2026, l'ARC signale des retards dans le traitement des demandes de redressement T1 en raison d'un volume plus élevé que la normale, et un formulaire T1-ADJ posté peut prendre jusqu'à 19 semaines : la demande en ligne est donc la voie la plus rapide quand elle vous est offerte.

L'ARC a examiné la déclaration

Plusieurs programmes d'examen de l'ARC interviennent après l'émission de l'avis de cotisation. Voici ceux que l'on rencontre le plus souvent :

Programme d'examen du traitement : vérifie les demandes après la cotisation et exige des reçus, par exemple pour des frais médicaux, des dons de bienfaisance ou des frais de garde d'enfants.
Programme de rapprochement : compare votre déclaration avec les feuillets transmis par les employeurs et les institutions financières, et ajoute les revenus que vous n'avez pas déclarés.
Programme de vérification des demandes : vérifie une modification que vous avez demandée avant d'établir la nouvelle cotisation.
Examen des remboursements et examen supplémentaire : examinent plus en détail les demandes de remboursement ainsi que les montants de revenus ou de déductions.

Une nouvelle cotisation établie à la suite d'un examen n'est pas une vérification. Si vous n'avez pas répondu à temps à une lettre d'examen, l'ARC a peut-être simplement retiré la demande qu'elle vérifiait. La page sur la lettre d'examen de l'ARC explique le fonctionnement de ces lettres.

Lire l'explication des modifications

Commencez par la section d'explication, et non par le sommaire du compte. Elle indique la ligne modifiée, l'ancien et le nouveau montant dans la plupart des cas, ainsi que la raison du changement. Comparez ensuite les principales lignes du sommaire avec votre propre déclaration et avec l'avis de cotisation initial.

Voici un exemple concret. Votre avis de cotisation de 2025 indiquait un solde nul. Quelques mois plus tard, le Programme de rapprochement repère un feuillet T4A de 2 400 $ en commissions d'un travail indépendant à la case 20, qui ne figurait pas dans votre déclaration. L'avis de nouvelle cotisation ajoute 2 400 $ à votre revenu; si ce revenu est imposé au taux fédéral de 14,5 % pour 2025, plus un taux provincial, l'impôt supplémentaire s'élève à plusieurs centaines de dollars, et des intérêts courent sur ce montant à partir de la date d'échéance initiale du solde. L'avis de nouvelle cotisation indique le nouveau Montant dû.

Avis de nouvelle cotisation : remboursement ou solde dû

Le sommaire du compte d'un avis de nouvelle cotisation fonctionne comme celui de l'avis initial : Remboursement, Montant dû ou Solde : Néant. Il présente le résultat après la modification, qui peut comprendre des montants reportés de cotisations antérieures.

Ce qui se passe après une nouvelle cotisation
Résultat sur l'avis de nouvelle cotisation	Ce qui se passe ensuite	Ce que vous pouvez faire
Remboursement	Versé par dépôt direct ou par chèque posté, sauf s'il fait l'objet d'une compensation pour payer une dette	Vérifiez votre compte bancaire ou l'état de votre remboursement dans votre dossier
Montant dû	Des intérêts composés quotidiennement courent à partir de la date d'échéance initiale du solde, au taux de 7 % d'octobre à décembre 2026	Payez le montant au complet, ou concluez une entente de paiement dans votre compte de l'ARC ou par téléphone
Solde : Néant	Rien à payer ni à recevoir	Enregistrez le PDF avec les documents de cette année-là

Si l'ARC vous doit de l'argent à la suite d'une nouvelle cotisation, elle peut, dans certains cas, vous verser des intérêts composés quotidiennement. Ces intérêts commencent à courir à la plus tardive des dates suivantes : 30 jours après la date d'échéance du solde, 30 jours après la production de votre déclaration, ou le jour où vous avez payé en trop. Le taux applicable aux paiements en trop des particuliers est de 5 % pour la période d'octobre à décembre 2026, comme au trimestre précédent, et il est révisé chaque trimestre.

Contester une nouvelle cotisation de l'ARC : si vous n'êtes pas d'accord

Déterminez d'abord quel est votre problème. Si vous avez omis quelque chose ou si vous pouvez maintenant envoyer le reçu que l'ARC demandait, vous n'avez pas besoin de contester. L'ARC accepte de nouveaux documents après un examen et réexaminera la demande, ou vous pouvez présenter une demande de modification.

