Le feuillet T5 au Canada : intérêts, dividendes et où les déclarer

Qu'est-ce qu'un feuillet T5 au Canada?

Le sens du feuillet T5 est simple : c'est l'État des revenus de placements. Une banque, une caisse, un courtier ou une société au Canada en émet un lorsqu'elle vous a payé ou crédité des intérêts, des dividendes, des redevances ou certains autres revenus de placements dans un compte non enregistré pendant l'année civile. L'argent gagné dans un REER, un CELI ou un CELIAPP ne figure pas sur un T5.

Les émetteurs doivent vous remettre les feuillets T5 au plus tard le dernier jour de février suivant l'année; les feuillets des revenus de 2026 arrivent donc d'ici la fin de février 2027. Selon les directives de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les émetteurs, les T5 peuvent être mis à votre disposition sur un portail en ligne sécurisé, alors que l'envoi par courriel exige votre consentement écrit : vérifiez donc le centre de documents de votre banque avant de conclure qu'un feuillet manque.

Les principales cases du feuillet T5

La plupart des gens ne voient que deux ou trois cases remplies. Le tableau présente les cases dont les montants sont reportés dans la déclaration.

Case 13 du feuillet T5 : intérêts de source canadienne

La case 13 contient les intérêts des comptes bancaires, des CPG, des dépôts à terme et des obligations. Elle va à la ligne 12100 avec la case 14 (autres revenus de source canadienne) et la case 15 (revenus étrangers). Exemple : un CPG de 12 000 $ qui rapporte 4 % par année crédite 480 $ d'intérêts, et ces 480 $ figurent à la case 13.

Case 25 du feuillet T5 : le montant imposable des dividendes déterminés

Les dividendes se présentent en deux séries de trois cases. La case 24 est le dividende déterminé réellement reçu, la case 25 est le montant imposable majoré, et la case 26 est le crédit d'impôt pour dividendes. Vous déclarez la case 25, et non la case 24, à la ligne 12000. Le montant imposable plus élevé peut sembler étrange, mais le crédit d'impôt pour dividendes de la case 26 le compense. Les cases 10, 11 et 12 fonctionnent de la même façon pour les dividendes autres que des dividendes déterminés : déclarez la case 11 aux lignes 12010 et 12000.

Les dividendes sur les gains en capital de la case 18 vont à l'annexe 3, ligne 17400, et non à la ligne 12000. L'impôt étranger payé de la case 16 sert au crédit pour impôt étranger au lieu d'être soustrait du revenu.

Comptes conjoints : qui déclare le T5?

Les banques impriment habituellement le T5 d'un compte conjoint aux deux noms, ou à un seul nom, selon la façon dont le compte est configuré. Ce libellé ne détermine pas qui paie l'impôt. L'ARC indique que chaque personne déclare une part des intérêts qui correspond à sa contribution au compte.

1. Déterminez qui a versé l'argent. Si un seul des conjoints a déposé les 20 000 $, c'est lui qui déclare tous les intérêts, même si le feuillet porte les deux noms.
2. Si les deux ont contribué, partagez les intérêts dans la même proportion que les dépôts, par exemple 60/40.
3. Chaque personne inscrit seulement sa part à la ligne 12100.
4. Conservez les relevés de dépôt pour pouvoir expliquer le partage si l'ARC envoie une lettre d'examen.

Des intérêts sans feuillet

Les émetteurs ne sont pas tenus d'envoyer un T5 lorsque le total de vos revenus de placements chez eux est inférieur à 50 $. Ce revenu reste imposable, et l'ARC s'attend à le voir à la ligne 12100. Additionnez les petits montants de vos relevés de fin d'année, par exemple 18 $ sur un compte chèques et 27 $ sur un compte d'épargne.

Les CPG à intérêt composé et les autres placements qui paient à l'échéance fonctionnent différemment. Vous déclarez les intérêts gagnés pendant chaque année complète de placement, même si vous n'avez reçu aucun argent ni aucun feuillet. Un CPG à intérêt composé de 3 ans acheté en juin 2025 signifie que vous déclarez la croissance de la première année dans votre déclaration de 2026.

Les intérêts d'une banque étrangère vont aussi à la ligne 12100, convertis en dollars canadiens au taux de la Banque du Canada du jour où ils ont été gagnés.

Où vont les montants du T5 dans votre déclaration

Les logiciels d'impôt homologués ont un écran de saisie du T5 qui reproduit le feuillet. Tapez chaque case telle qu'elle est imprimée et le logiciel reporte les montants. Si vous produisez sur papier, utilisez la Feuille de travail fédérale pour la ligne 12100 et le tableau ci-dessus.

Si un T5 est en retard, demandez une copie par votre dossier de l'ARC ou auprès de l'émetteur, comme l'explique notre page sur les feuillets manquants. Pour les autres feuillets qui arrivent à la même période, consultez le guide des feuillets d'impôt, le feuillet T4E des prestations d'assurance-emploi et le certificat T2202 pour frais de scolarité.

Comment produire les feuillets T5 et le sommaire T5

Si c'est vous qui émettez des feuillets T5, par exemple une petite société qui a versé des dividendes à son actionnaire, vous transmettez à l'ARC une déclaration de renseignements composée des feuillets T5 et d'un sommaire T5 qui les totalise. Les règles de l'ARC pour les émetteurs prévoient ces délais et exceptions :

• Remettez à chaque bénéficiaire son T5 au plus tard le dernier jour de février suivant l'année civile; les feuillets de 2026 sont dus d'ici la fin de février 2027. Si l'entreprise ou l'activité prend fin, le délai est de 30 jours après la fin.
• Produisez les feuillets et le sommaire T5 auprès de l'ARC à la même date.
• Si vous produisez par Internet, n'envoyez pas aussi de copies papier à l'ARC.
• Aucun feuillet n'est requis pour un bénéficiaire dont le total de l'année est inférieur à 50 $, et les revenus de placements versés à des non-résidents ne se déclarent pas sur un T5.
• L'envoi d'un feuillet par courriel exige le consentement écrit du bénéficiaire.