Avis de cotisation : lire votre avis de l'ARC section par section

Qu'est-ce qu'un avis de cotisation?

Un avis de cotisation est le document que l'ARC produit après avoir vérifié votre déclaration et calculé votre impôt. En termes simples, l'ARC vous dit : voici les revenus, les déductions et les crédits que nous avons acceptés, et voici le résultat. L'avis de cotisation a le même sens partout au Canada, que vous ayez produit votre déclaration en ligne ou sur papier.

Il ne faut pas le confondre avec votre déclaration. La déclaration, c'est ce que vous avez demandé; l'avis de cotisation, c'est ce que l'ARC a accepté. La plupart du temps, les deux concordent. Lorsque ce n'est pas le cas, c'est l'avis qui fait foi pour votre remboursement, votre solde dû et vos droits de cotisation à un REER.

Chaque année d'imposition a son propre avis de cotisation. Si vous produisez plusieurs années à la fois, l'ARC peut établir une cotisation simultanée et afficher le résultat combiné dans le sommaire du compte du dernier avis de la série. Pour les délais, consultez le calendrier de traitement des déclarations par l'ARC.

Comment lire votre avis de cotisation de l'ARC, section par section

Tous les avis de cotisation suivent la même présentation. Parcourez-le de haut en bas.

1. Nom, adresse et centre fiscal

Le haut de l'avis indique le nom et l'adresse postale que l'ARC a dans ses dossiers, ainsi que le centre fiscal qui a traité la déclaration. Si l'adresse n'est plus à jour, modifiez-la dans Mon dossier avant l'envoi d'un chèque par la poste.

2. Détails de l'avis

Cet encadré donne les quatre derniers chiffres de votre numéro d'assurance sociale (NAS) (ou de votre numéro d'impôt temporaire), l'année d'imposition visée et la date d'émission de l'avis. Cette date est importante : votre délai de 90 jours pour présenter une opposition commence à courir à partir de celle-ci.

3. Code d'accès IMPÔTNET

Du côté droit se trouve un code de 8 caractères composé de lettres et de chiffres. Vous pouvez l'entrer dans votre logiciel d'impôt l'an prochain pour confirmer votre identité lorsque vous produisez votre déclaration. Il est facultatif, mais sans lui, l'ARC doit vous authentifier à l'aide d'autres renseignements. Notre page sur le code d'accès IMPÔTNET explique quand il change et où le trouver ailleurs. Depuis février 2026, l'ARC permet aussi de trouver plus facilement le code dans votre compte de l'ARC.

4. Sommaire du compte

C'est le résultat principal, qui prend l'une de trois formes. Remboursement : suivi d'un montant signifie que l'ARC vous doit de l'argent. Montant dû : signifie que vous devez de l'argent à l'ARC. Solde : Néant signifie qu'aucune des deux parties ne doit quoi que ce soit pour cette année-là.

5. Sommaire de la cotisation

Cette partie énumère les principaux numéros de ligne et montants utilisés dans le calcul, comme le revenu total (ligne 15000), le revenu net (ligne 23600), le revenu imposable (ligne 26000), le total des crédits, l'impôt retenu à la source et le remboursement ou le solde qui en découle. Si vous avez droit à un remboursement, la mention Dépôt direct apparaît lorsque vous êtes inscrit à ce service, ou Remboursement lorsqu'un chèque vous sera posté séparément.

6. Explication des modifications et autres renseignements importants

Si l'ARC a modifié quelque chose, cette section précise quoi et pourquoi : par exemple une demande refusée, un feuillet manquant qu'elle a ajouté ou un crédit qu'elle a recalculé. Lorsque cette section est vide ou ne contient que des messages généraux, votre déclaration a été acceptée telle qu'elle a été produite.

Plafond REER, droits au CELIAPP et remboursements sur votre avis de cotisation

Selon votre situation, les dernières pages contiennent des états pour les régimes enregistrés. Ce sont les chiffres que les gens consultent le plus souvent en cours d'année.

Le montant REER correspond au moins élevé de 18 % de votre revenu gagné de l'année précédente et du plafond annuel en dollars, plus les droits inutilisés, moins tout facteur d'équivalence. Le plafond en dollars est de 33 810 $ pour 2026 et de 35 390 $ pour 2027. Pour comprendre le calcul, consultez notre page sur le plafond de cotisation REER.

