Remboursement du RAP : quand il commence, comment payer et ce que coûte une année manquée

Quand dois-je commencer à rembourser le RAP?

Le remboursement du RAP commence la cinquième année suivant l'année de votre premier retrait si ce premier retrait a été fait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2028. Pour un premier retrait plus ancien, fait avant 2022, le remboursement commence la deuxième année suivant l'année du retrait (ARC, Remboursements dans le cadre du RAP).

Un remboursement au titre du RAP est une cotisation à votre propre REER, régime de pension agréé collectif (RPAC) ou régime de pension déterminé (RPD) que vous désignez dans votre déclaration comme remboursement de l'argent retiré dans le cadre du régime. Ce n'est pas un paiement à l'ARC, et il ne donne droit à aucune déduction, car l'argent a été déduit lorsqu'il a été versé dans le REER la première fois.

Report du remboursement du RAP : s'applique-t-il à mon retrait?

Le report du remboursement du RAP s'applique si votre premier retrait tombe dans la période de 2022 à 2028. Le budget de 2024 l'a instauré pour les premiers retraits faits de 2022 à 2025, et l'ARC indique maintenant une prolongation qui vise les premiers retraits faits du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 (ARC, Qu'est-ce que le Régime d'accession à la propriété). La page distincte de l'ARC sur le remboursement, mise à jour en janvier 2026, ne décrit encore que la période de 2022 à 2025 : fiez-vous plutôt à la page principale sur le RAP et à votre état de compte du RAP, que l'ARC envoie avec votre avis de cotisation et qui indique le minimum à rembourser pour l'année suivante.

Ce qui compte, c'est l'année du premier retrait, et non l'année où vous prenez possession de l'habitation. Une personne qui a retiré de l'argent en décembre 2025 et conclu l'achat en mars 2026 a fait son premier retrait en 2025; sa première année de remboursement est donc 2030. Un deuxième retrait fait en janvier de l'année suivante fait partie de la même participation et ne déplace pas la date de début.

Quel est le remboursement minimum du RAP chaque année?

Le remboursement minimum du RAP pour une année correspond à votre solde restant divisé par le nombre d'années qui restent dans votre période de 15 ans. La première année de remboursement, cela signifie le retrait total divisé par 15 : 4 000 $ pour un retrait de 60 000 $, ou 1 100 $ pour 16 500 $.

Rembourser plus que le minimum réduit tous les minimums suivants, car le calcul repart du solde plus petit. Supposons que votre solde soit de 30 000 $ la première année de remboursement, ce qui donne un minimum de 2 000 $, et que vous remboursiez 5 000 $. Le minimum de l'année suivante devient 25 000 $ divisé par 14, soit environ 1 786 $.

Comment faire un remboursement au titre du RAP?

Vous faites un remboursement au titre du RAP en cotisant à votre REER, RPAC ou RPD, puis en indiquant à l'ARC dans votre déclaration que la cotisation est un remboursement. Les étapes sont les mêmes chaque année.

1. Vérifiez le minimum de l'année dans votre état de compte du RAP, dans Mon dossier de l'ARC, ou sur votre avis de cotisation.
2. Cotisez à votre propre REER, RPAC ou RPD pendant l'année de remboursement ou dans les 60 premiers jours de l'année suivante. C'est la même période que pour la date limite de cotisation au REER.
3. Conservez le reçu de cotisation remis par votre émetteur.
4. Remplissez l'annexe 7, Cotisations inutilisées à un REER, à un RPAC et à un RPD, transferts et activités liées au RAP ou au REEP, et désignez le montant comme remboursement au titre du RAP à la ligne 24600 de l'annexe. La partie E sert l'année de votre premier retrait, et la partie B les années suivantes.
5. Ne le déduisez pas. N'inscrivez pas le montant désigné à la ligne 20800, et ne le déclarez pas à la ligne 12900.

Dates limites de remboursement pour les deux prochaines années

• Minimum de 2026 (premiers retraits faits en 2021 ou avant, qui sont déjà en remboursement) : cotisez au plus tard le 1er mars 2027, le 60e jour de 2027 selon notre calcul, et désignez le montant à votre annexe 7 de 2026.
• Minimum de 2027, qui est aussi le premier pour toute personne dont le premier retrait date de 2022 : cotisez pendant 2027 ou au plus tard le 29 février 2028, le 60e jour de 2028.
• Premiers retraits de 2023 à 2025 : aucun minimum avant 2028, 2029 ou 2030. Tout ce que vous remboursez d'ici là réduit le montant exigible pour votre première année de remboursement.

