Taux de TVH par province et territoire pour 2026

Quels sont les taux de TVH par province en 2026?

Cinq provinces appliquent la taxe de vente harmonisée (TVH) et les autres appliquent seulement la taxe sur les produits et services (TPS) de 5 %, selon la page du calculateur de TPS/TVH de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en septembre 2026. La TVH est une taxe unique qui combine la TPS fédérale de 5 % et une composante provinciale; une entreprise d'une province où la TVH s'applique facture donc un seul taux et le déclare dans une seule déclaration de TPS/TVH.

Le tableau ci-dessous présente chaque province et territoire avec la taxe fédérale, toute taxe de vente provinciale distincte et le total qu'un acheteur voit sur son reçu. Les taux du tableau sont en vigueur depuis le 1er avril 2025, et aucun changement n'a été annoncé pour 2026.

Quelles provinces appliquent la TVH?

L'Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard sont les cinq provinces où la TVH s'applique, souvent appelées provinces participantes. Dans chacune, la composante fédérale de 5 % et la composante provinciale sont perçues ensemble, et l'ARC administre la taxe au complet.

Quel est le taux de TVH en Ontario?

Le taux de TVH en Ontario est de 13 %, soit 5 % pour la composante fédérale et 8 % pour la composante provinciale. Une facture de 500 $ pour un service taxable rendu à un client de l'Ontario comporte 65 $ de TVH, pour un total de 565 $.

Quel est le taux de TVH en Nouvelle-Écosse?

Le taux de TVH en Nouvelle-Écosse est de 14 %. Il était de 15 % depuis le 1er octobre 2016 et a baissé d'un point le 1er avril 2025. La même facture de 500 $ à un client d'Halifax comporte maintenant 70 $ de TVH au lieu de 75 $.

La TVH au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard

Ces trois provinces appliquent toutes une TVH de 15 %, le taux de taxe de vente unique le plus élevé au pays. Comme la composante provinciale y est intégrée, les entreprises n'ont pas de déclaration provinciale distincte à y produire.

Quelles provinces appliquent seulement la TPS, et qui perçoit la TVP?

L'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut appliquent la TPS de 5 % et rien d'autre; ils ont donc le taux combiné le plus bas au Canada. La Colombie-Britannique, le Manitoba, la Saskatchewan et le Québec appliquent aussi la TPS de 5 %, mais administrent en parallèle leur propre taxe de vente provinciale.

L'ARC n'administre pas ces taxes provinciales. L'inscription, la déclaration et le paiement de la TVP de la Colombie-Britannique, de la taxe sur les ventes au détail (TVD) du Manitoba et de la TVP de la Saskatchewan se font auprès du gouvernement de chaque province. Au Québec, Revenu Québec administre la TVQ et, pour la plupart des entreprises qui y sont situées, la TPS aussi.

Pourquoi le taux de TVH de la Nouvelle-Écosse a-t-il changé?

La Nouvelle-Écosse a abaissé la composante provinciale de sa TVH de 10 % à 9 %, ce qui a fait passer le total de 15 % à 14 % le 1er avril 2025. Le tableau des taux de l'ARC indique 15 % du 1er octobre 2016 au 31 mars 2025, et 14 % à partir du 1er avril 2025.

Pour les entreprises, la date compte pour les factures qui chevauchent le changement. L'application de l'ancien ou du nouveau taux dépend du moment où la taxe est devenue payable selon les règles transitoires; une entreprise dont des contrats ou des acomptes s'étendent au-delà du 1er avril 2025 devrait donc consulter les directives transitoires de l'ARC avant de corriger une facture passée.

Le changement de taux a aussi placé la Nouvelle-Écosse dans sa propre colonne des tableaux de la méthode rapide. Si vous utilisez cette méthode simplifiée, les taux de versement d'une entreprise de la Nouvelle-Écosse diffèrent de ceux des provinces à 15 %; consultez notre guide sur la méthode rapide de la TPS pour les pourcentages actuels.

Quel taux mon entreprise doit-elle facturer?

Vous facturez le taux de la province où la fourniture est effectuée, ce qui est déterminé par les règles sur le lieu de fourniture, et non par l'endroit où votre entreprise est située. Les règles générales de l'ARC, présentées dans sa page sur la TPS/TVH et les règles sur le lieu de fourniture, s'appliquent ainsi :

• Biens vendus : la province où les biens sont livrés. Un magasin de l'Alberta qui expédie un matelas en Ontario facture la TVH de 13 %.
• La plupart des services : la province de l'adresse du client que vous obtenez dans le cours normal de vos activités. Un graphiste du Québec qui facture un client de l'Ontario facture la TVH de 13 %.
• Services rendus en personne : lorsque 90 % ou plus d'un service personnel, comme une coupe de cheveux, est rendu en présence du client, utilisez la province où il est rendu.
• Immeubles : la province où se trouve l'immeuble.
• Transport de passagers : en général, la province où le trajet commence.

Comment retirer la taxe d'un prix taxes incluses

Si un prix comprend déjà la taxe, divisez le taux par 100 plus le taux. En Ontario, la TVH comprise dans un total de 113 $ est de 113 $ x 13/113, soit 13 $. Dans un territoire où seule la TPS s'applique, la fraction est de 5/105, et dans les provinces à 15 %, elle est de 15/115.

Seuls les inscrits facturent l'un ou l'autre de ces taux. Si vous n'avez pas dépassé le seuil de 30 000 $ du petit fournisseur et que vous n'êtes pas autrement tenu de vous inscrire, vous ne facturez aucune TPS/TVH; notre page centrale sur la TPS/TVH des petites entreprises explique quand cela change.

Comment ces taux apparaissent-ils dans votre déclaration de TPS/TVH?

Votre déclaration de TPS/TVH ne vous demande pas de répartir la taxe par province. Vous additionnez toute la TPS et la TVH que vous avez facturées, quels que soient les taux appliqués, et vous déclarez le total comme taxe perçue. Vos crédits de taxe sur les intrants sont additionnés de la même façon, quel que soit le taux facturé par vos fournisseurs.

Conservez les factures qui indiquent le taux utilisé pour chaque vente, car un examen de l'ARC vérifiera que la bonne province a été appliquée. Si vous n'avez eu aucune vente taxable pendant une période, vous produisez quand même une déclaration, soit une déclaration de TPS/TVH néant. Les déclarants annuels dont la taxe nette atteint 3 000 $ devraient aussi lire notre page sur les acomptes provisionnels de TPS/TVH.