Déclaration IMPÔTNET rejetée : pourquoi l'ARC l'a refusée et comment la renvoyer

Par l'équipe éditoriale de Canada Tax Desk Mis à jour 20 octobre 2026 Lecture : 4 min

Ce guide est traduit de l'anglais. Les chiffres et les dates correspondent à l'original anglais. Lire en anglais

Réponse courte

Un message de déclaration IMPÔTNET rejetée signifie que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu vos données, mais les a refusées : la déclaration n'est donc pas produite. Les causes habituelles sont un nom ou une date de naissance qui ne correspond pas aux dossiers de l'ARC, une adresse que l'ARC ne peut pas lire, une première déclaration non indiquée comme telle ou un type de déclaration qu'IMPÔTNET ne peut pas accepter. Corrigez l'erreur et renvoyez la déclaration, ou envoyez une déclaration sur papier par la poste si c'est le dossier de l'ARC qui est erroné.

01Une déclaration rejetée compte-t-elle comme produite?: Non, seule une déclaration assortie d'un numéro de confirmation a été reçue
02Pouvez-vous la renvoyer?: Oui, après avoir corrigé les données
03Où l'ARC documente les codes d'erreur: Manuel des transmetteurs par voie électronique RC4018, chapitre 2
04Solution de rechange: Déclaration sur papier par la poste

Que signifie un message de déclaration IMPÔTNET rejetée?

Un rejet n'est pas la même chose qu'une connexion qui échoue. Quand une déclaration IMPÔTNET est rejetée, la transmission s'est rendue à l'ARC, l'ARC a effectué ses vérifications d'identité et de format, et au moins une vérification a échoué. Votre logiciel affiche alors un message, souvent accompagné d'un code d'erreur, au lieu du numéro de confirmation que vous obtenez pour une déclaration acceptée.

La conséquence pratique est simple : une déclaration rejetée n'a pas été produite. La date limite s'applique toujours, et une pénalité pour production tardive peut encore s'accumuler si vous avez un solde dû. Vous pouvez corriger le problème et envoyer la déclaration de nouveau.

Si votre logiciel n'a jamais joint l'ARC, par exemple pendant la période de maintenance de 3 h à 6 h (heure de l'Est), il s'agit d'un problème de connexion traité sur notre page IMPÔTNET ne fonctionne pas.

Pourquoi IMPÔTNET de l'ARC a-t-il rejeté votre déclaration?

L'ARC publie ses codes d'erreur de transmission électronique au chapitre 2 du Manuel des transmetteurs par voie électronique RC4018. Ces codes sont rédigés pour les préparateurs inscrits à la TED (EFILE), et le libellé affiché par votre logiciel IMPÔTNET peut être différent, mais les vérifications sous-jacentes sont du même type. Les codes 1 à 99 visent l'identification et le format.

Vérifications d'identité courantes derrière un rejet (numéros de code du chapitre 2 du RC4018, version TED)
Code	Ce que l'ARC a constaté	Quoi vérifier
40	La date de naissance ne concorde pas avec les dossiers de l'ARC	L'ordre du jour et du mois, l'année bien tapée
43	Le nom ne concorde pas avec les dossiers de l'ARC	L'orthographe, les traits d'union, l'indicateur de changement de nom de famille
16	Les dossiers de l'ARC indiquent qu'il s'agit d'une première déclaration	Cocher l'option de première déclaration et fournir le nom légal complet
51, 53, 57	Ville ou province non valide, ou ville absente de l'index des villes de l'ARC	L'orthographe de la ville, le code de province, le code postal
2	Le NAS est temporaire ou commence par zéro	Seuls les nouveaux arrivants peuvent transmettre par voie électronique avec un NAS qui commence par 0
22, 36	Faillite au dossier, ou date de décès antérieure à l'année d'imposition	Les dates entrées; IMPÔTNET n'accepte pas les déclarations de faillite ni celles de personnes décédées

Les codes des séries 300, 400, 500 et 2000 relèvent de l'étape de détection des erreurs du manuel, qui vérifie le contenu de la déclaration plutôt que votre identité. L'aide de votre logiciel explique ses propres messages; le manuel de l'ARC explique ce que l'ARC vérifiait.

Erreur détectée par IMPÔTNET sur une déclaration admissible

Parfois, le type de déclaration est admissible et les données sont simplement incohérentes, par exemple le NAS de votre époux ou conjoint tapé identique au vôtre (code 70 dans le manuel) ou un état civil que l'ARC ne peut pas lire (code 65). Corrigez le champ nommé dans le message et renvoyez la déclaration.

IMPÔTNET a rejeté votre déclaration 0:51

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IMPÔTNET a rejeté la déclaration

Un rejet signifie que l'ARC a reçu vos données, mais les a refusées. La déclaration n'est pas produite.

Seule une déclaration accompagnée d'un numéro de confirmation a réellement été reçue.

La plupart des rejets viennent d'un nom, d'une date de naissance ou d'un NAS qui ne correspond pas aux dossiers de l'ARC.

Une adresse que l'ARC ne peut pas lire, ou une première déclaration qui n'est pas signalée comme telle, bloquera aussi la transmission.

Corrigez le renseignement dans votre logiciel et renvoyez la déclaration. Il n'y a aucune pénalité pour un nouvel envoi.

Si l'échec se répète près de la date limite, postez une déclaration papier pour ne pas produire en retard.

Déclaration IMPÔTNET rejetée pour une première déclaration

Les personnes qui produisent leur première déclaration font l'objet d'une vérification supplémentaire, puisque l'ARC n'a aucune déclaration antérieure à laquelle comparer. Son manuel décrit une vérification précise : lorsque les dossiers de l'ARC indiquent qu'une personne produit sa déclaration pour la première fois, la déclaration doit l'indiquer et comprendre le prénom, le deuxième prénom s'il y a lieu et le nom de famille.

