Admissibilité d'un enfant au crédit d'impôt pour personnes handicapées : règles, supplément et qui le demande

Comment fonctionne l'admissibilité d'un enfant au crédit d'impôt pour personnes handicapées?

Un enfant est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) selon les mêmes règles fédérales qu'un adulte, à une différence près dans le point de comparaison : le professionnel de la santé compare les capacités de l'enfant à celles d'autres enfants du même âge (ARC, guide RC4064). Un tout-petit qui ne peut pas s'habiller seul n'est pas limité; un enfant de huit ans qui a besoin d'une aide complète chaque jour pourrait l'être.

L'admissibilité d'un enfant au crédit d'impôt pour personnes handicapées exige trois éléments sur le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées : une déficience qui a duré ou devrait durer au moins 12 mois consécutifs, une limitation marquée (ou un ensemble de limitations importantes ayant le même effet combiné) dans au moins une des catégories de l'ARC, et l'attestation d'un professionnel de la santé autorisé à signer pour cette catégorie.

C'est l'enfant que l'ARC approuve, et non le parent. Une fois l'enfant approuvé, l'économie d'impôt revient normalement à la personne qui subvient à ses besoins. Les règles générales pour les adultes se trouvent à notre page sur l'admissibilité au CIPH; cette page-ci explique ce qui change lorsque le demandeur est mineur.

L'autisme ou le TDAH donnent-ils droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées pour un enfant?

Aucun de ces diagnostics ne donne droit au crédit automatiquement, et aucun n'est exclu. L'ARC se prononce sur les effets de la déficience décrits dans le formulaire T2201, et non sur le nom de l'affection. Un enfant ayant un trouble du spectre de l'autisme ou un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) est approuvé lorsque le professionnel de la santé démontre une limitation marquée présente toujours ou presque toujours, ce que l'ARC interprète généralement comme au moins 90 % du temps.

Pour de nombreux enfants autistes ou ayant un TDAH, la catégorie pertinente est celle des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante, qui comprend l'attention, la mémoire, la résolution de problèmes, le fonctionnement adaptatif ainsi que la régulation du comportement et des émotions. Parler, s'alimenter ou s'habiller peuvent aussi s'appliquer lorsque l'affection a des effets sur ces activités. Notre page sur le CIPH et la santé mentale explique comment le critère des fonctions mentales est appliqué.

Ce qui renforce la demande d'un enfant

Les professionnels de la santé remplissent le formulaire à partir de ce qu'ils savent. Les parents qui arrivent avec des exemples concrets et datés de la vie quotidienne leur donnent beaucoup plus de matière qu'une simple lettre de diagnostic.

Qui demande le crédit d'impôt pour personnes handicapées pour un enfant?

C'est le parent ou le tuteur qui subvient aux besoins de l'enfant qui le demande, à la ligne 31800 (montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge). Pour 2025, les conditions de l'ARC sont les suivantes : l'enfant était admissible au CIPH, il a vécu au Canada à un moment de l'année et il dépendait de la personne qui fait la demande pour une partie ou la totalité de sa nourriture, de son logement et de ses vêtements, et cette personne a demandé ou aurait pu demander le montant pour une personne à charge admissible (ligne 30400) ou le montant pour aidant naturel pour cet enfant (ligne 30450) (ARC, ligne 31800).

Deux parents peuvent se partager le montant, pourvu que le total de leurs demandes ne dépasse pas le maximum pour l'enfant. Le partage est utile lorsque l'impôt d'un des parents est trop faible pour utiliser tout le crédit. La partie A du formulaire T2201 doit être signée par le tuteur légal ou le représentant légal tant que l'enfant est mineur.

La demande pour aidant naturel est distincte du CIPH; consultez notre page sur le crédit canadien pour aidant naturel pour voir comment elle s'articule avec le montant pour une personne à charge admissible.

Qu'est-ce que le supplément pour les moins de 18 ans et quand est-il réduit?

Le supplément est un montant pour personnes handicapées additionnel pour une personne qui avait moins de 18 ans à la fin de l'année. Pour 2025, il peut atteindre 5 914 $ en plus du montant de base de 10 138 $ (ARC, ligne 31600).

Il diminue lorsque quelqu'un a demandé des frais de garde d'enfants à la ligne 21400 ou des frais de préposé aux soins comme frais médicaux pour l'enfant. Le tableau de la Feuille de travail fédérale pour la ligne 31600 calcule le montant réduit, et le logiciel d'impôt l'applique automatiquement lorsque les frais sont inscrits.

Exemple chiffré pour un parent en 2025

Un parent subvient aux besoins d'un enfant de 9 ans approuvé pour le CIPH et ne demande aucuns frais de garde ni de préposé aux soins pour l'enfant. Le montant pour personnes handicapées de 10 138 $ plus le supplément complet de 5 914 $ donne 16 052 $. Au taux fédéral le plus bas combiné de 14,5 % pour 2025, cela réduit l'impôt fédéral de 2 327,54 $, et la province du parent ajoute son propre crédit à la ligne 58440.

Si ce même parent a payé 6 000 $ de frais de garderie et les a déduits à la ligne 21400, la feuille de travail pourrait réduire le supplément, selon le montant des frais de garde demandés, et l'économie fédérale combinée pourrait descendre sous 2 327,54 $. La déduction pour frais de garde d'enfants réduit quand même le revenu imposable, de sorte qu'il vaut normalement la peine de faire les deux demandes.

Un parent peut-il demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées d'un enfant de façon rétroactive?

Oui. Si le professionnel de la santé atteste que la déficience a commencé il y a plusieurs années, l'ARC peut appliquer le CIPH à un maximum de 10 années antérieures, et chaque année précédant le 18e anniversaire de l'enfant comprend aussi le supplément de cette année-là, par exemple 4 909 $ pour 2019 et 5 758 $ pour 2024. Les rajustements visent les déclarations du parent, puisque c'est lui qui a payé l'impôt.

Demandez à l'ARC de modifier les déclarations du parent pour chaque année admissible, ou modifiez-les vous-même une fois l'approbation au dossier. La marche à suivre et les montants année par année se trouvent à notre page sur les demandes rétroactives du CIPH.