IMPÔTNET Québec : comment transmettre vos deux déclarations en ligne

Pourquoi IMPÔTNET au Québec signifie deux déclarations

Le Québec est la seule province qui administre son propre régime d'impôt sur le revenu des particuliers. Partout ailleurs, l'ARC perçoit l'impôt provincial au moyen de la déclaration fédérale. Un résident du Québec doit donc produire deux déclarations chaque année : la T1 fédérale à l'ARC et la TP-1 du Québec à Revenu Québec.

Quand on cherche IMPÔTNET Québec, on pense habituellement à l'un de deux services. IMPÔTNET est le service de l'ARC pour la déclaration fédérale, décrit dans notre guide IMPÔTNET. ImpôtNet Québec est la fonction de Revenu Québec intégrée aux logiciels commerciaux autorisés qui transmet la déclaration provinciale. La plupart des produits préparent les deux déclarations à partir des mêmes données et les transmettent l'une après l'autre.

IMPÔTNET de l'ARC ou ImpôtNet de Revenu Québec

Les deux services ont ouvert le même jour en 2026, le 23 février, mais ils acceptent des années différentes et refusent des situations différentes. Le tableau présente ce que chacun acceptait pendant la saison 2026.

Pour les corrections, le côté fédéral passe par ReTRANSMETTRE et le côté québécois par l'option de déclaration modifiée de votre logiciel autorisé. Revenu Québec n'accepte pas de redressement en ligne tant que la déclaration est encore en traitement; attendez donc d'abord l'avis de cotisation.

Puis-je produire ma déclaration du Québec en ligne sans logiciel?

En général, non. ImpôtNet Québec fonctionne seulement à partir d'un logiciel commercial autorisé par Revenu Québec. L'exception est un projet pilote de Revenu Québec : pour la déclaration de 2025, un petit nombre de personnes ont reçu une lettre les invitant à produire une déclaration simplifiée du Québec dans Mon dossier pour les citoyens. La déclaration est préremplie avec les renseignements que Revenu Québec a à votre dossier; vous répondez à quelques questions et vous l'envoyez, et le service est gratuit.

• Vous devez avoir reçu une invitation; sans invitation, vous ne pouvez pas utiliser le service.
• Vous résidiez au Québec le 31 décembre.
• Vous n'avez gagné aucun revenu à l'extérieur du Québec dans l'année.
• Vous n'avez aucun revenu d'entreprise, de travail autonome ou de location, ni aucun gain en capital à déclarer.
• Vous n'avez pas fait faillite dans l'année.
• Le service ne permet pas de transférer le crédit pour frais de scolarité ou d'examen, ni le montant pour études postsecondaires, à un parent ou à un grand-parent.

Le projet pilote vise seulement la déclaration du Québec : la déclaration fédérale T1 est donc toujours envoyée séparément à l'ARC, par IMPÔTNET ou, si l'ARC vous a invité, par son service Déclarer simplement. Revenu Québec n'a pas indiqué si le projet pilote se poursuivra pour les déclarations de 2026 produites en 2027.

Les codes et les vérifications d'identité de chaque organisme

Existe-t-il un code d'accès IMPÔTNET Québec?

Le code d'accès de 8 caractères inscrit sur votre avis de cotisation fédéral appartient à l'ARC et ne s'applique qu'à la déclaration fédérale. Notre page sur le code d'accès explique où le trouver. La page de Revenu Québec sur la transmission en ligne n'indique aucun code d'accès parmi les exigences d'ImpôtNet Québec comme tel.

Le Téléchargement des données fiscales pour la déclaration du Québec

Revenu Québec offre le Téléchargement des données fiscales, qui remplit les revenus d'emploi, de retraite et de placement, les prestations et indemnités, les acomptes provisionnels et les intérêts payés par Revenu Québec. Pour l'utiliser, il vous faut trois renseignements : le numéro de votre avis de cotisation du Québec, votre numéro d'assurance sociale (NAS) et votre date de naissance. Vous devez quand même vérifier chaque montant inséré.

Si un préparateur produit votre déclaration

Une personne accréditée peut transmettre la TP-1 une fois que vous avez tous deux signé deux exemplaires du formulaire TP-1000.TE-V. Chacun conserve un exemplaire pendant 6 ans à partir de la date de production. Pour télécharger vos relevés, le préparateur a besoin d'une procuration valide ou de votre code de téléchargement, et vous seul pouvez obtenir ce code : dans Mon dossier pour les citoyens, avec le service en ligne permettant d'obtenir votre code de téléchargement, par le service téléphonique automatisé de Revenu Québec (418 654-9754 dans la région de Québec, 514 864-3689 dans la région de Montréal ou 1 888 811-7362 sans frais) ou auprès du service à la clientèle.

