Admissibilité à IMPÔTNET : les années, les déclarations et les demandes acceptées

L'admissibilité à IMPÔTNET en une minute

La plupart des résidents du Canada qui ont des revenus ordinaires d'emploi, de pension, de placement ou de travail autonome sont admissibles à IMPÔTNET. Le service est conçu pour une personne vivante, résidant dans une province ou un territoire, qui produit une déclaration originale pour une année récente à l'aide d'un logiciel homologué. Tout ce qui sort de ce cadre, comme un décès, une faillite ou une déclaration pour une année plus ancienne, risque d'être refusé.

Votre logiciel homologué signale normalement une exclusion avant que vous tentiez la transmission. S'il ne le fait pas et que l'Agence du revenu du Canada (ARC) rejette le fichier, la raison apparaît habituellement dans un message pendant la transmission. Consultez notre page sur une déclaration IMPÔTNET rejetée dans ce cas.

Les années d'imposition admissibles à IMPÔTNET

Pendant la saison 2026, qui va du 23 février 2026 au 29 janvier 2027, IMPÔTNET accepte les déclarations originales pour les années d'imposition 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, soit 8 années. Les déclarations modifiées passent par ReTRANSMETTRE (ReFILE), qui couvre une période plus courte de 4 ans.

La période avance d'un an à chaque saison. Si vous devez encore produire une déclaration de 2018, faites-le avant le 29 janvier 2027 : à l'ouverture de la saison 2027, l'année 2018 devrait sortir de la période admissible et il faudrait alors produire une déclaration sur papier.

Puis-je utiliser IMPÔTNET pour les années antérieures?

Oui, pour toute année comprise dans la période. Il vous faut un logiciel homologué pour cette année précise, puisque les produits sont homologués année par année. Beaucoup d'éditeurs gardent pour cette raison leurs éditions des années précédentes. Les déclarations des années antérieures à la période doivent être imprimées et envoyées par la poste; notre guide des déclarations en retard explique les pénalités qui peuvent déjà s'appliquer et comment les limiter.

Pour une année que vous avez déjà produite, IMPÔTNET n'est pas le bon outil. Envoyer une deuxième déclaration originale ne remplace pas la première. Utilisez plutôt ReTRANSMETTRE ou Modifier ma déclaration pour la corriger.

Les déclarations qu'IMPÔTNET ne peut pas accepter

La page IMPÔTNET de l'ARC énumère plusieurs types de déclarations exclues, peu importe l'année.

• La déclaration d'une personne décédée
• Une déclaration de faillite
• La déclaration d'un résident réputé, c'est-à-dire une personne qui ne paie pas d'impôt provincial ou territorial
• La déclaration d'une personne dont le numéro d'assurance sociale (NAS) commence par 0, sauf s'il s'agit d'un nouvel arrivant au Canada
• Une déclaration pour une année hors de la période admissible

Puis-je utiliser IMPÔTNET pour une personne décédée?

Non. IMPÔTNET refuse toutes les déclarations d'un contribuable décédé. Le représentant légal peut envoyer par la poste une déclaration finale sur papier ou retenir les services d'un préparateur inscrit à la TED de l'ARC. La liste d'exclusions de la TED vise seulement les contribuables décédés avant l'année d'imposition en cours; la déclaration finale d'une personne décédée pendant l'année visée peut donc encore être transmise par voie électronique par un préparateur.

Comment produire une déclaration de revenus pour un non-résident du Canada

Les non-résidents ont peu d'options électroniques : les exclusions de la TED de l'ARC visent les non-résidents pour 2018 à 2025, sauf si la déclaration est produite en vertu de l'article 116. La plupart des non-résidents qui doivent produire une déclaration remplissent la trousse d'impôt de l'ARC pour les non-résidents et les résidents réputés et l'envoient par la poste. L'ARC demande aux déclarants qui se trouvent à l'extérieur du Canada d'attendre 16 semaines avant de la joindre au sujet d'un remboursement.

Les revenus et les demandes qui bloquent IMPÔTNET

Une déclaration peut aussi être refusée à cause de son contenu. Ces exclusions sont rares, mais si l'une d'elles s'applique, aucun produit homologué ne peut transmettre votre déclaration par IMPÔTNET.

• Des revenus de source canadienne provenant de la Lloyd's of London
• Un revenu d'emploi provenant d'une organisation internationale visée par règlement
• Un revenu de pension accumulé avant 1972
• Certains revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
• Le choix de reporter l'impôt sur des actions de scission distribuées par une société étrangère
• Plus de 12 ensembles d'états financiers
• Des crédits pour impôt étranger pour plus de 3 pays
• Une déduction pour des dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental
• Des demandes visant plus de 22 enfants

Trois immeubles locatifs et deux entreprises font cinq états, bien en deçà de la limite de 12 : la plupart des travailleurs autonomes n'atteignent donc jamais ces limites.

Quelles autres restrictions s'appliquent à IMPÔTNET?

La page IMPÔTNET de l'ARC énumère d'autres exclusions qui s'appliquent rarement, mais qui bloquent la transmission lorsqu'elles s'appliquent. Les logiciels homologués les vérifient avant l'envoi.

Si l'une de ces situations s'applique, la dernière section de cette page explique comment produire votre déclaration autrement.

Produire des déclarations pour d'autres personnes

Vous pouvez préparer et transmettre par IMPÔTNET les déclarations des membres de votre famille à partir d'un seul ordinateur. Si vous êtes inscrit au service Représenter un client, l'ARC vous permet de produire jusqu'à 20 déclarations par ordinateur ou par compte de l'ARC pour chaque année d'imposition. Un ménage de six personnes (deux adultes, un étudiant et trois adolescents qui ont un emploi d'été) y entre facilement.

Au-delà de ce volume, ou si vous demandez des honoraires, c'est la voie des préparateurs qui s'applique. Toute personne payée pour préparer plus de 5 déclarations T1 au cours d'une année civile doit les produire par voie électronique.

Que faire si vous n'êtes pas admissible?

1. Confirmez la raison. Lisez le message de votre logiciel ou de l'ARC; une mauvaise année ou un problème de données se corrige, une véritable exclusion non.
2. Vérifiez si un préparateur peut la transmettre par la TED. Certaines déclarations qu'IMPÔTNET refuse, comme une déclaration finale de l'année en cours, sont admissibles à la TED.
3. Sinon, imprimez-la et envoyez-la par la poste. Consultez notre guide sur la déclaration de revenus sur papier pour savoir où l'envoyer et quoi y joindre.
4. Respectez la date limite. Une déclaration sur papier pour les revenus de 2026 doit quand même être produite au plus tard le 30 avril 2027 (le 15 juin 2027 si vous êtes travailleur autonome, mais le paiement reste dû le 30 avril).