Où trouver vos droits de cotisation au CELI?

Vos droits de cotisation au CELI ne sont pas imprimés sur l'avis de cotisation. L'ARC les affiche dans Mon dossier, à la section CELI. Gardez à l'esprit que ce chiffre ne reflète que les opérations déclarées par vos institutions financières; les cotisations faites cette année pourraient donc ne pas encore y figurer.

Quand l'avis de cotisation diffère de votre déclaration de revenus

Un écart entre votre déclaration de revenus et votre avis de cotisation a toujours une raison, qui se trouve habituellement dans l'explication des modifications. Voici un exemple concret pour en retracer une.

Supposons que votre déclaration de 2026 prévoyait un remboursement de 840 $, mais que l'avis indique Remboursement : 543 $. La section d'explication précise que l'ARC a ajouté un feuillet T5 pour 1 000 $ d'intérêts bancaires que vous aviez oubliés. Si votre revenu imposable se situe dans la tranche d'imposition fédérale de 20,5 % et dans la tranche de 9,15 % de l'Ontario, ces 1 000 $ de plus ajoutent environ 297 $ d'impôt (205 $ au fédéral plus 91,50 $ en Ontario, arrondi), ce qui explique l'écart. Vérifiez le feuillet dans Mon dossier avant d'accepter ou de contester la modification.

1. Comparez la ligne 15000 de l'avis avec la ligne 15000 de votre déclaration. Une différence indique un revenu que l'ARC a ajouté ou retiré.
2. Comparez le remboursement ou le solde, puis lisez la section d'explication ligne par ligne.
3. Consultez la section Feuillets de renseignements de Mon dossier pour voir ce que vos employeurs et vos banques ont déclaré à votre sujet.
4. Si vous avez omis quelque chose, demandez une modification après avoir reçu l'avis au moyen de Modifier ma déclaration, de ReIMPÔT ou du formulaire T1-ADJ.
5. Si vos renseignements étaient complets et que vous croyez que l'ARC se trompe, présentez une opposition avant la date limite.

Une fois la modification traitée, l'ARC vous envoie un avis de nouvelle cotisation avec les chiffres à jour, et ce document remplace le résultat initial.

Pourquoi avez-vous besoin de votre avis de cotisation?

Les banques, les gouvernements et d'autres organismes demandent souvent une preuve de revenu lorsque vous présentez une demande de prêt hypothécaire, de prêt, de subvention ou de prestation, et l'avis de cotisation est le document le plus souvent accepté. Il a plus de poids qu'une copie de votre déclaration, car il montre ce que l'ARC a réellement établi.

• Les demandes de prêt hypothécaire et de prêt, habituellement pour les deux dernières années.
• L'aide financière aux études, le logement subventionné et certains programmes provinciaux.
• La déclaration de l'an prochain, pour le code d'accès IMPÔTNET.
• La planification de vos cotisations au REER, au RAP et au CELIAPP.
• La vérification des changements apportés par une nouvelle cotisation ultérieure.

Certains organismes acceptent plutôt une attestation de revenu. Il s'agit d'un résumé plus simple de vos revenus et déductions pour une année, que vous pouvez obtenir immédiatement dans Mon dossier, sous l'onglet Déclarations de revenus. Pour trouver ou imprimer l'avis complet, consultez où trouver mon avis de cotisation.

Combien de temps conserver votre avis de cotisation

La règle générale de l'ARC est de conserver les registres et les pièces justificatives pendant six ans après la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent. Pour les particuliers, l'année d'imposition correspond à l'année civile : l'avis et les reçus liés à votre déclaration de 2025 doivent donc être conservés au moins jusqu'à la fin de 2031.

Si vous avez produit une déclaration en retard, les six ans sont calculés à partir de la date où vous l'avez produite. Si vous avez présenté une opposition ou un appel, conservez tout jusqu'au règlement du différend et jusqu'à l'expiration de tout délai d'appel supplémentaire, même au-delà de six ans.

Comme les avis numériques restent maintenant dans Mon dossier, il est facile de réimprimer les anciens avis de cotisation. Enregistrez tout de même une copie PDF chaque année : si vous perdez un jour l'accès à votre dossier, un fichier enregistré est plus rapide que la récupération du compte.