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Ligne 23500, remboursement des prestations sociales : la récupération de la SV et de l'AE dans votre déclaration
Ce guide est traduit de l'anglais. Les chiffres et les dates correspondent à l'original anglais. Lire en anglais
Réponse courte
La ligne 23500, remboursement des prestations sociales, est la déduction des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) ou de l'assurance-emploi (AE) que vous devez rembourser parce que votre revenu était trop élevé. Le même montant est ajouté à l'impôt à la ligne 42200. Pour les déclarations de 2025, la SV est remboursée à raison de 15 % du revenu net au-delà de 93 454 $, et les prestations régulières d'AE à raison de 30 % au-delà de 82 125 $.
- 01Remboursement de la SV
- 15 % du revenu net au-delà de 93 454 $ (2025) ou de 95 323 $ (2026), jusqu'à concurrence de la SV reçue
- 02Remboursement de l'AE
- 30 % du moins élevé des prestations régulières ou du revenu au-delà de 82 125 $ (2025) ou de 86 125 $ (2026)
- 03Où le remboursement est ajouté
- Ligne 42200, remboursement des prestations sociales
- 04Impôt de récupération de la SV retenu
- Case 22 du T4A(OAS), demandé à la ligne 43700
- 05Comment il est calculé
- Tableau de la ligne 23500 de la feuille de travail fédérale
Qu'est-ce que la ligne 23500 de ma déclaration de revenus?
La ligne 23500 sert à déduire la partie de votre pension de la SV ou de vos prestations d'AE que vous devez rendre parce que votre revenu net a dépassé un seuil. C'est la dernière déduction avant le revenu net de la ligne 23600, et elle ne s'applique qu'aux personnes qui ont reçu l'une de ces deux prestations pendant l'année.
Du côté de la SV, on parle souvent de récupération, et l'ARC l'appelle l'impôt de récupération de la SV. Du côté de l'AE, il s'agit du remboursement des prestations d'assurance-emploi. Les deux sont calculés dans le même tableau de la ligne 23500 de la feuille de travail fédérale, et les logiciels d'impôt homologués le remplissent pour vous à partir de vos feuillets.
Pourquoi y a-t-il une déduction et un remboursement du même montant?
Parce que la prestation a déjà été ajoutée à votre revenu, et que vous ne devriez pas payer d'impôt sur le revenu sur de l'argent que vous rendez. La déduction de la ligne 23500 retire du revenu net la partie remboursée, puis la ligne 42200 perçoit le remboursement lui-même comme un montant distinct qui s'ajoute à votre impôt.
Les deux inscriptions ne s'annulent pas. La ligne 23500 réduit le revenu net, ce qui peut légèrement augmenter les montants fondés sur le revenu, comme le montant en raison de l'âge, tandis que la ligne 42200 ajoute la totalité du remboursement au total à payer. Les crédits non remboursables réduisent l'impôt sur le revenu, mais ne peuvent pas réduire le montant de la ligne 42200.
Comment fonctionne l'impôt de récupération de la SV à la ligne 23500
Si votre revenu net mondial dépasse le seuil de la SV, vous remboursez 15 % de l'excédent, jusqu'à concurrence du total de la SV reçue. Le seuil est de 93 454 $ pour les revenus de 2025 et de 95 323 $ pour les revenus de 2026, selon la page du gouvernement du Canada sur l'impôt de récupération. Le calcul se fait sur le revenu net avant cette déduction.
Exemple : remboursement de la SV dans une déclaration de 2026
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Revenu net avant la déduction de la ligne 23500 | Y compris la SV reçue | 105 323 $ |
| Excédent sur le seuil de 2026 | 105 323 $ - 95 323 $ | 10 000 $ |
| Remboursement à 15 % | 10 000 $ x 15 % | 1 500 $ |
| Déduction à la ligne 23500 | Égale au remboursement | 1 500 $ |
| Revenu net à la ligne 23600 | 105 323 $ - 1 500 $ | 103 823 $ |
| Ajouté à la ligne 42200 | Remboursement | 1 500 $ |
Si le remboursement calculé dépasse la SV réellement reçue, seule la SV reçue est remboursée. Les personnes proches du seuil peuvent réduire le remboursement en diminuant leur revenu net, par exemple par une cotisation au REER dans les limites de leur plafond de cotisation au REER ou en fractionnant leur revenu de pension avec leur époux ou conjoint.
Comment l'impôt retenu sur la SV apparaît dans votre déclaration
Service Canada estime votre impôt de récupération à partir de la déclaration de l'année précédente et le retient sur chaque versement mensuel de la SV, de juillet à juin. Le total retenu pendant l'année civile figure à la case 22 du feuillet T4A(OAS), et vous le demandez à la ligne 43700, impôt total retenu, et non à la ligne 23500.
La déclaration règle ensuite la différence. Dans l'exemple ci-dessus, si 1 200 $ ont été retenus pendant 2026 d'après le revenu de 2025, les 1 500 $ de la ligne 42200 sont couverts en partie par ces 1 200 $ inscrits à la ligne 43700, ce qui laisse 300 $ à payer pour cet élément avec la déclaration. Si votre revenu a baissé, le montant retenu peut dépasser le remboursement et augmenter votre remboursement d'impôt.