ImpôtNet Québec indique que vous n'êtes pas admissible

Si le logiciel indique que votre déclaration du Québec ne peut pas être transmise en ligne, l'une des restrictions de Revenu Québec s'applique habituellement. Ces listes sont distinctes des exclusions d'IMPÔTNET de l'ARC : votre déclaration fédérale peut donc être transmise alors que celle du Québec est refusée.

Les situations personnelles qui exigent une TP-1 sur papier (année d'imposition 2025)

• Votre numéro d'assurance sociale commence par 9 et aucune déclaration antérieure n'a été traitée à votre nom, sauf si vous êtes un nouveau résident, un étudiant étranger, une personne au Canada temporairement ou un demandeur d'asile
• Vous avez un numéro d'identification temporaire qui commence par 0
• Vous avez fait faillite en 2025 ou en 2026 et vous n'êtes pas libéré
• Vous ne résidiez pas au Québec le 31 décembre 2025, ou votre adresse est à l'extérieur du Québec (l'exception est le propriétaire d'entreprise résidant ailleurs au Canada qui produit le formulaire TP-25-V)
• Votre seule adresse est une case postale
• Vous n'avez pas résidé au Canada pendant toute l'année 2025, sauf si vous êtes un nouveau résident, un étudiant étranger, une personne au Canada temporairement ou un demandeur d'asile
• Vous demandez un redressement à la ligne 402 de l'annexe E, ou vous envoyez une deuxième déclaration originale pour la même année

Les limites liées aux revenus et aux formulaires

Le contenu peut aussi bloquer la transmission au Québec. Par exemple : un revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada, l'aliénation de plus de quatre immeubles ou biens amortissables, plus de neuf états des résultats d'entreprise ou de location, le formulaire TP-766.2-V pour étaler un paiement rétroactif, plus de 10 biens étrangers déterminés par type sur le formulaire TP-1079.8.BE-V et plus de 10 types de cryptoactifs dans une section du formulaire TP-21.4.39-V. Revenu Québec tient aussi une liste distincte de restrictions liées aux crédits d'impôt : si votre déclaration est refusée, vérifiez donc les quatre listes (générales, revenus, crédits d'impôt et formulaires).

Que faire si vous êtes exclu

1. Continuez d'envoyer la déclaration fédérale par IMPÔTNET si l'ARC l'accepte; les deux productions sont indépendantes.
2. Imprimez la TP-1 à partir de votre logiciel avec le formulaire TPF-1.U-V, Données de la déclaration de revenus, qui porte le code à barres bidimensionnel.
3. Envoyez les deux à Revenu Québec par la poste avant la date limite. Ne joignez pas vos relevés RL ni vos reçus, sauf sur demande, mais conservez-les.

Quand ImpôtNet Québec ne fonctionne pas

Avant de conclure à une restriction, écartez la question du moment. Revenu Québec ferme ImpôtNet Québec pendant les arrêts prévus de ses systèmes; celui qui a précédé la saison 2026 a duré du 31 janvier au 22 février. Toute déclaration du Québec envoyée pendant cette période échoue, comme les déclarations fédérales pendant la fermeture de l'ARC.

• Confirmez que votre logiciel figure sur la liste des produits autorisés par Revenu Québec pour cette année d'imposition.
• Installez la plus récente mise à jour; des correctifs de transmission sont souvent publiés pendant la saison.
• Si vous avez déjà produit la déclaration du Québec, une deuxième déclaration originale pour la même année est refusée. Utilisez plutôt l'option de déclaration modifiée.
• Si c'est la déclaration fédérale qui échoue, consultez notre page IMPÔTNET ne fonctionne pas pour les causes du côté de l'ARC.

Pour vérifier si la déclaration du Québec est arrivée, utilisez Mon dossier pour les citoyens ou le service en ligne Info-remboursement de Revenu Québec. Une fois la déclaration traitée, chacune de ses lignes y apparaît.

Les dates limites des deux déclarations

Les deux organismes suivent le même calendrier pour les particuliers, présenté sur notre page des dates limites. Ce sont les dates de paiement que les gens oublient, parce que deux soldes vont à deux organismes différents.

Exemple : dans un couple où l'un des conjoints fait des livraisons pour une application, chacun a jusqu'au 15 juin 2027 pour produire ses deux déclarations, soit quatre déclarations au total. Si la déclaration fédérale indique un solde de 600 $ et celle du Québec, de 700 $, les deux montants sont dus le 30 avril 2027 et se paient séparément à l'ARC et à Revenu Québec. Revenu Québec exige des intérêts sur tout solde impayé après la date limite, et produire à temps évite une pénalité pour production tardive même si vous ne pouvez pas payer.

Les taux d'imposition du Québec sont publiés par Revenu Québec plutôt que par l'ARC; consultez les tranches d'imposition du Québec pour les chiffres.