Sélectionnez l'option de votre logiciel qui indique qu'il s'agit de votre première déclaration à l'ARC.
Entrez votre nom légal complet, y compris un deuxième prénom s'il y a lieu, tel qu'il figure dans vos documents officiels.
Laissez le code d'accès vide. Les personnes qui produisent leur première déclaration n'en ont pas, et entrer autre chose n'aidera pas.
Les nouveaux arrivants doivent entrer leur date d'arrivée au Canada lorsque le logiciel la demande. Seuls les nouveaux arrivants peuvent transmettre par voie électronique avec un NAS qui commence par 0.

Notre guide de la première déclaration de revenus couvre le reste de la configuration pour les étudiants, les jeunes travailleurs et les nouveaux arrivants.

Comment corriger et renvoyer une déclaration rejetée

Notez le message exact et tout numéro de code affiché par le logiciel.
Trouvez le champ visé. Pour les codes d'identité, comparez avec votre dernier avis de cotisation plutôt que de vous fier à votre mémoire.
Corrigez l'entrée. Si vous avez entré un code d'accès, confirmez qu'il provient de votre plus récent avis, ou effacez-le.
Relancez la révision du logiciel pour qu'il détecte toute autre erreur avant le renvoi.
Transmettez de nouveau. Les rejets peuvent se répéter avec un code différent chaque fois si plus d'un renseignement est erroné.
Conservez le numéro de confirmation une fois la déclaration acceptée par l'ARC.

Quand produire plutôt sur papier

Le papier est le bon choix quand un renvoi ne peut pas fonctionner. Cela arrive dans deux situations. D'abord, la déclaration est d'un type qu'IMPÔTNET exclut, comme la déclaration d'une personne décédée ou une déclaration de faillite. Ensuite, vos renseignements sont exacts, mais le dossier de l'ARC est erroné. Pour une date de naissance qui ne concorde pas, le manuel de l'ARC précise que le contribuable devra fournir des documents originaux ou certifiés pour régler l'écart.

La correction d'un dossier de l'ARC peut prendre plus de temps qu'il n'en reste avant le 30 avril. Si la date limite approche, envoyez la déclaration par la poste plutôt que d'attendre. Notre page sur la déclaration de revenus sur papier explique comment l'imprimer et l'envoyer, et le guide IMPÔTNET Canada présente toutes les règles du service.

Étape par étape

Notez le message
Prenez en note le message de rejet et le code affichés par votre logiciel.
Trouvez le champ
Associez le code au champ en cause, comme le nom, la date de naissance ou l'adresse.
Corrigez les données
Corrigez l'entrée d'après votre dernier avis de cotisation et effacez tout code d'accès périmé.
Renvoyez
Relancez la révision et transmettez la déclaration comme déclaration originale.
Conservez la confirmation
Conservez le numéro de confirmation une fois la déclaration acceptée, ou envoyez une déclaration sur papier si le dossier de l'ARC doit d'abord être corrigé.

Questions fréquentes

Pourquoi ma déclaration IMPÔTNET a-t-elle été rejetée?

Habituellement parce que votre nom, votre date de naissance, votre adresse ou votre NAS ne correspond pas à ce que l'ARC a au dossier, ou parce que le type de déclaration n'est pas accepté par IMPÔTNET. Le message ou le code affiché par votre logiciel indique le champ en cause.

Où trouver la liste des codes d'erreur IMPÔTNET?

L'ARC publie ses codes d'erreur de transmission électronique au chapitre 2 du Manuel des transmetteurs par voie électronique RC4018. Les codes 1 à 99 visent les vérifications d'identification et de format, par exemple le code 40 pour une date de naissance et le code 43 pour un nom qui ne correspondent pas aux dossiers de l'ARC. Le manuel est rédigé pour la TED (EFILE); le message affiché par votre logiciel IMPÔTNET peut donc être formulé autrement.

Puis-je renvoyer une déclaration IMPÔTNET rejetée?

Oui. Corrigez le renseignement et envoyez de nouveau la déclaration comme déclaration originale. Le manuel de l'ARC précise qu'un enregistrement peut être rejeté plusieurs fois avec des codes différents; corrigez donc chaque champ signalé avant chaque tentative.

Une déclaration rejetée compte-t-elle comme produite?

Non. L'ARC ne l'a pas acceptée : aux fins de la date limite et des pénalités, elle n'a pas été produite. Seule une déclaration acceptée donne un numéro de confirmation.

Une première déclaration peut-elle être rejetée par IMPÔTNET?

Oui. Si les dossiers de l'ARC indiquent qu'il s'agit de votre première déclaration, le logiciel doit le préciser et inclure votre nom complet, y compris un deuxième prénom s'il y a lieu. Corrigez ces champs et renvoyez la déclaration.

Que faire si IMPÔTNET rejette une déclaration pour une année déjà produite?

Si l'ARC a déjà accepté une déclaration pour cette année, n'envoyez pas de nouvelle déclaration originale. Utilisez plutôt ReTRANSMETTRE, Modifier ma déclaration dans Mon dossier ou le formulaire T1-ADJ pour apporter des changements.

Sources

RC4018 Electronic Filers Manual, chapter 2: error codes (Canada.ca) canada.ca
NETFILE: sending your return (Canada.ca) canada.ca
Sending a tax return (Canada.ca) canada.ca
Change your return (Canada.ca) canada.ca

Nous vérifions les chiffres auprès de ces pages officielles. Les règles changent; confirmez auprès de l'organisme tout ce qui touche une date limite ou un paiement avant d'agir.

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