La ligne 23500 comprend-elle les remboursements d'assurance-emploi?
Oui. Si votre feuillet T4E indique des prestations régulières ou de pêcheur à la case 15 et un taux de remboursement de 30 % à la case 7, et que votre revenu net dépasse le seuil, vous remboursez 30 % du moins élevé de vos prestations régulières et de votre revenu au-delà du seuil. Le seuil est de 82 125 $ pour 2025 et de 86 125 $ pour 2026, selon Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Deux groupes n'ont rien à rembourser. Les personnes qui ont reçu moins d'une semaine de prestations régulières ou de pêcheur au cours des 10 années d'imposition précédant l'année en cours sont exemptées, et les prestations spéciales, comme les prestations de maternité, parentales, de maladie, de compassion et pour proches aidants d'un membre de la famille, ne sont jamais remboursées de cette façon.
Exemple : remboursement des prestations d'assurance-emploi dans une déclaration de 2026
Sam a été mis à pied en mars 2026, a reçu 7 500 $ de prestations régulières d'AE, puis a commencé un emploi mieux payé. Son revenu net avant la déduction est de 91 125 $, soit 5 000 $ de plus que le seuil de 86 125 $. Le moins élevé de 7 500 $ et de 5 000 $ est 5 000 $; Sam en rembourse donc 30 % : 1 500 $ à la ligne 42200, et les mêmes 1 500 $ sont déduits à la ligne 23500.
Si vous avez déjà remboursé un trop-payé directement au programme d'AE, ce montant figure à la case 30 du T4E et se déduit à la ligne 23200, et non à la ligne 23500. Le guide du feuillet T4E explique chaque case.
Lire vos feuillets T4A(OAS) et T4E pour la ligne 23500
| Feuillet et case | Ce qu'elle indique | Où elle va |
|---|---|---|
| T4A(OAS), case 18 | Pension de la SV imposable versée dans l'année | Ligne 11300, et dans le calcul du remboursement de la SV |
| T4A(OAS), case 22 | Impôt sur le revenu retenu, y compris l'impôt de récupération retenu | Ligne 43700 |
| T4E, case 15 | Prestations régulières et autres prestations versées | Sert au calcul du remboursement de l'AE |
| T4E, case 7 | Taux de remboursement (30 % lorsqu'un remboursement peut s'appliquer) | Indique à la feuille de travail de vérifier le remboursement de l'AE |
| T4E, case 30 | Prestations que vous avez remboursées directement au payeur | Ligne 23200 |
Lorsque les deux feuillets s'appliquent la même année, le seul tableau de la feuille de travail fédérale traite la SV et l'AE ensemble. Le montant final de la ligne 23500 réduit le revenu net de la ligne 23600, le montant que l'ARC utilise pour les prestations de l'année suivante.
Pour une vue d'ensemble de la déclaration après 65 ans, lisez le guide de la déclaration de revenus des aînés. S'il s'agit de votre première déclaration canadienne, le guide de la première déclaration couvre les notions de base.
Questions fréquentes
Quel est le seuil de récupération de la SV pour 2026?
Pour les revenus de 2026, la récupération de la SV (l'impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse) commence à 95 323 $ de revenu net, contre 93 454 $ pour 2025. Vous remboursez 15 % du revenu net au-delà du seuil, jusqu'à concurrence de la SV reçue, au moyen des lignes 23500 et 42200 de votre déclaration.
La récupération de la SV est-elle calculée sur le revenu net ou sur le revenu imposable?
Sur le revenu net. Le calcul utilise le revenu net avant la déduction de la ligne 23500; les déductions comme les cotisations au REER et le fractionnement du revenu de pension le réduisent donc, mais pas les crédits.
Pourquoi ma déclaration indique-t-elle un solde dû alors que de l'impôt a été retenu sur ma SV?
L'impôt de récupération retenu pendant l'année est calculé d'après le revenu de l'année précédente. Si votre revenu a augmenté, le remboursement de la ligne 42200 peut être supérieur au montant de la case 22 demandé à la ligne 43700.
Dois-je rembourser mes prestations de maternité ou parentales de l'AE au moment de l'impôt?
Non. Les prestations spéciales, comme les prestations de maternité, parentales et de maladie, ne sont pas visées par le remboursement des prestations d'AE. Seules les prestations régulières et de pêcheur peuvent l'être.
Puis-je éviter le remboursement de la ligne 42200 en ne demandant pas la SV?
La SV peut être reportée à une date de début ultérieure, ce qui est une décision distincte soumise à ses propres règles. Une fois la SV reçue, tout remboursement est déterminé par le revenu net de votre déclaration.
Quel est le seuil de la SV pour 2027?
Le seuil applicable aux revenus de 2027 n'est pas encore annoncé. Il est indexé et habituellement publié sur la page du gouvernement du Canada consacrée à l'impôt de récupération avant le début de l'année.
Sources
- CRA, Line 23500, Social benefits repayment canada.ca
- Government of Canada, OAS pension recovery tax canada.ca
- Employment and Social Development Canada, EI benefit repayment canada.ca
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