Code d'accès TPS/TVH : le trouver en ligne dans votre compte de l'ARC ou en obtenir un nouveau

Qu'est-ce qu'un code d'accès TPS/TVH?

Un code d'accès TPS/TVH est un numéro de 4 chiffres qui fonctionne comme un NIP pour votre compte de TPS/TVH. Lorsque vous produisez une déclaration sans ouvrir de session auprès de l'ARC, le code prouve à l'Agence du revenu du Canada (ARC) que la personne qui produit est liée à l'entreprise (ARC, Obtenir ou modifier votre code d'accès TPS/TVH).

Le code est rattaché au compte de TPS/TVH, et non à une déclaration en particulier. Il n'expire pas à la fin d'une période, et vous continuez d'utiliser les mêmes quatre chiffres jusqu'à ce que vous le remplaciez.

Quand avez-vous besoin du code, et quand pouvez-vous vous en passer?

Le code d'accès TPS/TVH n'est nécessaire que pour trois modes de production. Tous les autres modes électroniques vous identifient d'une autre façon.

Si vous produisez chaque période à partir de votre compte de l'ARC, vous pouvez passer des années sans avoir besoin du code. Il ne devient urgent que lorsque vous passez au formulaire TED/TPS-TVH ou commencez à transmettre vos déclarations à partir d'un logiciel comptable.

Où trouver mon code d'accès TPS/TVH?

L'endroit le plus rapide pour trouver votre code d'accès TPS/TVH est votre compte de l'ARC. Depuis octobre 2025, l'ARC affiche le code en ligne : ouvrez une session, accédez au compte d'entreprise, choisissez le compte de programme de TPS/TVH se terminant par RT, puis sélectionnez « Voir les détails de la déclaration » (View return details).

Par la poste

Le code est aussi imprimé dans la trousse de production que l'ARC poste aux inscrits. Les déclarants sur papier reçoivent la trousse de renseignements pour la production GST34-2, qui indique les périodes de déclaration, les dates d'échéance et le code d'accès, avec des déclarations personnalisées (guide RC4022 de l'ARC). Les déclarants qui produisent par voie électronique reçoivent une trousse de production électronique qui contient aussi le code.

Comment demander un code d'accès TPS/TVH si je n'en ai jamais reçu?

Vous pouvez demander un code d'accès TPS/TVH de l'une des trois façons suivantes. Choisissez la première qui correspond à votre situation.

1. Ouvrez une session dans votre compte d'entreprise de l'ARC et lisez le code sous Voir les détails de la déclaration. C'est instantané, mais il faut un compte de l'ARC avec accès aux services aux entreprises.
2. Utilisez le formulaire en ligne de l'ARC Code d'accès TPS/TVH en ligne. Entrez votre numéro d'entreprise, puis la période de déclaration et soit la taxe nette de la ligne 109, soit le numéro de confirmation d'une déclaration transmise par voie électronique, et choisissez votre nouveau code. Cela ne fonctionne que si vous avez produit une déclaration pour une période de déclaration terminée au cours des 3 dernières années.
3. Appelez la ligne de renseignements aux entreprises de l'ARC au 1-800-959-5525 à partir du Canada ou des États-Unis; les autres numéros figurent sur la page de coordonnées de l'ARC. L'agent vous posera des questions d'identification avant de vous remettre un code.

L'option de la ligne 109 ne fonctionne que si le montant de la ligne 109 n'est pas de 0,00 $. Si votre dernière déclaration indiquait une taxe nette nulle, utilisez le numéro de confirmation d'une déclaration transmise par voie électronique, ouvrez une session dans votre compte de l'ARC ou appelez.

Exemple chiffré : utiliser la ligne 109

Une entrepreneure de la Saskatchewan a produit en dernier une déclaration annuelle pour 2025 indiquant une taxe nette de 2 184 $ à la ligne 109. Pour demander un code d'accès TPS/TVH en ligne en 2026, elle entre son numéro d'entreprise de 9 chiffres et 2184 dans le champ de la ligne 109. Si elle s'était inscrite seulement cette année et n'avait jamais produit de déclaration, le formulaire ne fonctionnerait pas pour elle : elle ouvrirait plutôt une session dans son compte de l'ARC ou téléphonerait.

Comment changer mon code d'accès TPS/TVH?

Vous changez le code au moyen du même service en ligne pour le code d'accès TPS/TVH que celui qui sert à en demander un, ou par téléphone auprès de l'ARC. Parmi les raisons de le changer : un ancien teneur de livres qui connaissait le code, une trousse de production perdue ou un code que vous soupçonnez quelqu'un d'autre d'avoir utilisé.

Après un changement, l'ancien code ne fonctionne plus pour TED/TPS-TVH, TÉLÉDEC ni la production par logiciel. Mettez à jour le code enregistré dans votre logiciel comptable avant votre prochaine déclaration, sinon la transmission par le logiciel sera rejetée.

Que faire si le code est refusé?

• Vérifiez le numéro de compte : si l'entreprise a plus d'un compte RT (par exemple RT0001 et RT0002), entrez celui pour lequel le code a été émis.
• Vérifiez les dates de la période de déclaration : une erreur de date dans TED/TPS-TVH peut ressembler à un problème de code.
• Assurez-vous que le code n'a pas été changé par une autre personne ayant accès au compte.
• Si vous n'arrivez toujours pas à entrer, produisez plutôt à partir de votre compte de l'ARC pour respecter la date d'échéance.

Produire sans le code : passer par votre compte de l'ARC

Si votre date d'échéance approche et que vous n'avez pas de code, la solution la plus rapide consiste souvent à produire sans code. En ouvrant une session dans votre compte de l'ARC et en choisissant Produire une déclaration sous TPS/TVH, vous produisez la même déclaration, sans code d'accès.

L'inscription à un nouveau compte de l'ARC peut elle-même prendre du temps, car l'accès aux services aux entreprises peut exiger un code de sécurité de l'ARC envoyé par la poste. Si le temps presse, demandez à un comptable autorisé dans Représenter un client de produire pour vous. Rater une date d'échéance en attendant un code entraîne quand même des pénalités pour production tardive s'il y a un solde à payer.

Pour le formulaire en ligne lui-même, lisez notre guide pas à pas de TED/TPS-TVH. Pour savoir quelles lignes remplir, consultez comment produire une déclaration de TPS et, pour une vue d'ensemble de l'inscription, de la perception et du versement, commencez par notre page centrale sur la TPS/TVH des petites entreprises.