IMPÔTNET ne fonctionne pas : les causes du côté de l'ARC et les solutions

Vérifications rapides quand IMPÔTNET ne fonctionne pas

Avant de réinstaller quoi que ce soit, passez ces vérifications. Elles prennent quelques minutes et écartent les causes que l'Agence du revenu du Canada (ARC) documente elle-même : les heures de service, les dates de la saison, l'admissibilité et les données d'identité.

Cette page traite du côté de l'ARC. Si votre logiciel plante, refuse de se mettre à jour ou affiche son propre numéro d'erreur interne, la solution se trouve dans l'aide du logiciel. Si l'ARC a reçu vos données et vous a renvoyé un refus, consultez plutôt notre page sur une déclaration IMPÔTNET rejetée, car un refus ne se corrige pas de la même façon qu'une connexion qui échoue.

IMPÔTNET est-il en panne? Maintenance et dates de la saison

L'ARC met IMPÔTNET hors ligne tous les jours de 3 h à 6 h (heure de l'Est) pour la maintenance. Cette période correspond à minuit à 3 h en Colombie-Britannique : les personnes qui produisent leur déclaration tard le soir sur la côte Ouest s'y heurtent donc plus souvent que les autres. Attendez qu'il soit plus de 6 h (heure de l'Est) et réessayez.

Le service ferme aussi pendant plusieurs semaines chaque hiver. La saison en cours se termine le vendredi 29 janvier 2027 et, en 2026, le service est resté fermé du 1er février jusqu'au 23 février à 6 h 00 (heure de l'Est). La date de réouverture de 2027 n'est pas encore annoncée; notre page sur la date d'ouverture d'IMPÔTNET la suit.

IMPÔTNET ne fonctionne pas en 2026 pour une déclaration de 2026

Une confusion fréquente à l'automne consiste à essayer d'envoyer une déclaration pour une année qui n'est pas terminée. IMPÔTNET accepte actuellement les années d'imposition 2018 à 2025 seulement. Une déclaration de 2026 ne peut pas être envoyée avant l'ouverture de la saison 2027, même si elle est complète.

Quelles sont les heures de service d'IMPÔTNET?

Pendant la saison, IMPÔTNET fonctionne sept jours sur sept. La seule interruption quotidienne est la période de maintenance de l'ARC, de 3 h à 6 h (heure de l'Est), qui tombe à une heure locale différente selon la région. La page d'aide de H&R Block indique la même période pour Préremplir ma déclaration et Mon dossier : un téléchargement de feuillets qui échoue à cette heure-là a donc la même cause.

Si votre logiciel affiche le message « NETFILE is not operational at this time » (IMPÔTNET n'est pas en service pour le moment), le service est fermé; votre déclaration n'a pas été refusée. Les pages d'aide des logiciels d'impôt associent ce message à la maintenance de l'ARC. Attendez la fin de la période indiquée ci-dessus et réessayez ou, si vous essayez après la fermeture de la saison le 29 janvier 2027, attendez la date d'ouverture de 2027.

Votre déclaration n'est pas admissible à IMPÔTNET

Certaines déclarations ne peuvent jamais être transmises par IMPÔTNET, et un bon logiciel vous en avertit avant que vous essayiez. L'ARC exclut les déclarations d'une personne décédée, les déclarations de faillite, les déclarations pour des années hors de la période acceptée et les déclarations des résidents réputés.

Des exclusions moins évidentes touchent les personnes dont la situation est inhabituelle : un revenu de la Lloyd's of London, un emploi dans une organisation internationale visée par règlement, un revenu de pension accumulé avant 1972, des crédits pour impôt étranger pour plus de 3 pays, plus de 12 ensembles d'états financiers, des déductions de dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) et des demandes visant plus de 22 enfants. La liste complète figure sur notre page des règles d'admissibilité à IMPÔTNET.

Le NAS et les limites de production

IMPÔTNET exige un numéro d'assurance sociale commençant par 1 à 9, ou un numéro d'impôt temporaire commençant par 01 ou 03. Un NAS commençant par 0 n'est accepté que pour un nouvel arrivant au Canada. Si vous êtes inscrit à Représenter un client pour produire les déclarations d'autres personnes, la limite est de 20 déclarations par ordinateur ou par compte de l'ARC pour chaque année d'imposition.

Vos données d'identité ne correspondent pas aux dossiers de l'ARC

Si la connexion fonctionne mais que l'ARC n'accepte pas la déclaration, la cause la plus probable est une non-concordance. L'ARC compare votre nom, votre date de naissance et votre NAS avec son propre dossier. Une orthographe différente, un trait d'union manquant, un changement de nom de famille récent ou une date de naissance inversée suffit à bloquer la transmission.

• Comparez votre nom avec celui qui figure sur votre dernier avis de cotisation, et non avec la façon dont vous l'écrivez d'habitude.
• Vérifiez le format de date de naissance de votre logiciel : un jour et un mois inversés sont une erreur fréquente.
• Si vous avez changé de nom, assurez-vous que le logiciel enregistre le changement plutôt que seulement le nouveau nom.
• Si vous avez entré un code d'accès, confirmez qu'il provient de votre plus récent avis de cotisation, ou videz le champ.

Si vos renseignements sont exacts et que ce sont les dossiers de l'ARC qui sont erronés, par exemple une date de naissance inexacte au dossier, le Manuel des transmetteurs par voie électronique de l'ARC (RC4018) précise que le contribuable devra fournir des documents originaux ou certifiés pour régler l'écart. D'ici là, la déclaration sur papier est la façon pratique de produire.

Les autres façons de produire si IMPÔTNET ne fonctionne pas

Ne laissez pas un problème technique vous mettre en retard. Si vous avez un solde dû, la pénalité pour production tardive est de 5 % du solde dû plus 1 % de ce solde pour chaque mois complet de retard, jusqu'à 12 mois.

1. Réessayez après la période de maintenance quotidienne ou à un moment plus calme de la journée.
2. Si le type de déclaration est exclu ou si vos dossiers ne concordent pas, imprimez la déclaration et envoyez-la par la poste. Notre page sur la déclaration de revenus sur papier explique où l'envoyer et combien de temps prend le traitement.
3. Si vous avez un représentant ou un préparateur, il peut transmettre une déclaration admissible par la TED (EFILE).
4. Conservez une preuve de la date d'envoi par la poste ou de transmission, au cas où le délai serait contesté plus tard.

L'ARC exige aussi des intérêts sur l'impôt en souffrance à son taux prescrit, qui est de 7 % d'octobre à décembre 2026, comme de juillet à septembre, en plus de la pénalité. Payez ce que vous devez au plus tard le 30 avril, même si la déclaration elle-même est envoyée par la poste. Pour en savoir plus sur le fonctionnement normal du service, consultez notre guide IMPÔTNET Canada.