Feuillet d'impôt manquant : comment obtenir un feuillet T4 et quoi faire s'il n'arrive jamais

Comment obtenir un feuillet T4 : vérifiez d'abord Mon dossier

Télécharger votre feuillet T4 dans Mon dossier de l'ARC est la solution la plus rapide quand le feuillet papier ne vous parvient jamais. Votre employeur transmet à l'ARC sa copie de chaque feuillet et, à partir de ce moment, vous pouvez l'ouvrir, l'enregistrer et l'imprimer vous-même. Il en va de même pour les feuillets T4A, T5, T4E, T2202 et la plupart des autres.

1. Connectez-vous à Mon dossier de l'ARC. Si votre accès est verrouillé ou si vous n'êtes pas inscrit, consultez notre guide de Mon dossier.
2. Allez à la section des feuillets d'impôt et choisissez l'année d'imposition.
3. Téléchargez chaque feuillet qui vous manque et comparez-le avec vos relevés de paie.
4. Si vous produisez avec un logiciel homologué, Préremplir ma déclaration importe directement les mêmes feuillets.

Une limite compte ici : l'ARC ne peut afficher un feuillet qu'après que l'émetteur le lui a envoyé. Un employeur qui produit en retard, ou sous un mauvais NAS, laisse dans Mon dossier un vide que l'ARC ne peut pas combler. Depuis la période des impôts 2026, l'ARC n'accepte plus non plus les demandes de copies papier de feuillets T4, T4A ou T5 par téléphone.

Où trouver les feuillets d'impôt que l'ARC n'a pas encore?

Quand Mon dossier n'affiche rien, adressez-vous à celui qui vous a payé. Chaque type de feuillet a une source habituelle, et bien des émetteurs publient les feuillets en ligne avant que l'ARC les ait.

• T4 : le portail de paie de votre employeur ou son service des ressources humaines. Un ancien employeur doit vous envoyer le feuillet plutôt que de compter sur un portail auquel vous n'avez plus accès.
• Feuillet T4A, où le trouver : le portail du payeur, le site des membres de l'administrateur du régime de retraite ou, pour les bourses d'études, votre dossier étudiant.
• T4E, où l'obtenir : Mon dossier Service Canada, qui contient aussi le T4A(P) du Régime de pensions du Canada (RPC) et le T4A(OAS) de la Sécurité de la vieillesse (SV).
• T5 et T3 : la section des documents fiscaux de vos services bancaires en ligne ou de votre compte de courtage.
• T5007 : le bureau provincial ou municipal ou la commission des accidents du travail qui vous a payé.

Le calendrier explique bien des feuillets manquants. Les feuillets T4, T4A, T5 et T2202 de 2026 doivent être remis au plus tard le dernier jour de février 2027, mais les feuillets T3, T5013 et NR4 peuvent arriver jusqu'à la fin de mars. Comme le 28 février 2027 tombe un dimanche, la règle de l'ARC sur les fins de semaine reporte l'échéance de production des T4 au lundi 1er mars 2027. Si vous détenez des fonds communs de placement hors d'un REER ou d'un CELI, un feuillet manquant au début de mars n'est peut-être tout simplement pas encore dû.

Feuillet d'impôt non reçu à la date limite : estimez-le

Ne laissez pas un seul feuillet manquant vous faire produire en retard. La pénalité pour production tardive commence à 5 % du solde dû, plus 1 % par mois complet de retard : attendre coûte donc plus cher qu'estimer. Les instructions de l'ARC sont d'estimer les revenus et les déductions à partir des talons de paie ou des relevés et d'ajouter une note.

1. Trouvez votre dernier talon de paie de l'année, ou le relevé final du payeur ou de la banque.
2. Utilisez les montants cumulatifs de l'année : la paie brute va à la ligne 10100 comme revenu d'emploi, et l'impôt sur le revenu retenu va à la ligne 43700. Inscrivez les cotisations au RPC et à l'assurance-emploi retenues de la même façon que votre logiciel demande les montants du T4.
3. Rédigez une note indiquant le nom et l'adresse du payeur, le type de revenu et les démarches faites pour obtenir le feuillet.
4. Si vous produisez sur papier, joignez une copie des talons de paie ou des relevés et la note, et gardez les originaux. Si vous produisez en ligne, conservez-les au cas où l'ARC les demanderait.
5. Continuez de réclamer le feuillet. Quand il arrive, comparez-le avec votre estimation.

Exemple chiffré

Prenons un travailleur fictif, Sam, qui a quitté un emploi en entrepôt à la fin de juin 2026 et n'a jamais reçu de T4. Son dernier talon indique une paie brute cumulative de 21 380 $, des cotisations au RPC de 1 167,99 $ (5,95 % de la paie au-delà de la moitié de l'exemption de 3 500 $), des cotisations à l'assurance-emploi de 348,49 $ et un impôt sur le revenu de 2 410 $. Sam inscrit ces montants comme un T4 de cet employeur, ajoute la note et produit au plus tard le 30 avril 2027.

Les feuillets qui arrivent après la production

Un feuillet qui arrive en mai, ou un feuillet modifié avec des montants différents, se corrige de façon courante. Attendez d'avoir votre avis de cotisation, puis modifiez la déclaration. L'ARC vous enverra un avis de nouvelle cotisation avec le nouveau résultat.

• En ligne, avec Modifier ma déclaration dans Mon dossier. Notre guide de Modifier ma déclaration présente les étapes.
• Par ReFILE, dans le logiciel homologué avec lequel vous avez produit.
• Sur papier ou par formulaire Web, avec le formulaire T1-ADJ.

Si le feuillet tardif correspond à l'estimation utilisée, vous n'avez rien à faire. S'il en diffère, modifiez la déclaration même si l'écart est petit : l'ARC compare les feuillets aux déclarations et établira elle-même une nouvelle cotisation si vous ne le faites pas, souvent avec des intérêts sur tout impôt supplémentaire.

Les feuillets à ne pas négliger

Certains feuillets s'oublient facilement parce que les montants sont petits ou que le revenu semblait temporaire. Les omettre peut coûter plus cher que l'impôt lui-même.

L'ARC peut imposer une pénalité pour omission répétée de déclarer un revenu. Elle s'applique quand vous omettez 500 $ ou plus de revenus au cours d'une année et que vous en aviez aussi omis 500 $ ou plus dans l'une des trois années précédentes, et l'omission n'a pas à être intentionnelle. La pénalité correspond au moins élevé de 10 % du montant non déclaré et de 50 % de l'impôt supplémentaire qui aurait dû être payé, après l'impôt retenu sur ce revenu.

Les petits feuillets T5 sont le piège classique. Un compte d'épargne qui a versé des intérêts peut produire un feuillet que vous n'avez jamais ouvert. Notre page sur le feuillet T5 et le guide du T4 expliquent le contenu de chaque feuillet, et l'aperçu des feuillets d'impôt énumère tous les feuillets courants.