Si vos renseignements étaient complets et que vous croyez que l'ARC a mal interprété les faits ou mal appliqué la loi, présentez un avis d'opposition officiel.

Le déroulement d'une nouvelle cotisation

Avis d'opposition à l'ARC : délai et façons de le présenter

Pour les particuliers, le délai correspond à la plus tardive des deux dates suivantes : un an après la date limite de production de la déclaration visée (le 30 avril, ou le 15 juin pour les travailleurs autonomes) et 90 jours après la date de l'avis de nouvelle cotisation. Pour une déclaration de 2025 ayant fait l'objet d'une nouvelle cotisation le 1er octobre 2026, il s'agit donc de la plus tardive des dates du 30 avril 2027 et du 30 décembre 2026, soit le 30 avril 2027.

Lisez l'explication des modifications et rassemblez les documents qui appuient votre position.
Présentez l'opposition en ligne dans Mon dossier de l'ARC, au moyen du formulaire T400A, ou par une lettre signée adressée au chef des Appels.
Pour chaque point en litige, exposez les faits et les raisons de votre désaccord.
Conservez tous vos documents jusqu'au règlement de l'opposition et jusqu'à l'expiration de tout délai d'appel supplémentaire.
Si vous avez dépassé le délai, vous pouvez demander une prolongation jusqu'à un an après celui-ci.

Questions fréquentes

Un avis de nouvelle cotisation, est-ce mauvais signe?

Pas nécessairement. Bien des nouvelles cotisations vous rapportent de l'argent, par exemple après que vous avez demandé un crédit oublié. Cela signifie seulement que les chiffres de la cotisation ont changé.

Combien de temps après une demande de modification reçoit-on l'avis de nouvelle cotisation?

L'ARC vise un délai de 2 semaines pour les demandes en ligne présentées au moyen de Modifier ma déclaration ou de ReIMPÔT, et de 8 semaines pour les demandes courantes papier ou par téléphone. En raison d'un volume plus élevé que la normale, elle indiquait en octobre 2026 qu'un formulaire T1-ADJ posté peut prendre jusqu'à 19 semaines et une demande complexe jusqu'à 35 semaines.

Vais-je recevoir un remboursement après une nouvelle cotisation?

Si l'avis de nouvelle cotisation indique Remboursement, le montant est versé par dépôt direct ou par chèque, comme un remboursement initial, à moins que l'ARC ne l'affecte au remboursement d'une de vos dettes.

L'ARC peut-elle établir une nouvelle cotisation sans me prévenir?

L'ARC essaie habituellement de vérifier une demande à l'aide des renseignements dont elle dispose, et elle communique avec vous par lettre ou par téléphone si elle a besoin de plus d'information. Si vous ne répondez pas avant la date indiquée, elle peut établir une nouvelle cotisation sans tenir compte de la demande.

Combien de temps l'ARC a-t-elle pour établir une nouvelle cotisation?

Pour les particuliers, la période normale de nouvelle cotisation se termine trois ans après le jour où l'ARC a envoyé l'avis de cotisation initial pour l'année; par exemple, une déclaration de 2025 cotisée pour la première fois le 15 mai 2026 peut normalement faire l'objet d'une nouvelle cotisation jusqu'au 15 mai 2029. Après ce délai, l'ARC ne peut le faire que dans des cas limités, comme une fausse déclaration attribuable à la négligence, à l'inattention ou à l'omission volontaire, une fraude ou une renonciation que vous avez signée.

Quel est le délai pour s'opposer à un avis de nouvelle cotisation?

Pour les particuliers, c'est la plus tardive des deux dates suivantes : 90 jours après la date de l'avis, ou un an après la date limite de production pour cette année d'imposition. Une prolongation peut être demandée jusqu'à un an après ce délai.

Dois-je produire une nouvelle déclaration après une nouvelle cotisation?

Non. La nouvelle cotisation met à jour la déclaration existante. Si vous voulez apporter d'autres modifications, utilisez Modifier ma déclaration, ReIMPÔT ou le formulaire T1-ADJ.

Sources

CRA: Notices of assessment - NOA or NOR canada.ca
CRA: Changing a tax return canada.ca
CRA: Types of review canada.ca
CRA: Income tax objections decision tree canada.ca
CRA: Check CRA processing times canada.ca
CRA: Tax refunds canada.ca

Nous vérifions les chiffres auprès de ces pages officielles. Les règles changent; confirmez auprès de l'organisme tout ce qui touche une date limite ou un paiement avant d'agir.

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