TPS/TVH pour chauffeur Uber : inscription obligatoire dès la première course, Uber Eats seulement après 30 000 $

Pourquoi un chauffeur Uber a-t-il besoin d'un numéro de TPS/TVH dès la première course?

Depuis le 1er juillet 2017, la définition d'entreprise de taxi de la Loi sur la taxe d'accise inclut les personnes qui transportent des passagers contre rémunération dans un véhicule automobile à l'intérieur d'une municipalité lorsque la course est organisée par une application ou une autre plateforme électronique (info-TPS/TVH GI-196 de l'ARC). Les entreprises de taxi doivent s'inscrire à la TPS/TVH même si elles sont de petits fournisseurs; un chauffeur Uber ou Lyft travailleur autonome a donc besoin d'un numéro de TPS pour Uber immédiatement.

La page d'inscription de l'ARC indique que la date d'entrée en vigueur de votre inscription est le jour où vous commencez à fournir un service taxable de transport de passagers, et que vous avez ensuite 29 jours pour faire la demande. Conduire seulement quelques fins de semaine par année n'y change rien : le seuil de 30 000 $ qui protège la plupart des petites entreprises secondaires ne s'applique pas au covoiturage commercial.

Comment vous inscrire

1. Ayez en main votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre adresse, la date à laquelle vous avez commencé à conduire et une estimation de vos tarifs annuels.
2. Faites la demande par Inscription en direct d'une entreprise, qui exige un compte de l'ARC, ou inscrivez-vous par téléphone ou en postant le formulaire RC1.
3. Choisissez comme date d'entrée en vigueur votre premier jour de conduite, même si cette date est passée.
4. Recevez votre numéro de TPS/TVH de 15 caractères (numéro d'entreprise de 9 chiffres suivi de RT0001) et donnez-le à la plateforme dans les paramètres fiscaux du chauffeur.
5. Notez la période de déclaration que l'ARC vous attribue; la plupart des nouveaux chauffeurs sont des déclarants annuels.

Les chauffeurs établis au Québec s'inscrivent auprès de Revenu Québec, qui y administre la TPS et la TVQ. Les étapes générales d'inscription et les documents requis sont aussi expliqués dans notre guide d'inscription à la TPS/TVH.

Les livreurs Uber Eats doivent-ils s'inscrire à la TPS/TVH?

Pas au début. L'ARC indique qu'un chauffeur qui offre seulement des services de livraison, par des applications comme Uber Eats ou SkipTheDishes, s'inscrit à la TPS/TVH une fois que ses ventes dépassent le seuil de 30 000 $ du petit fournisseur sur quatre trimestres civils. En dessous de ce seuil, un livreur qui fait seulement de la livraison ne perçoit pas de TPS/TVH et ne produit pas de déclarations de TPS/TVH.

Combiner les deux change la situation. Si vos revenus combinés de covoiturage et de livraison sont inférieurs à 30 000 $, l'ARC indique que vous percevez la TPS/TVH seulement sur les courses, pas sur les livraisons. Dès que le total combiné dépasse 30 000 $, vous n'êtes plus un petit fournisseur et la taxe s'applique aux deux. Un livreur peut aussi choisir de s'inscrire volontairement pour demander des crédits de taxe sur les intrants.

Qui perçoit la TPS/TVH sur les courses Uber?

La responsabilité légale demeure celle du chauffeur. La page de l'ARC sur l'économie de partage précise qu'il vous revient toujours de veiller à ce que la TPS/TVH soit exigée et perçue sur toutes les courses, et le document GI-196 souligne qu'une plateforme peut s'occuper de certaines obligations seulement si le chauffeur l'y a autorisée.

En pratique, consultez le sommaire fiscal annuel de votre plateforme. Il indique les tarifs et la TPS/TVH attribuée à vos courses, qui sont les montants de départ de votre déclaration. Si une course a été facturée taxes incluses, retirez la taxe avec les fractions de l'ARC : 5/105 dans une province où seule la TPS s'applique, 13/113 en Ontario, 14/114 en Nouvelle-Écosse et 15/115 au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Comment un chauffeur de covoiturage produit-il sa déclaration de TPS/TVH?

Un chauffeur inscrit produit une déclaration de TPS/TVH pour chaque période de déclaration, même une période sans aucune course. La plupart des chauffeurs sont des déclarants annuels, ce qui, pour un particulier dont l'exercice se termine le 31 décembre, signifie payer au plus tard le 30 avril et produire la déclaration au plus tard le 15 juin.

Exemple concret : un chauffeur de l'Ontario, méthode ordinaire ou méthode rapide

Avec ces dépenses, la méthode rapide fait économiser environ 396 $, parce que les dépenses taxables du chauffeur sont modestes. Un chauffeur qui dépense beaucoup en essence et en réparations pourrait avoir avantage à utiliser la méthode ordinaire. Les taux et le calcul du seuil de rentabilité sont expliqués sur notre page sur la méthode rapide de la TPS.

Produisez votre déclaration en ligne par Mon dossier d'entreprise, qui n'exige aucun code d'accès, ou par le formulaire TED/TPS-TVH avec votre code d'accès de 4 chiffres. Lorsque votre taxe nette annuelle atteint 3 000 $, l'année suivante peut exiger des acomptes provisionnels de TPS/TVH trimestriels.

Un chauffeur Uber peut-il demander des crédits de taxe sur les intrants pour son véhicule?

Oui. La page de l'ARC destinée aux chauffeurs de taxi et de covoiturage énumère l'essence, les réparations du véhicule et la location du véhicule comme des dépenses qui peuvent donner droit à des crédits de taxe sur les intrants. L'assurance et les intérêts n'y donnent pas droit, parce qu'aucune TPS/TVH n'est exigée sur ces dépenses.

• Demandez seulement la part d'utilisation commerciale lorsque la voiture sert aussi à des fins personnelles. Un chauffeur dont le registre montre 60 % de kilomètres de covoiturage demande 60 % de la taxe sur l'essence et les réparations.
• Conservez les reçus qui indiquent le numéro de TPS/TVH du fournisseur pour les achats de 100 $ ou plus.
• L'achat ou la location d'un véhicule est aussi soumis aux règles sur les voitures de tourisme; les directives de l'ARC sur les taxis et votre registre déterminent ce qui peut être demandé.
• Selon la méthode rapide, les crédits sur les dépenses courantes sont remplacés par le taux fixe, mais la taxe sur les immobilisations, comme le véhicule, peut quand même être demandée.

La TPS/TVH n'est que la moitié du portrait fiscal d'un chauffeur. Les tarifs, sans la TPS/TVH, constituent un revenu d'entreprise déclaré sur le formulaire T2125 avec votre déclaration T1, et le RPC s'applique au bénéfice; consultez notre page sur l'impôt des chauffeurs Uber au Canada et la page centrale sur la TPS/TVH des petites entreprises pour le cycle complet.