Que se passe-t-il si je manque un remboursement du RAP?

Si vous remboursez moins que le minimum, le montant manquant est ajouté à votre revenu de l'année comme revenu de REER à la ligne 12900 et imposé à votre taux marginal. Si vous ne remboursez rien, tout le minimum est inclus. Il n'y a ni pénalité ni intérêts distincts, et le montant inclus est soustrait de votre solde du RAP.

Prenons un retrait de 60 000 $ avec un minimum de 4 000 $. Si vous désignez 1 500 $, 2 500 $ sont inscrits à la ligne 12900. À un taux marginal combiné de 30,5 %, cela coûte environ 763 $ d'impôt. Votre solde diminue quand même des 4 000 $ au complet; le minimum suivant reste donc de 4 000 $.

Le vrai coût est permanent : les 2 500 $ que vous n'avez pas remboursés ne retournent jamais dans votre REER, et les droits qu'ils utilisaient sont perdus. Pour savoir comment est imposé le revenu inscrit à la ligne 12900, consultez notre page sur l'impôt sur les retraits d'un REER.

Vous avez oublié de désigner une cotisation versée?

Si vous avez cotisé suffisamment sans le désigner à l'annexe 7, l'ARC considérera que le minimum n'a pas été payé. Demandez une correction au moyen du service Modifier ma déclaration, dans Mon dossier, ou du formulaire T1-ADJ, en demandant à l'ARC de désigner de nouveau la cotisation comme remboursement au titre du RAP.

Où puis-je voir mon solde du RAP?

Votre solde du RAP et le minimum de l'année suivante figurent à trois endroits : la section RAP de Mon dossier de l'ARC, votre avis de cotisation et l'état de compte REER que l'ARC envoie lorsque vos renseignements changent (formulaire T1028). Notre guide de Mon dossier de l'ARC explique comment vous connecter et où se trouvent les renseignements sur les régimes enregistrés.

Vous devez produire une déclaration et l'annexe 7 chaque année, à partir de l'année de votre premier retrait jusqu'à ce que le solde soit nul, même si vous n'avez aucun impôt à payer. Sans déclaration, l'ARC ne peut pas inscrire le remboursement et traitera le minimum comme un revenu lorsque vous produirez enfin.

Règles de remboursement du RAP dans des situations particulières

• Vous atteignez 71 ans. Vous ne pouvez plus cotiser à un REER après l'année de vos 71 ans. Cette année-là, vous pouvez rembourser tout le solde, en rembourser une partie et inclure le reste dans votre revenu au cours des années restantes, ou inclure dans votre revenu chacun des minimums restants à mesure qu'ils deviennent exigibles.
• Vous devenez non-résident après l'achat. Remboursez le solde avant la première des dates suivantes : la date où vous produisez votre déclaration pour l'année de votre départ, ou 60 jours après être devenu non-résident. Sinon, le montant impayé est ajouté à votre revenu à la ligne 12900.
• Vous devenez non-résident avant l'achat. Vous devez soit annuler votre participation au RAP, soit inclure le montant non remboursé dans votre revenu de l'année du retrait.
• Le participant décède. Le solde restant est inclus dans le revenu de la déclaration finale, à moins que l'époux ou conjoint de fait survivant, s'il réside au Canada, ne fasse un choix conjoint avec le représentant légal pour prendre en charge les remboursements, au moyen du formulaire RC98 ou d'une lettre signée jointe à la déclaration finale.

Dois-je rembourser tôt ou profiter du report?

Le report vous donne des années sans paiement exigé, ce qui aide pendant que vous payez les frais de clôture et meublez l'habitation. Il ne réduit pas le total à rembourser, et l'argent qui reste hors de votre REER ne fructifie pas à l'abri de l'impôt pour la retraite.

Si vous avez encore des objectifs d'épargne pour l'habitation, comparez le remboursement du RAP avec l'utilisation d'un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP), qui n'a jamais à être remboursé. Notre comparaison RAP ou CELIAPP traite de ce choix, et la page principale sur le Régime d'accession à la propriété couvre l'admissibilité et le retrait lui-même.