Comment produire une déclaration de TPS néant pour une période sans ventes

Dois-je produire une déclaration de TPS si je n'ai eu aucune vente?

Oui. Une déclaration de TPS/TVH néant est une déclaration dont toutes les lignes sont à 0 $, et l'ARC précise qu'un inscrit doit en produire une pour chaque période de déclaration, même s'il n'a eu aucune opération commerciale, aucun revenu et aucune taxe nette à payer (ARC, Exigences en matière de déclaration et dates limites, vérifié en septembre 2026). L'obligation dure tant que votre compte de TPS/TVH est ouvert.

Les raisons courantes de produire une déclaration de TPS à zéro sont notamment une nouvelle entreprise inscrite avant sa première vente, une entreprise saisonnière pendant ses mois creux, une activité d'appoint mise en pause, et un inscrit qui a cessé ses activités sans jamais fermer son compte.

Quand la déclaration néant n'est pas le bon choix

Ne produisez une déclaration néant que si vous n'avez eu aucune vente et aucun achat pour lequel vous voulez demander un crédit. Si vous avez acheté de l'équipement, des logiciels ou des fournitures pour l'entreprise pendant la période, produire une déclaration ordinaire avec des crédits de taxe sur les intrants (et des ventes de 0 $) pourrait vous donner droit à un remboursement. Une déclaration néant renonce à ces crédits pour la période, à moins que vous ne les demandiez plus tard dans les délais prévus.

Comment produire une déclaration de TPS/TVH néant en ligne?

Pour les périodes de déclaration commençant en 2024 ou après, presque tous les inscrits doivent produire par voie électronique; une méthode en ligne est donc la façon normale de produire une déclaration de TPS/TVH néant. Les deux voies les plus directes sont votre compte d'entreprise de l'ARC et le formulaire TED/TPS-TVH.

Méthode 1 : Mon dossier d'entreprise

1. Ouvrez une session dans Mon dossier d'entreprise (ou dans Représenter un client si vous produisez pour quelqu'un d'autre).
2. Ouvrez le compte de programme de TPS/TVH se terminant par RT0001 (ou votre autre numéro RT).
3. Choisissez Produire une déclaration et sélectionnez la période de déclaration indiquée comme en souffrance.
4. Inscrivez 0 $ aux lignes des ventes et de la taxe, ou utilisez l'option de déclaration néant lorsqu'elle est offerte.
5. Vérifiez, attestez et transmettez, puis enregistrez ou imprimez la page de confirmation.

Cette voie ne demande pas de code d'accès, parce que l'ouverture de session confirme déjà votre identité.

Méthode 2 : TED/TPS-TVH

1. Ouvrez le formulaire TED/TPS-TVH sur canada.ca.
2. Entrez votre numéro d'entreprise de 9 chiffres et votre compte RT, les dates de début et de fin de la période, ainsi que votre code d'accès TPS/TVH de 4 chiffres.
3. Cochez la case « I am filing a nil return (all fields are $0) » (Je produis une déclaration néant, tous les champs sont à 0 $).
4. Cochez la case d'attestation et transmettez.
5. Notez le numéro de confirmation de 6 chiffres que l'ARC affiche à l'écran.

La session TED/TPS-TVH expire après 35 minutes d'inactivité. Si vous n'avez pas votre code d'accès, notre page pour trouver votre code d'accès TPS/TVH indique où il est imprimé et comment en obtenir un nouveau, et le guide TED/TPS-TVH explique tout le formulaire.

Puis-je produire une déclaration de TPS néant par téléphone ou sur papier?

TÉLÉDEC TPS/TVH permet à la plupart des inscrits de produire une déclaration ordinaire par téléphone au moyen du même code d'accès de 4 chiffres, et le système fournit un numéro de confirmation de 6 chiffres à la fin de l'appel. Ce service ne peut pas être utilisé pour les comptes administrés par Revenu Québec, par les non-résidents ni par quiconque n'a pas de code d'accès. La page TÉLÉDEC de l'ARC ne décrit pas d'option néant distincte : entrez donc zéro pour chaque montant lorsque le système vous le demande.

D'autres voies électroniques sont aussi acceptées : les institutions financières participantes et le Transfert électronique de fichiers de la TPS/TVH par Internet à partir d'un logiciel de comptabilité homologué.

Que se passe-t-il si je ne produis pas ma déclaration de TPS/TVH néant?

Comme la pénalité pour production tardive est un pourcentage du montant dû, une déclaration néant en retard n'entraîne en soi aucune pénalité pour production tardive. Ne pas produire du tout reste toutefois un problème, qui peut coûter de l'argent autrement.

• L'ARC peut vous envoyer une mise en demeure de produire. Ignorer une mise en demeure ajoute une pénalité de 250 $ aux autres pénalités.
• Les déclarations manquantes apparaissent comme en souffrance dans votre compte de l'ARC et peuvent retarder tout remboursement de TPS/TVH auquel vous avez droit pour des périodes ultérieures.
• Pour un propriétaire unique, l'ARC peut retenir tout ou partie d'un remboursement d'impôt sur le revenu personnel tant que des déclarations de TPS/TVH ne sont pas produites.
• Les périodes non déclarées s'accumulent : plus vous attendez, plus la régularisation est longue.

Si vous avez manqué plusieurs périodes néant, produisez chacune séparément en ligne. Chaque période de déclaration exige sa propre déclaration et son propre numéro de confirmation, et les dates d'échéance de chaque fréquence figurent sur notre page des dates limites de la TPS/TVH.

Devriez-vous plutôt fermer votre compte de TPS/TVH?

Si l'entreprise a cessé ses activités pour de bon, ou si vos ventes resteront sous le seuil de 30 000 $ du petit fournisseur, fermer le compte peut être plus logique que de produire des déclarations néant indéfiniment. Un petit fournisseur peut demander la fermeture de son compte après avoir été inscrit pendant au moins un an; une entreprise qui a cessé ses activités peut le fermer plus tôt.

1. Remplissez la partie B du formulaire RC145, Demande de fermeture de comptes de programme du numéro d'entreprise, ou faites la demande par téléphone ou par écrit en fournissant tous les renseignements requis.
2. Indiquez la date de fermeture et la raison.
3. Produisez une dernière déclaration de TPS/TVH jusqu'à la date de fermeture et payez tout solde.
4. Conservez vos registres pendant six ans, car l'ARC peut encore examiner les périodes passées.

Avant de fermer le compte, vérifiez si vous devrez de la taxe sur les biens que vous possédez encore, et rappelez-vous que les chauffeurs de covoiturage doivent rester inscrits quel que soit le montant de leurs ventes. La page centrale sur la TPS/TVH des petites entreprises présente les règles d'inscription, et la page des taux de TVH par province vous sera utile si vous recommencez à vendre plus tard.